Interventions sur "nouvelle-calédonie"

...lois. Même s'ils n'étaient pas très précis, les chiffres qui nous avaient été communiqués respectaient exactement les mêmes ordres de grandeur que ceux qui viennent d'être indiqués par le ministre : il était question de 25 000 nouveaux électeurs, de 13 500 électeurs glissants et de 12 500 natifs. Il n'y a donc pas lieu de contester. Ensuite, personne ne considère avec amusement les débats sur la Nouvelle-Calédonie.

Je ne suis pas du tout un spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, tant s'en faut.

Nous n'avons donc pas de données pour les dix prochaines années. Vous conviendrez également que les chiffres que vous nous avez communiqués correspondent aux personnes inscrites sur les listes générales depuis dix ans et qui sont censées avoir résidé en Nouvelle-Calédonie durant ce laps de temps – j'imagine que nous sommes d'accord sur ce point. Comment aurez-vous la garantie et la certitude que ces personnes seront en mesure de fournir aux commissions administratives spéciales (CAS) les preuves effectives de leur résidence en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans ? Ce n'est pas parce que l'on est inscrit sur une liste électorale que l'on a effectivement résidé sur pl...

Le sentiment général est le suivant : encore une fois, ceux qui nous ont colonisés, ceux qui nous ont maltraités, ceux qui aujourd'hui encore nous dominent économiquement, socialement et culturellement – en nous imposant leurs vues depuis Paris, par exemple – nous font une entourloupe, nous imposent des mesures que nous ne voulons pas et refusent de dialoguer avec nous. Le temps en Nouvelle-Calédonie n'est peut-être pas le même qu'à Paris. Peut-être faut-il savoir prendre le temps nécessaire pour débattre et se mettre d'accord. Et ce n'est pas grave. Il importe de privilégier la paix et d'éviter les tensions – et la répression. Or vous avez le goût de la répression.

...sion de réformes constitutionnelles. Ce n'est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l'hémicycle nous permet de dialoguer et d'échanger des arguments. Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c'est fini. » Moi, je vous lis l'avis que le Conseil d'État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d'État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c'est-à-dire de l'accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième consultation, qui est intervenue le 12 décembre 2021 et a donné lieu à une réponse négative, aussi longtemps qu'une révision de la Constitution ne sera pas intervenue » pour fixer un nouveau cadre. Je vais à la page suivante et je lis que « l'organisation politique de la No...

La colonisation n'a donc jamais existé en Nouvelle-Calédonie ?

C'est pour cela que nous avons signé les accords de Matignon et de Nouméa ; que nous avons fait des concessions ; que nous avons accepté qu'une large autonomie soit accordée à la Nouvelle-Calédonie ;…

... d'en créer un, puisque l'accord de Nouméa prévoit justement, dans l'hypothèse d'un vote négatif aux trois référendums, que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée », « tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique ». Ce n'est pas ce que vous faites, et c'est la raison pour laquelle il y a en ce moment des tensions en Nouvelle-Calédonie. Nous vous appelons à respecter le calme et la bienséance dans ce débat, afin qu'il permette d'aboutir à la paix civile. Pour y parvenir, il faudra retirer ce texte.

…que plus de 200 000 hectares de terres ont été redistribués dans les années 1980. J'ignore si vous vous êtes déjà rendue en Nouvelle-Calédonie, madame Sebaihi, mais des personnes qui vivaient avec les Kanaks sur la côte est et dans le nord ont dû redistribuer leurs terres aux clans.

Il n'y a pas de colonisateur et de colonisé en Nouvelle-Calédonie ; il n'y a que des Calédoniens. Pour ce qui concerne votre amendement, on ne peut pas accepter en Nouvelle-Calédonie que seuls ceux qui y sont nés puissent voter alors que ceux qui arrivent pour construire leur vie, qui sont investis et qui ont fondé une famille ne le pourraient pas. Ce n'est pas possible : vous ne pouvez pas restreindre encore plus le corps électoral. Vous avez dit que vous ête...

Je voudrais revenir sur le nombre de personnes actuellement exclues de la liste électorale. Les chiffres que vous avez donnés, monsieur le ministre, sont ceux de l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie, qui sont cités à la page 42 du rapport de la commission des lois du Sénat : 12 441 natifs seraient actuellement exclus de la liste et environ 13 400 citoyens français résidant en continu depuis au moins dix ans deviendraient éligibles à l'inscription.

Un chercheur, Sylvian Brouard, propose une estimation concurrente de 17 000 personnes. On a du mal à estimer précisément le nombre de personnes du fait des problèmes de non-inscription et de mal-inscription – la Nouvelle-Calédonie n'est pas dans le registre électoral unique. Il existe donc de réelles difficultés à mesurer les effets de la réforme. Mais au-delà, qu'en est-il du principe qui la guide ? Tel est le véritable enjeu. Malheureusement, vous n'avez toujours pas répondu sur ce point.

Certaines blessures ne peuvent être occultées. Le débat doit porter sur cela et uniquement sur cela. Malheureusement, nous n'en sommes pas là. Les amendements qui permettaient de sortir par le haut de ce débat ont été rejetés. Le rapporteur et le ministre ont affirmé que le projet de loi constitutionnelle permettra de sortir la Nouvelle-Calédonie de sa situation. J'en prends acte ; l'avenir nous le dira.

... l'identité kanak et le sénat coutumier dans le document martyr, c'est aller en deçà. Vous affirmez, monsieur le ministre, que la réforme du corps électoral concerne non pas la liste électorale générale utilisée pour les référendums, mais uniquement la liste spéciale provinciale. Rappelons que l'accord de Nouméa prévoit qu'un référendum peut être organisé si un tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie le demande. La composition du Congrès est donc intimement liée à l'autodétermination. Pourtant, nous ne savons pas ce que l'accord général dira…

La situation est assez pénible, ce soir. Nous considérons qu'il est nécessaire de travailler à un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie – les Calédoniens y sont favorables, quelles que soient leurs positions – et nous estimons qu'il eût été plus intelligent de la part du Gouvernement de procéder à des modifications dans le cadre d'un accord global ; cela aurait certainement évité certains conflits en cours. Pour autant, on ne peut pas s'opposer à ce que des Français puissent voter sur un territoire français, chers collègues d'ex...

Je ne vais pas moi non plus me limiter au texte de l'amendement : il me servira d'introduction pour évoquer le contexte actuel. Comme le soulignait Sophia Chikirou, nous débattons ce soir dans cet hémicycle alors que la Nouvelle-Calédonie Kanaky est à feu et à sang. Ne soyons pas déconnectés de ce qui se passe là-bas. Nous voulons par cet amendement fixer dans la Constitution le corps électoral référendaire tel qu'il a été établi en 1999. Cela donnerait des garanties au peuple kanak et aux indépendantistes. Les discussions devront de toute façon avoir lieu. Lors de votre audition devant la commission des lois, monsieur le ministr...

C'est bien ce qui s'est passé hier soir : les gendarmes ont été pris pour cible à balles réelles. Ils ne sont pourtant à l'origine d'aucune exaction en Nouvelle-Calédonie.

Ce qui contribue à mettre le feu en Nouvelle-Calédonie, c'est le choix politique que vous avez fait de soutenir les indépendantistes les plus radicaux.

Que vous ayez sur la Nouvelle-Calédonie des opinions contraires aux miennes, je le respecte et je défendrai toujours ce principe. En revanche, arrêtez d'inciter à la haine entre les Calédoniens.

... mon pays – après celui de Nicolas Metzdorf et de Philippe Dunoyer – ne reconnaît pas la place du peuple premier. C'est en tout cas mon sentiment lorsque j'entends certains collègues. Reconnaître cette place, c'est reconnaître qu'à Wallis-et-Futuna, il y a un statut particulier des terres coutumières et trois rois, l'un à Uvea, les deux autres à Futuna ; qu'il y a un sénat coutumier des tribus en Nouvelle-Calédonie. Or ce n'est pas ce que j'ai entendu au cours du débat : on met de côté la question du peuple premier et des droits des peuples autochtones.