Interventions sur "outre-mer"

175 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un sac vide ne tient pas debout. Nous constatons avec mon collègue Christian Baptiste que dans le budget pour 2023, la mission "Outre-mer" ne comporte aucune mesure d'aide pour le pouvoir d'achat, alors que les outre-mer subissent de plein fouet la hausse des prix. Cet amendement a été adopté par la commission et nous lui donnons un avis favorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

...d'urgence alimentaire destinés à environ 13 300 familles. En moyenne, celles-ci ont reçu une aide de 40 euros par mois, ce qui est tout à fait insuffisant. Afin de pérenniser le chèque alimentaire et d'en augmenter la valeur nominale, il est proposé d'augmenter de 3 millions, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l'action 03 du programme 123 Conditions de vie outre-mer et de réduire d'autant, pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 01 du programme 138 Emploi outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) destiné à soutenir les personnes publiques qui réalisent des investissements dans les infrastructures outre-mer. Les députés de ces territoires savent combien les infrastructures sont insuffisantes en outre-mer et comprennent l'importance de cet amendement, qui augmente de 30 millions les fonds alloués à l'action 08 du programme 123 Conditions de vie outre-mer. Les infrastructures sont encore trop souvent déficientes, insuffisantes ou même inexistantes dans les territoires d'outre-mer. Un rapport r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous comprenons l'intention de l'amendement, mais les 30 millions alloués à l'action 08 du programme 123 seraient prélevés sur les crédits de l'action 01 du programme 138 Emploi outre-mer. Avis défavorable sur cet amendement et avis de sagesse sur le suivant, qui prévoit également un transfert de crédits au détriment de l'emploi en outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins des territoires d'outre-mer. Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c'est parce que nous n'avons pas le choix. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. Si vous lisiez nos amendements jusqu'au bout, vous verriez que c'est écrit noir sur blanc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Le Gouvernement a annoncé l'augmentation du FEI lors de la présentation du budget de l'outre-mer pour 2023, mais, dans un contexte de fortes tensions inflationnistes, un budget constant est un budget en recul. Mayotte possède le taux d'équipement le plus faible de France et son taux de chômage plastronne à 40 %. Son taux de pauvreté dépasse les 70 % de la population. Parce qu'il est difficile d'y construire des écoles, certains enfants vont à l'école le matin et d'autres l'après-midi. Il est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Maillot :

La France a interdit l'usage de l'amiante à partir de 1997, mais son usage massif durant les décennies précédentes fait craindre un risque élevé de présence de ce matériau dans le parc de logements sociaux en outre-mer. À La Réunion et aux Antilles, le désamiantage est une composante importante des nombreuses opérations de réhabilitation de logements. Il est aussi très onéreux. Comme dans l'Hexagone, la présence d'amiante sur un chantier provoque des retards et des coûts très importants. L'absence de traitement local des déchets d'amiante renchérit fortement des coûts déjà élevés. Lancée en 2020 par le ministè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

...ent qui ne sert à rien, que la question de l'amiante pose un vrai problème de santé publique. En l'occurrence, nous avons l'occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d'aider tous ceux qui sont en difficulté. Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L'État reconnaît d'ailleurs ce phénomène quand il assure une rémunération majorée à ses fonctionnaires outre-mer ; mais malheureusement, la majeure partie de nos populations ne bénéficie pas d'aides spécifiques pour pallier la différence de niveau de vie avec la France métropolitaine. Les études de l'Insee montrent ainsi qu'en Martinique, les prix des denrées alimentaires peuvent être supérieurs de 38 %, soit plus d'un tiers, à ceux de la métropole. Le haut débit y est aussi beaucoup plus cher et les tarif...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, madame la présidente. Nous arrivons à la fin de la discussion consacrée aux crédits de la mission "Culture" et allons engager celle relative à la mission "Outre-mer" . Le temps passe et l'examen de la mission "Enseignement scolaire" , qui est inscrit à l'ordre du jour de nos travaux, paraît difficilement atteignable aujourd'hui. Nous venons de recevoir une nouvelle feuille verte qui ouvre un temps de discussion samedi prochain pour terminer l'examen de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" , mais qui n'ajoute aucun moment dédié à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Il tombe bien puisqu'il nous permet de faire la transition entre la mission "Culture" et la mission "Outre-mer " que nous allons examiner ensuite : il s'agit d'une demande de rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Vous le savez, la chaîne France Ô a disparu et un pacte pour la visibilité des outre-mer a été signé entre l'État et France Télévisions, mais force est de constater que nous sommes loin du compte au niveau national. Le rapport que nous demandons permettrait de développer la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais vous dire le fond de ma pensée : c'est à l'Assemblée plus qu'à l'exécutif de se pencher sur cette vraie question, que ce soit sous l'égide de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ou dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Le Parlement est parfaitement légitime pour trancher la question au fond et à même de faire les investigations nécessaires. C'est pourquoi je donne un avis défavorable. Permettez-moi, madame la présidente, puisque nous sommes en train d'examiner le dernier amendement de la mission, de remercier tous les députés présents d'avoir participé à des débats d'une très grande qualité, et de remercier l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Christian Baptiste et moi-même sommes fiers de vous présenter les crédits de la mission "Outre-mer" , en cette Journée internationale de la langue et de la culture créoles. Nout kiltir, nout kozé, nout lidantité, nout gayar !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les crédits de la mission "Outre-mer " pour 2023 font l'objet d'une hausse de 1,15 % en autorisations d'engagement (AE) et de 0,69 % en crédits de paiement (CP), augmentation qui demeure bien faible eu égard aux besoins réels de nos territoires. Certes, ti ash i koup gro bwa, mais quand même ! Nous appelons donc à la vigilance, car certains dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont pas...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par ailleurs, il est étrange que les crédits de l'action 03 Continuité territoriale demeurent inchangés. Il est temps d'augmenter la participation de Ladom – L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – au titre des dispositifs de continuité territoriale et d'élargir ces derniers. Nous soutiendrons les amendements visant à aller en ce sens et formulons un regret : les dispositifs destinés à mieux accompagner les enfants malades des outre-mer n'ont pu être discutés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Revoir ce dispositif est nécessaire : nou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Bien bonjou tout moun! Je tiens d'abord à souligner le fait que j'adhère totalement à l'analyse livrée par Karine Lebon, avec qui je partage la fonction de rapporteur spécial sur la mission "Outre-mer" et avec laquelle j'ai plaisir à collaborer. L'examen des crédits de cette mission est, pour bon nombre d'entre nous, un moment important qui s'inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu'une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d'un malaise ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Dans un contexte de crises multiples et récurrentes, les moyens de la mission "Outre-mer" affichent, pour l'année 2023, une hausse de près de 300 millions d'euros. Cette augmentation est cependant toute relative, car elle provient pour les deux tiers d'une hausse prévisionnelle et mécanique de compensations d'allégements des charges patronales, qui suit une baisse intervenue les années précédentes. Les choix politiques traduits dans les crédits de la mission font naître plusieurs in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Troisièmement, je regrette que les moyens de certaines actions, pourtant essentielles, comme la continuité territoriale, le logement ou l'aide au fret, ne soient pas renforcés. Enfin, j'observe que les priorités de la mission "Outre-mer" visent à gérer nos problèmes en bout de chaîne, à travers le service militaire adapté (SMA), les contrats de redressement en outre-mer (Corom) et l'ingénierie de l'Agence française de développement (AFD), quand il faudrait un traitement équitable de nos territoires en amont, pour éviter les échecs scolaires qui mènent au SMA ,