Interventions sur "ouverture"

Sans cette proposition de loi, l'ouverture à la concurrence aurait été effectuée dans de mauvaises conditions, après le 31 décembre 2024. Grâce au travail des sénateurs et de M. le rapporteur, ce texte permettra de la réaliser dans de bien meilleures conditions, après les Jeux olympiques et avec un paquet social nettement mieux-disant que l'actuel pour les salariés de la RATP, notamment les machinistes. Le groupe Renaissance votera pour c...

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de ce réseau.

Alors que la profession rencontre des difficultés pour embaucher, l'ouverture à la concurrence laisse craindre le pire. Les offres les moins-disantes socialement seront favorisées, les primes seront supprimées, les amplitudes horaires seront élargies, et le nombre de jours de repos diminuera.

Compte tenu de la portée de ce texte, qui vise à repousser de deux ans cette ouverture à la concurrence, permettant ainsi d'éviter le risque de discontinuité et de dégradation du service public à partir du 1er janvier 2025, le groupe RN le votera.

...esse mes remerciements aux députés qui, bien que n'étant pas Franciliens, nous ont accompagnés ce soir et ont permis l'adoption de cette proposition de loi capitale pour les salariés de la RATP. Si nous ne l'avions pas votée, le texte précédent aurait été appliqué ; il proposait des conditions sociales de transfert beaucoup moins avantageuses et aurait débouché sur une désorganisation totale de l'ouverture à la concurrence. Je tiens également à remercier les administrateurs et l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale, ainsi que vous, monsieur le président, pour la patience dont vous avez fait preuve vis-à-vis des nombreuses inepties que nous avons entendues ce soir.

...s et 4 500 véhicules vers un marché concurrentiel, alors que les salariés auraient pris connaissance des conditions de leur transfert pendant les JO, était un pari osé, exposant à des risques sérieux pour la continuité du service. C'est pourquoi nous nous félicitons de cette proposition de loi sénatoriale de notre ami Vincent Capo-Canellas, qui permettra d'échelonner sur deux ans le calendrier d'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, laissant à Île-de-France Mobilités le soin d'ajuster le rythme d'attribution des lots d'ici au 31 décembre 2026, dans des délais conformes à la réglementation européenne. Le présent texte reprend d'ailleurs les préconisations de la mission menée par Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, qui visaient à sécuriser et à élargir le bénéfice social de cette évolution à ...

…changé d'échelle : le réseau francilien compte plus de 300 lignes de bus, 19 000 salariés, et plusieurs millions de voyageurs transportés chaque jour. Par sa taille et par la place centrale qu'il occupe dans la mobilité de nos concitoyens, c'est peu de dire que l'ouverture à la concurrence de ce réseau de bus est un véritable défi, aux enjeux non négligeables. Alors que l'ambition initiale était que les premières attributions soient réalisées dès le mois de juin 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques, cette proposition de loi doit nous permettre d'allonger raisonnablement les délais afin de mieux encadrer et de préparer cette transition.

Au groupe Démocrate, nous saluons cette volonté d'adaptation qui, compte tenu du contexte, nous apparaît la plus rationnelle. Nous sommes également convaincus que cette ouverture à la concurrence est nécessaire pour apporter une meilleure qualité de service. Il faut cependant qu'elle s'opère dans le respect des usagers mais aussi, et surtout, dans le respect des salariés concernés qui s'investissent au quotidien bien souvent avec dévouement et passion dans leur tâche. Nous avons entendu leurs inquiétudes légitimes ; c'est bien l'ambition de cette proposition de loi que d...

Pour répondre à la demande de l'Union européenne, deux choix se présentaient : soit la mise en place d'une régie publique régionale, soit l'ouverture à la concurrence en vue d'une privatisation des réseaux.

Son objectif était clair : surseoir à l'ouverture à la concurrence d'ici à 2026. À l'époque, nous vous exhortions à attendre, à prendre le temps de la réflexion pour mesurer ce que nous étions en train de faire. La présente proposition de loi, déposée le 29 septembre dernier, bénéficie du soutien du Gouvernement et constitue aussi une réponse téléguidée de la présidente d'IDFM, Valérie Pécresse,…

L'approche politique du présent texte est finalement simple : étaler l'ouverture à la concurrence entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Cela montre l'impréparation de la région Île-de-France pour mener à bien cette opération. L'objectif clairement affiché est d'enjamber les Jeux olympiques et paralympiques pour éviter un mouvement social d'ampleur durant cette période. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé un certain nombre d'amendements visant à protéger ...

alors que la route s'annonce longue et semée d'embûches pour les salariés, qui seront transférés vers de nouveaux opérateurs et de nouveaux entrepôts. Bref, le texte ne va pas dans le bon sens. Nous sommes opposés à cette ouverture à la concurrence et c'est pourquoi nous voterons contre la proposition de loi.

Le principe d'ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs a été acté en 2007 par un règlement européen…

…transcrit par la France en 2009 avec la loi ORTF. La LOM avait d'ailleurs précisé les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales afférentes. C'est dans cette lignée que nous examinons le présent texte qui, je le rappelle, n'a pas vocation à définir si l'ouverture à la concurrence doit être effectuée ou non – cette décision est du ressort de l'autorité organisatrice des mobilités d'Île-de-France, dont nous devrons respecter le choix au nom de l'autonomie des collectivités territoriales. Le texte ne vise pas non plus à mettre fin à un service public, puisque la RATP intervient toujours comme opérateur, et que le service reste à la charge de la région Île-de...

Je pense à la France de 2023, et non plus à celle de 2013, monsieur Millienne ! Monsieur le ministre délégué, en cette année 2023, et singulièrement depuis la crise du covid, nous mesurons l'importance des services publics et la nécessité de les défendre envers et contre tous les dogmes qui consistent à forcer sans cesse l'ouverture à la concurrence et la privatisation. J'entends certains collègues nous expliquer que ce texte n'anticipe aucune privatisation. Puisqu'on nous invite à remonter au XVIIe siècle, regardons l'histoire : les ouvertures à la concurrence, pour l'essentiel, si ce n'est dans leur quasi-totalité, sont un préalable à la privatisation ; elles permettent au marché vorace de venir s'emp...

et vous venez de la gauche ! Ne soyez pas une incarnation de ces fantômes du passé – M. Madelin, Mme Thatcher ou d'autres – qui étaient obsédés par l'ouverture à la concurrence et la privatisation. Choisissez avec nous le monde de demain, celui des services publics, qui seront notre meilleure arme pour répondre aux urgences du quotidien de nos concitoyens. L'urgence pour les transports franciliens, c'est de baisser le prix excessif du passe Navigo, qui pèse lourdement sur les ménages les plus précaires, sur cette fameuse France du travail dont vous exa...

...forcément le profit plutôt que l'intérêt général. Si nous siégeons ici, c'est bien en tant que défenseurs de l'intérêt général – et j'aimerais bien que vous en fassiez autant –, et non comme défenseurs du profit de quelques-uns. Tout à l'heure, j'entendais notre collègue Pierre Cazeneuve dire que nous étions opposés à ce texte par principe. Oui, c'est bien par principe que nous nous opposons à l'ouverture à la concurrence et à la privatisation !

Je crois que vous gagneriez à revenir à la raison. Aussi, je vous invite à épouser la volonté des Franciliennes et des Franciliens, celle de défendre le service public des transports et les agents de la RATP, auxquels je veux rendre hommage. Car bien qu'ils accomplissent un travail remarquable, ils seront extrêmement malmenés par cette ouverture à la concurrence et par ce découpage absurde en douze lots, qui n'est absolument pas pragmatique et qu'il faut revoir.

Il y a quelques mois, j'avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.

Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter l'échéance au-delà de 2028.