Interventions sur "pôle emploi"

...if, c'est le renforcement de l'accompagnement, c'est l'insertion. Croyez-nous, c'est pour leur bien. » Vous vous appuyez en cela sur la situation catastrophique des demandeurs d'emploi et des personnes au RSA, qui ne bénéficient pas du suivi que l'institution leur doit en raison de la situation catastrophique que vous avez contribué à créer. Les départements, vous ne les avez pas beaucoup aidés ; Pôle emploi non plus, puisqu'au cours du dernier quinquennat, vous y avez supprimé quasiment autant de postes que vous en avez créé. Dans le même temps, vous inventez un nouveau régime de sanctions. Que craignons-nous ? Instruits par l'expérience, nous savons que vos bonnes intentions ne sont souvent que de la poudre aux yeux et que, derrière un beau discours, le vrai objectif est d'augmenter les sanctions....

...es emplois contre les délocalisations, à créer des emplois qui répondent aux besoins et à garantir les droits des privés d'emploi dans leur accompagnement. Par cet amendement, nous demandons l'ajout de la phrase : « Il informe également des modalités de recours du demandeur d'emploi à l'encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d'accompagnement. » Pôle emploi, ou France Travail, a le devoir de garantir un accompagnement humain. Combien de demandeurs d'emploi sont restés une année sans avoir un rendez-vous humain, non par la faute des agents de Pôle emploi, mais par celle de vos politiques, puisque les agents de Pôle Emploi sont en sous-effectif total ? Assumez les devoirs de la collectivité vis-à-vis des privés d'emploi.

Vous vous inspirez du contrat d'engagement jeune pour imposer le contrat d'engagement réciproque à ceux que vous inscrivez d'office à Pôle emploi alors que vous n'avez dressé aucun bilan du CEJ !

…les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et les particularités qui sont les leurs. Vous ne cherchez pas à mettre les gens en corrélation avec les employeurs ; sinon, vous auriez aidé Pôle emploi un peu mieux qu'en ajoutant dans ses fichiers un nouveau volume de personnes bénéficiaires du RSA. Je vous le rappelle au passage : les directeurs d'agence de Pôle emploi ne veulent pas que vous réintégriez tous les allocataires du RSA dans leurs fichiers, parce qu'ils savent très bien, sur le terrain – où vous n'êtes pas –, que ces personnes ne sont pas toutes employables, et, lorsqu'elles le so...

Par ailleurs, s'agissant de la concordance entre l'offre et la demande, je voudrais rappeler à ma collègue la chose suivante : il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles, d'après les chiffres de la Dares – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – et de Pôle emploi. Vous pouvez tourner cela dans n'importe quel sens, ça ne rentrera pas parce que ça ne peut pas rentrer ! Ensuite, monsieur le rapporteur, je reviens à l'amendement et à la question de la réciprocité : vous êtes en train de nous expliquer que le demandeur d'emploi, pour faire respecter ses droits, devra aller chercher un arrêt du Conseil d'État ? C'est ce que vous nous dites ! Vous ne voulez mêm...

...rallèle avec les délinquants : le juge est obligé d'obtenir leur accord pour qu'ils effectuent des travaux d'intérêt général (TIG). Sans leur accord, pas de travail d'intérêt général. Mais les demandeurs d'emploi, eux, se verront infliger, même sans leur accord, des heures d'activité obligatoires et des sanctions ! À La Réunion, il y a 230 000 bénéficiaires du RSA et 174 000 personnes inscrites à Pôle emploi, mais à peine 40 000 postes à pourvoir. Ces personnes ont-elles voulu la situation dans laquelle elles se trouvent ? Sont-elles coupables d'être sans emploi ? Elles ne sont coupables de rien ! Mais vous, vous allez les traiter comme des délinquants !

Je salue l'excellent amendement de mes non moins excellents collègues socialistes. La marque « France Travail » a en effet été déposée à l'Inpi par Pôle emploi – vous pouvez vérifier sur le site de l'institut – dans la catégorie des produits et services, qui regroupent notamment les services d'agences matrimoniales, la célébration de cérémonies religieuses, l'établissement d'horoscopes – nous parlions de pari tout à l'heure, alors pourquoi pas ? –, les services de pompes funèbres, l'ouverture de serrures ou encore la location de vêtements.

Il est dommage que vous ayez donné un avis défavorable mais nous prenons acte du fait que nos amendements sont satisfaits. Un problème demeure car la marque internationale a été déposée par « Pôle emploi, établissement public administratif », qui a eu recours à un cabinet spécialisé dans la gestion de la propriété intellectuelle. Cela appelle des précisions. Pourquoi son champ couvrirait-il les services bancaires en ligne, ceux des caisses de prévoyance, l'émission de cartes de crédit, le stockage électronique de données, l'authentification de biens immatériels ou les audits en matière d'énergie ...

Nous avons aussi demandé au Gouvernement de nous donner une trajectoire d'emploi pour construire un accompagnement de qualité et faire en sorte que les gens qui seront orientés vers Pôle emploi aient quelqu'un pour les suivre. Que nous promettez-vous comme plancher de recrutements ? Quelque 300 recrues pour plus de 2 millions de personnes, soit une pour 6 000 nouveaux inscrits à Pôle emploi.

Je dirai seulement que, au regard des révélations que M. Delaporte et moi avons faites à l'instant, il serait plus prudent de conserver le nom de Pôle emploi, afin d'éviter les confusions nées de l'amateurisme juridique dont vous semblez faire preuve.

...étons-le : vous n'avez pas pris en compte les caractéristiques spécifiques des bénéficiaires du RSA – ce ne sont pas tous des demandeurs d'emploi, des personnes employables. Vous allez mettre des personnes encore plus en difficulté, mais ce n'est pas votre problème parce que ce n'est pas vers vous qu'elles se retourneront mais vers les agents de la Caisse d'allocations familiale (CAF) et ceux de Pôle emploi. En première ligne, ceux-ci devront expliquer aux gens pourquoi on leur retire le RSA alors qu'ils ne sont pas en capacité de trouver un emploi. Que direz-vous ensuite aux responsables des agences de Pôle emploi et de la CAF qui seront face à des gens en situation de précarité intense ? Rien ? Que vous allez laisser ces gens sans RSA, à la rue ? C'est cela votre projet ?

...e n'est pas ce que vous avez fait. Vous vous justifiez en rappelant que vous avez annoncé la création de 300 équivalents temps plein. Or vous savez bien que ce chiffre est totalement dérisoire au moment où vous rendez obligatoire l'inscription à France Travail aussi bien pour les bénéficiaires du RSA que pour les personnes en situation de handicap ou encore pour les jeunes des missions locales. Pôle emploi s'est trouvé dans une telle situation de sous-effectif…

Toutefois, comme cela a été rappelé tout à l'heure par une collègue, Pôle emploi est déjà en situation de sous-effectif. Avec ce projet de loi, vous aller leur demander d'ajouter dans leur fichier des allocataires du RSA et de gérer leurs dossiers. Or, jusqu'à preuve du contraire, le service public de l'emploi ne dispose pas aujourd'hui d'effectifs supplémentaires pour s'atteler à cette tâche.

Vous rendez-vous compte de la manière dont vous caractérisez l'accompagnement proposé par les travailleurs sociaux ? C'est un procès que vous leur faites. Vous oubliez également, en envisageant la question uniquement sous le prisme de Pôle emploi, que la loi prévoit un travail en réseau.

...s encore, contrarier le discours que vous tenez, selon lequel les quinze heures serviraient à l'épanouissement socioculturel, ou que sais-je encore. En réalité, ils bossent. Troisième interrogation, comment expliquez-vous le fait que le plateau d'accompagnement – c'est-à-dire les salariés chargés d'accompagner les bénéficiaires – soit mixte et comprenne des agents du département et des agents de Pôle emploi ? Je vous vois opiner de la tête. Comment expliquez-vous qu'il n'y ait pas de fiches de poste distinctes pour les uns et les autres ?

.... Nous ne savons pas pour l'instant combien de personnes, dans les territoires concernés par les expérimentations, ont pu reprendre un emploi, en combien de temps, ni combien auraient pu faire l'objet d'une sanction, en vertu du dispositif que vous souhaitez appliquer. Par ailleurs, cela ne risque-t-il pas d'entraîner des problèmes de radiation en série ? Y aura-t-il un besoin de personnels pour Pôle emploi ? Quelles sommes seront nécessaires pour financer le dispositif ? Il reste tant de questions et il y a un tel flou que nous aurions pu attendre la fin de l'expérimentation pour décider si ce projet de loi est utile ou non. Nous aurions pu nous permettre le luxe d'attendre et d'avoir des discussions plus éclairées.

...monsieur le ministre – d'autant plus que nous n'avons parlé que des quinze heures, mais jamais des vingt heures. Permettez-moi de revenir également sur un autre point : depuis le début de l'examen de l'article 2, nous vous interrogeons sur les moyens. Combien vont coûter les quinze heures d'activité ? Vous nous répondez que la trajectoire budgétaire prévoit que 1 milliard d'euros sera consacré à Pôle emploi à l'horizon 2027. Eh bien, chiche ! Si vous prévoyez d'atteindre en 2027 un financement supplémentaire de 1 milliard d'euros, pourquoi ne pas différer l'entrée en vigueur des mesures ? Tel est l'objet de l'amendement, qui vise à s'assurer que Pôle emploi aura, à la date d'application, bénéficié des moyens et des recrutements nécessaires pour éviter que l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dé...

...te sous l'eau de personnes qui sont en difficulté. Mais il ne vous vient absolument pas à l'esprit que cela peut être fait pour les aider et surtout pour leur redonner fierté et dignité. J'ajoute qu'on ne va évidemment pas appliquer automatiquement le nouveau système à quelqu'un qui est handicapé ou qui a de lourdes charges en tant qu'aidant à domicile. Et puis vous semblez prendre les agents de Pôle emploi pour des monstres, qui veulent absolument écraser les autres… Je pense que vous avez une mauvaise connaissance de la direction des agences Pôle Emploi.

L'amendement précédent tendait à reporter au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur de l'article 2 ; cet amendement de repli vise à la reporter au 1er janvier 2027. Cette proposition est déjà moins sage, car à cette date, si j'ai bien compris vos promesses, monsieur le ministre, Pôle emploi ne disposera que de 750 millions d'euros supplémentaires. Vous n'avez d'ailleurs jamais précisé à combien d'équivalents temps plein (ETP) cela correspond. En outre, même si l'on considère qu'un ETP représente environ 50 000 euros – ce que permet d'estimer le montant des investissements réalisés dans le cadre des différentes expérimentations en cours –, il est clair que le budget nécessaire à l'a...

Je n'ai obtenu aucune réponse s'agissant de la trajectoire d'emplois, du plafond d'emplois, du recrutement envisagé ou encore des investissements nécessaires au-delà des recrutements à Pôle emploi déjà prévus par ailleurs. Si vous refusez de différer la mise en œuvre de la réforme à 2027, ce qui serait pourtant le minimum, il n'en reste pas moins que 2025 viendra trop tôt ; je vous propose donc, le cœur serré, la date du 1er janvier 2026. J'en profite pour vous alerter une nouvelle fois au sujet du coût de la mesure, en m'appuyant sur l'exemple du CEJ, le contrat d'engagement jeune. Ce di...