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... dans la dignité, mais est-ce qu'on s'attache à ce que les Français vivent dans la dignité ? Si vous légalisez l'euthanasie, cela n'obligera personne à y recourir, mais cela obligera à l'envisager. Par ailleurs, on ne peut pas parler de fraternité quand on répond à la souffrance par la mort. Enfin, en légalisant l'euthanasie ou le suicide assisté, je crains que l'on finance encore moins les soins palliatifs. Une personne se trouvant en situation précaire et une autre ayant les moyens n'ont pas la même fin de vie, je le crains. Dans le second cas, on peut être suivi rapidement par un grand professeur, on trouve facilement des médecins spécialistes et généralistes, et on peut se payer du matériel pour rendre la vie plus confortable. Quand on est précaire et qu'on n'a pas accès à tout ça, le sentiment ...
Qu'est-ce donc que l'administration d'une substance létale, si ce n'est un suicide assisté, une euthanasie ? Il faut dire les mots, parce qu'il y a des réalités derrière. Quant à Mme Simonnet, qui nous fait à chaque fois le coup du sondage sur l'aide à mourir, à notre sens, l'aide à mourir, c'est l'accompagnement de la personne jusqu'à la fin de sa vie ; cela a un nom : les soins palliatifs. Et nous les soutenons, comme 90 % des Français.
Je voudrais soutenir ces amendements de clarification, parce qu'il me semble essentiel de bien nommer les choses pour bien les comprendre : non pour que nous les comprenions bien, mais pour que les Françaises et les Français les comprennent bien. D'une acception très large, l'expression « aide à mourir » recouvre bien des choses : en soins palliatifs, on aide aussi les patients à bien mourir de leur maladie, avec ou sans sédation profonde et continue. J'ai animé la semaine dernière une réunion regroupant quelque 250 personnes sur les 6 000 habitants que compte la commune où elle s'est tenue. Lorsque j'ai évoqué l'aide à mourir, on m'a vraiment demandé s'il s'agissait de suicide assisté, d'un arrêt des traitements ou d'une euthanasie ; l'expr...
Je suis allée à la rencontre des équipes de soins palliatifs de l'hôpital de Chambéry, et j'espère que chacun d'entre nous en a fait de même dans sa circonscription. Telle était la première chose à faire, dans chaque département où cela est possible, avant d'entamer ce débat, car l'expérience est éclairante. Ceux qui ont qualifié d'immondes les propos de Mme Lavalette – que je ne suis pas en train de défendre – devraient également dire aux médecins des soi...
Je suis allée visiter la seule unité de soins palliatifs (USP) du Puy-de-Dôme ; je n'ai pas attendu ce débat, je l'ai fait il y a bien longtemps.
Je le dis parce que c'est exact, c'est vérifiable. Je m'y suis notamment intéressée en 2016, quand nous avons examiné la loi Claeys-Leonetti. Nous avons depuis lors examiné d'autres propositions de loi, notamment celle de M. Falorni. On pourrait avoir l'impression que ce sont les médecins et soignants des unités de soins palliatifs qui devront fournir l'aide à mourir aux patients qui la sollicitent. Or une clause de conscience figure dans le texte – heureusement !
... par des gens qui se réclament très explicitement de la gauche – la préface a été signée par Marie-George Buffet : l'une, Isabelle Marin, est médecin ; l'autre, Sara Piazza, est psychologue. Elles travaillent toutes les deux en Seine-Saint-Denis et leur propos est très intéressant. Voilà ce qu'elles écrivent : « Travaillant depuis de nombreuses années à Saint-Denis dans une équipe mobile de soins palliatifs, côtoyant la précarité et la multiculturalité, nous sommes fort choquées de cette position prise par les divers partis de gauche. En effet, la fin de vie, comme l'accès à la santé, est marquée par de profondes inégalités sociales et les précaires que nous soignons, que nous côtoyons, seront les premières victimes de ce tournant législatif qui aura des effets pratiques considérables. » Madame Bou...
...n. Nous en déduisons qu'elle ne devrait pas figurer dans le code de la santé publique. Les soignants ont très peur que l'on ouvre l'accès à l'euthanasie et au suicide assisté. Cela entraînera une crise morale profonde dans la profession, car c'est synonyme d'un désengagement déontologique et médical, d'une dérive des pratiques vers une voie glaciale, notamment de l'involution des unités de soins palliatifs. Lorsqu'une personne fait une tentative de suicide, le soignant qui arrive sur les lieux s'efforce de la réanimer. En l'espèce, le soignant mettra dans la main de la personne un comprimé pour qu'elle puisse se suicider. C'est le secourisme à l'envers !
Les soignants travaillant en soins palliatifs refuseront de pratiquer l'euthanasie car ils ont la volonté de soigner, de soulager la douleur et non de tuer. Si nous ne sommes pas suffisamment précis, nous ouvrirons la porte à des contentieux qui engorgeront les tribunaux. Ce sera Soleil vert !
Nous examinons enfin l'article 5, qui constitue le cœur de ce projet de loi puisqu'il définit l'aide à mourir, c'est-à-dire l'euthanasie et le suicide assisté. Votre texte constitue à la fois une loi d'exception, une loi collective et une loi de rupture. La quasi-totalité des médecins qui travaillent en soins palliatifs déclarent que la loi Claeys-Leonetti de 2016 répond à l'écrasante majorité des cas de figure. Nous ne pouvons pas légiférer de nouveau tant que tous les Français n'ont pas accès aux soins palliatifs, partout sur le territoire. Si elle était votée, cette loi ne permettrait pas seulement de concrétiser des choix individuels, elle concernerait aussi les médecins, les infirmiers, les volontaires, el...
...s. Son cancer est rare, incurable et évolue lentement. Dans sa lettre, elle raconte sa longue errance médicale, les multiples interventions subies, les trente-cinq séances de radiothérapie et, en octobre 2021, son refus de reprendre un traitement de chimiothérapie. Elle témoigne aussi de sa reconnaissance pour l'écoute et la douceur manifestées vis-à-vis d'elle et de son mari par l'unité de soins palliatifs qui l'accompagne et le fera jusqu'au bout. « Le bout, c'est ma mort », écrit-elle. Elle pourrait demander la sédation profonde et continue jusqu'au décès mais s'y refuse. « Je ne veux pas mourir à petit feu ». Elle évoque sa peur d'une agonie longue et incontrôlée. « Je préfère mourir le sourire aux lèvres, quitter définitivement mon mari à un instant choisi par nous deux, plutôt que de laisser ...
Après un titre Ier au fond assez consensuel – car nous sommes tous favorables à un accès universel aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs –, nous abordons enfin l'article 5. Cette fois, évidemment, aucun consensus n'est possible. Cependant je me permets d'en appeler à des débats qui soient aussi respectueux sur la deuxième partie du texte qu'ils le furent, la semaine dernière, sur la première partie. Vous le savez, je prône un texte qui respecte la volonté personnelle du patient, et ce à toutes les phases de la maladie, y compris ...
...ent le rôle de la médecine et des soignants. Une nouvelle exception à nos principes pourrait donc être votée aujourd'hui. Elle plonge ses racines dans un sentiment infiniment légitime et compréhensible, que nul ne peut juger et qui est au cœur de nos débats voire les dirige : la peur de la douleur. Il faut cependant aussi considérer la façon dont on accueille cette peur. En la matière, les soins palliatifs apportent une réponse. Ils trouvent leur origine dans l'idée que toutes les vies sont dignes, que notre honneur – à nous, bien portants – est de tout faire, j'insiste sur ce point, pour que ce soit la souffrance, et non la personne qui souffre, qui soit supprimée. Vouloir le contraire pour nos malades et notre société, c'est manquer de courage, d'ambition mais aussi de cœur. C'est pourtant dans ...
...e. Pour ma part, je me situe dans une troisième catégorie, celle des personnes qui s'interrogent, qui ont des doutes – et j'en ai beaucoup. Tous les habitants de ma circonscription me disent qu'ils ont envie qu'on les aide à mourir s'ils souffrent, qu'il serait normal de le faire. La majorité de nos concitoyens partagent ce point de vue. Quant aux professionnels de santé de mon centre de soins palliatifs, ils m'indiquent que, depuis environ quinze ans, ils suivent chaque année 200 personnes, parmi lesquelles une dizaine demandent réellement la mort. Cependant, quand ils mettent à leur disposition leur système de soins palliatifs, il n'en reste plus qu'une, et encore, pour formuler cette demande. Du point de vue de ces professionnels, l'important est de doubler, de multiplier les dispositifs de so...
... réaliser ses rêves les plus profonds en libéralisant toujours davantage les fondements de notre société. La souffrance en fin de vie est une réalité douloureuse, mais elle ne doit pas nous conduire à choisir la voie du renoncement en légalisant le suicide assisté et l'euthanasie. Au contraire, cette souffrance nous invite à redoubler d'efforts pour offrir à chacun, où qu'il se trouve, des soins palliatifs de qualité. C'est cela, la fraternité, et il est inacceptable que, dans un pays comme le nôtre, des personnes en fin de vie soient privées du soutien nécessaire à l'apaisement de leurs douleurs et de leurs angoisses. Légaliser le suicide assisté et l'euthanasie, c'est aussi ouvrir la boîte de Pandore. Cela pourra donner lieu à des dérives semblables à celles que nous avons observées dans d'autre...
...librée. Une loi équilibrée, cela signifie qu'elle devra prendre en considération l'intérêt du patient et placer sa volonté, clairement exprimée, au cœur de toute décision médicale relative à la fin de sa vie. Elle devra permettre aux professionnels de santé qui le souhaitent de ne pas participer à un geste qui irait à l'encontre de leur conscience. Elle devra ouvrir un accès universel aux soins palliatifs – nous y avons travaillé la semaine passée. Elle devra instaurer une aide à mourir pour ceux qui, en conscience, parce que leur vie est devenue intolérable en raison d'une affection grave et incurable, souhaiteront y avoir recours. À ce titre, il sera indispensable, pour n'exclure personne, de prendre en compte les directives anticipées. Plutôt que de hiérarchiser les souffrances physiques ou p...
À l'issue de la discussion du titre I, je veux dire que mon groupe et moi-même demeurerons vigilants, attentifs et déterminés à ce que les moyens nécessaires pour garantir l'accès aux soins palliatifs et déployer les maisons d'accompagnement soient bien au rendez-vous. Nous y veillerons lors de l'examen des textes budgétaires à venir. Nous en venons au titre II ; il y aura au sein de cet hémicycle, mais aussi à l'intérieur de mon groupe, des avis différents. Mais j'espère que nous aurons tous en tête, malgré nos divergences, celles et ceux pour lesquels nous sommes ici. Nous pensons tous à d...
Je commencerai par réagir aux propos de Mme Darrieussecq avant la levée de séance : elle a évoqué « la posture » du Rassemblement national ; nous n'avons de posture, nous avons une position, ce qui est tout à fait différent. En l'occurrence, nous défendons, de manière inconditionnelle, les soins palliatifs, les soins du corps et de la vie. En ce qui concerne l'article 2 – ça y est, nous y sommes ! –, il voit le titre II s'inviter dans le titre Ier . Mme la ministre Vautrin en a fait l'aveu en commission spéciale :
cet article est le cheval de Troie de l'aide à mourir, de l'euthanasie et du suicide assisté, qui seront pratiqués dans les maisons d'accompagnement aux côtés des soins palliatifs. Il y a bien plus qu'une porosité entre eux – c'est ce que nous disons depuis le début de l'examen du projet de loi. Vous ne pouvez plus le nier, madame la ministre ! Frédéric Valletoux, votre ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, a affirmé tout à l'heure, en votre absence, « l'étanchéité » entre les deux titres, notamment sur le plan des financements. Puisque l'article 2 ouvr...
...ousine à un projet de maison de répit en Haute-Vienne. Cette structure intermédiaire aurait vocation à accueillir des personnes malades dont le retour à domicile n'est pas possible et dont l'état de santé ne justifie pas une hospitalisation. Elle permettrait aussi un accueil temporaire et un accompagnement des aidants, d'où l'appellation « maison de répit ». Le chef de service de l'unité de soins palliatifs (USP) du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Limoges y voit un projet utile, qui répond à un réel besoin. Pour ceux qui en doutent encore, il n'y a pas concurrence mais bien complémentarité entre les unités spécialisées, les maisons d'accompagnement et l'accompagnement à domicile. Le lieu dépend tout simplement de la situation de santé du patient. Vous l'aurez compris, le groupe...