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Interventions sur "panneaux photovoltaïques"
21 interventions trouvées.
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :La construction d'ombrières surmontées de panneaux photovoltaïques est déjà couverte par la rédaction de l'alinéa 33 qui évoque « une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative ». Avis défavorable.
