Interventions sur "panneaux photovoltaïques"
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Antoine Vermorel-Marques :D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.
Antoine Vermorel-Marques :Par ces amendements en discussion commune, nous faisons part d'une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d'une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plus important sur le paysage ?...
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous nous éloignons de l'objet de l'article qui vise à couvrir de panneaux photovoltaïques les ombrières des parkings extérieurs destinés aussi bien aux véhicules légers qu'aux poids lourds. Ces amendements réduiraient considérablement le champ de la mesure. J'y suis d'autant plus défavorable que des exemptions sont prévues.
Antoine Vermorel-Marques :Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments, il peut être plus pertinent d'installer les dispositifs de production d'énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d'autres endroits ou d'utiliser d'autres sources d'énergie renouvelable. Il ne s'agit en aucun cas d'artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d'espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïques ou d'autres sources d'énergie renouvelable.
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission. Les panneaux photovoltaïques évoluent : ils produisent désormais de l'électricité même si le soleil n'est pas au rendez-vous. On sait que l'énergie solaire donne de bons résultats dans les pays du Nord alors que le soleil y est tout de même moins présent que chez nous.
Antoine Vermorel-Marques :Il vise à limiter les dérogations qui peuvent être accordées aux contraintes de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti. Les dérogations doivent rester exceptionnelles et étroitement liées au cas d'espèce, en aucun cas ces dérogations ne peuvent être accordées de manière générale et fréquente. Avec cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Lysiane Métayer :... territoires, en particulier sur le plan de l'emploi. Cependant, la majorité de la production liée au photovoltaïque s'effectue sur le continent asiatique. Nous avons laissé passer l'opportunité que représentait un tel marché et aujourd'hui nous le payons de notre souveraineté industrielle. Ce projet de loi contribuerait-il selon vous à relocaliser les infrastructures de production, notamment de panneaux photovoltaïques, sur le territoire national ?
Liliana Tanguy, rapporteure :...velables sur les différents territoires. Il serait ainsi possible de s'inspirer des bonnes pratiques de nos voisins européens. Nous avons besoin de sortir de la dépendance fossile, de renforcer notre souveraineté énergétique et de tenir nos engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris : ces objectifs sont de nature à ce que l'ensemble des citoyens acceptent l'installation d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques sur des sites qui leur sont dédiés. Madame Chikirou, vous m'avez interrogée sur la planification et sur la formation. Ce sont effectivement des domaines dans lesquels nous devons agir davantage. Concernant la planification, nous avons interrogé le Secrétaire général en charge de la planification écologique, placé auprès de la Première ministre, M. Pellion. Il nous a présenté France Nation Ver...
Liliana Tanguy, rapporteure :...liens. Le Danemark est également exemplaire, puisque 47 % de son l'électricité provient de l'éolien. C'est un record mondial, alors que la France vise 50 parcs éoliens en mer à horizon 2050. Nous avons du chemin à parcourir, mais ce projet de loi fixe le cadre dans lequel nous y parviendrons. S'agissant de la question de Madame Métayer, le projet de loi devrait permettre de produire davantage de panneaux photovoltaïques en France. Il vise à étendre la couverture photovoltaïque en libérant du foncier, ce qui devrait encourager les investissements. D'autres initiatives françaises et européennes concernent le solaire. Le plan France 2030 soutient les investissements publics à hauteur de 400 millions d'euros pour les énergies renouvelables, tandis que le plan de relance français consacre 200 millions d'euros au déve...
Lysiane Métayer :Dans le même sens, j'ai déposé un amendement pour autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les stations d'épuration en zone littorale.
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Concernant le titre II, nos débats ont permis de faire évoluer le texte sur plusieurs points clefs. L'article 7 permet désormais l'installation des panneaux photovoltaïques aux abords des voies ferrées grâce à l'adoption d'amendements transpartisans. Ses dispositions s'appliqueront nonobstant les dispositions contraires des plans locaux d'urbanisme. L'examen de l'article 11 a notablement fait évoluer le texte issu du Sénat, avec le retour à l'expression de l'obligation de couverture des parkings en mètres carrés et la suppression de l'exonération pour les parkings d...
Laurent Alexandre :Pour réduire les risques d'incendie, l'amendement précise qu'« une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l'installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de 5 mètres ».
Laurent Alexandre :Un incendie dans le nord de la France, comme à Brocéliande, entraîne autant de dégâts qu'un incendie dans le sud-ouest et avec le changement climatique, on l'a vu cet été, les risques sont désormais les mêmes. Par ailleurs, on sait que les panneaux photovoltaïques installés sur les hangars ou sur les maisons sont un obstacle lors de l'intervention des pompiers. Il faut faire en sorte que les feux ne puissent pas se propager.
Marie-Noëlle Battistel :Sauf erreur de ma part, l'adoption de cet amendement ferait tomber les suivants. Mon amendement CE896 résulte d'une alerte de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) et vise à imposer la consultation pour avis du maire, du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de la CDPENAF. En montagne, la pose de panneaux photovoltaïques pose peut-être un peu plus de problèmes qu'en plaine, notamment en termes de visibilité. L'amendement du Gouvernement propose une information systématique et obligatoire des maires. Mais les informer n'équivaut pas à demander leur avis. Pourriez-vous apporter des précisions ?
Delphine Batho :...l'urbanisme, ainsi qu'avec le code rural et la définition d'une activité agricole. Vous proposez d'introduire dans le code de l'urbanisme une section dont le seul titre — « Installations de production d'énergie photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels et forestiers » — me pose problème. Cela signifie que les terrains naturels utilisés pour le pastoralisme sont susceptibles de recevoir des panneaux photovoltaïques. Je ne suis pas certaine que ce telle soit l'intention du législateur. Par ailleurs, l'amendement qualifie ces installations de « nécessaires à l'exploitation agricole ». Je ne peux pas l'accepter. Écrire dans la loi que le développement des ENR est nécessaire à l'exploitation agricole va à l'encontre du combat pour la défense de l'élevage et de l'agriculture. Les bâtiments considérés, dans le c...
Jean-Luc Fugit :...l serait bon d'y retravailler tous ensemble en vue de la séance. L'agrivoltaïsme concerne tout le monde. La priorité, ce sont nos agriculteurs. Le texte que le Sénat nous a transmis n'était pas si mal. Probablement faudrait-il l'améliorer, mais évitons d'ouvrir trop grand la porte. Il ne faudrait pas se retrouver avec des exploitations agricoles composées de quinze ruches et de trois hectares de panneaux photovoltaïques au sol.
Delphine Batho :...rimer la phrase selon laquelle les installations de production d'électricité agrivoltaïques sont « considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole », ce qui recouvre une notion extrêmement précise en droit de l'urbanisme, qui interdit par exemple à un maraîcher de construire une habitation sur son exploitation agricole parce qu'elle n'est pas considérée comme nécessaire à celle-ci. Et les panneaux photovoltaïques seraient nécessaires ? Un tel cadre juridique n'est pas acceptable. Nous proposerons de réintégrer les installations agrivoltaïques dans la planification territoriale. En attendant, nous nous abstiendrons lors du vote sur ces amendements.
Charles Fournier :L'article 9 autorise, dans les zones couvertes par la loi « Littoral », l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou de production d'hydrogène renouvelable sur des sites dégradés dont la liste est fixée par décret. L'amendement CE242 vise à préciser la notion de sites dégradés et à imposer la réalisation d'un inventaire national de ces sites, sur la base de données actualisées.
Éric Bothorel, rapporteur :Vous m'entendrez à de multiples reprises faire la promotion du développement des énergies renouvelables, mais, comme chacun ici, j'y mets un certain nombre de limites. S'agissant de l'agrivoltaïsme, vous verrez ainsi que je ne suis pas un chaud partisan de l'idée de défricher les espaces forestiers pour y mettre des panneaux photovoltaïques. En l'espèce, votre amendement vise à étendre le périmètre du dispositif à tout type de plan d'eau douce, ce qui représente un élargissement trop important : certains sites très importants en raison de la biodiversité qu'ils abritent pourraient être concernés. Avis défavorable.
Sébastien Jumel :...ssance, ainsi que les autres élus de son territoire, de l'existence d'un énorme projet d'installations photovoltaïques sur les étangs bordant la région de Martigues et de Port-de-Bouc. Pour un Gouvernement qui dit souhaiter associer les élus à l'effort collectif nécessaire au développement des énergies renouvelables, un procédé comme celui-là est un contre-signal. Il nous semble qu'installer des panneaux photovoltaïques sur des plans d'eau peut avoir quelques conséquences, ou mérite à tout le moins d'être étudié – je le dis à l'intention de M. Vojetta. Un étang, ce n'est pas juste de l'eau pour faire de la planche à voile : c'est un espace de biodiversité, un poumon, un élément d'identité. M. Dharréville propose que les élus des établissements de coopération intercommunale concernés puissent émettre un avis lor...
