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Interventions sur "parcelle"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

...iculture de montagne apparaît comme l'une des rares activités permettant l'ouverture des milieux. Cependant, la loi a introduit la notion de compensation pour le défrichement de boisements naturels. Dès lors, compte tenu des montants financiers en jeu, cette possibilité n'est que très peu utilisée, le coût étant inaccessible pour les agriculteurs. Or même si elles présentent un couvert boisé, les parcelles en question demeurent des terres agricoles et leur défrichement ne devrait être soumis ni à une autorisation, ni à une compensation. Ces quatre amendements visent donc à faciliter la reconquête agricole des milieux fermés en raison de la déprise agricole. Les surfaces qui ne sont pas répertoriées au cadastre dans le cinquième groupe de nature de culture sont particulièrement ciblées, afin de re...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

...et que je soutiens naturellement avec vigueur. Certains espaces se sont enforestés naturellement, sans que la main de l'homme ne soit intervenue, venant manger des terres agricoles alors même que nous en manquons et que nous en avons besoin pour assurer notre souveraineté alimentaire. Ces friches forestières, les agriculteurs voudraient les récupérer lorsqu'elles se situent à la lisière de leurs parcelles, mais ils ne le peuvent pas. Pour que les choses soient parfaitement intelligibles, je souhaiterais simplement que vous confirmiez très clairement, monsieur le ministre, que les friches forestières de moins de 40 ans seront bien exemptées de compensation…