Interventions sur "passage"

Nous savons tous l'enjeu que représente l'obtention du permis pour les jeunes et l'ensemble de nos concitoyens. Nos débats ont révélé un intérêt unanime pour un texte qui vise à rendre le passage du permis moins cher, plus simple et plus rapide. Le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de loi.

Faciliter le passage du permis est, certes, une bonne intention, mais nous sommes tout de même un peu déçus. L'examen de ce texte aurait dû être l'occasion de faire un geste en direction des jeunes, les principaux concernés – même si des récidivistes peuvent repasser le permis sur le tard. Il n'y a pas eu beaucoup de coconstruction. Vous n'avez pas retenu notre demande de rapport sur la conduite accompagnée, qui ne ...

...s publiques de part et d'autre de la Manche. Cet événement n'a fait que dévoiler un peu plus la mise en œuvre progressive du dumping social sur les liaisons maritimes. En visant à tirer toujours davantage vers le bas les salaires et les conditions de travail des marins, le dumping social menace très directement notre marine marchande et la viabilité de notre système, protecteur des marins et des passagers. C'est bien la sécurité des navires, des marins et des passagers qui est ainsi mise en danger. Rappelons que la Manche, du rail d'Ouessant à Calais, est l'une des zones où le trafic maritime est le plus dense au monde. La Manche, c'est un camion qui la traverse par bateau toutes les cinq secondes, c'est un navire qui entre ou sort toutes les trois minutes et ce sont 91 000 personnes qui la tra...

Sur la question méditerranéenne, qui a animé certains échanges, comme sur la question du pavillon des navires, c'est-à-dire leur nationalité, qui détermine le droit applicable, beaucoup d'entre nous souhaiteraient inscrire dans le marbre de la loi l'interdiction de recourir au RIF (registre international français) pour les navires à passagers.

Il y a un an, nous avons tous été choqués par le licenciement massif de 800 marins britanniques par l'armateur P deuxièmement, une concurrence déloyale, au détriment des entreprises vertueuses rémunérant équitablement leurs salariés ; troisièmement, de potentiels accidents, du fait de la rotation rapide des personnels sur un même poste, partic...

...ge que l'on dépasse les étiquettes politiques. Nous devons légiférer pour nos marins et protéger le transmanche de pratiques sociales scandaleuses qui vont conduire inévitablement à une catastrophe. Nous sommes face à nos responsabilités. C'est pourquoi j'espère que nous arriverons à faire de cette proposition de loi une arme véritablement efficace pour sauver la filière du transport maritime de passagers sur le transmanche et lutter contre ces armements voyous qui ont clairement manifesté leur opposition à la proposition de loi. Mes chers collègues, il est donc de notre devoir de travailler ensemble pour nos armateurs, nos marins, notre souveraineté. J'aimerais avoir une pensée pour mes anciens collègues, qui nous écoutent attentivement et qui attendent que l'État légifère de la façon la plus ...

Pour les députés Insoumis, la prédation sociale n'est pas plus acceptable en mer qu'elle ne l'est à terre. C'est pourquoi nous soutenons à la fois ceux qui s'opposent à votre réforme des retraites à 64 ans, et ceux qui combattent le dumping social dans le transport maritime. Je salue d'ailleurs les marins qui sont engagés dans les deux batailles. La situation du transport maritime de passagers dans la Manche est insupportable. Près de 800 marins britanniques ont pu être licenciés en trois minutes à peine par la société P&O, pour être remplacés par des marins qui travaillent dix-sept semaines d'affilée en mer, sept jours sur sept, à raison de douze heures par jour. Ce phénomène de dumping, de concurrence déloyale, menace bien évidemment l'emploi des 2 500 marins français. La santé de...

...ports et interdisant l'accès de ces navires à nos littoraux permettra de lutter contre tous ces excès et cette concurrence déloyale. Force est de constater que l'affaire P&O a conduit à employer sur ces dessertes des marins à des conditions sociales dignes de pays extracommunautaires à bas coût de main-d'œuvre. Les compagnies maritimes qui exploitent des navires affectés au transport régulier de passagers entre la France et le Royaume-Uni, sous pavillon français et immatriculés au premier registre, ne peuvent demeurer les otages de telles pratiques. Les membres du groupe Les Républicains – notamment Pierre-Henri Dumont et moi-même – partagent pleinement les objectifs de cette proposition de loi, qui contient des mesures très utiles, à même de lutter contre le dumping social. Les enjeux sont maj...

Nous examinons la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, déposée par notre président Sacha Houlié le 31 janvier dernier. Ce texte a été inscrit à l'ordre du jour en séance publique au cours de la prochaine semaine de l'Assemblée, le lundi 27 mars. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

La proposition de loi que je vous présente ce matin tend à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, dont nous célébrons le centenaire. Elle comporte trois articles et vise un triple objectif : rendre le permis moins cher, plus simple et plus rapide. Cette ambition, nous la déployons de longue date, puisqu'elle a été initiée en 2015 par Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à travers la loi du 6 août 2015...

... mêmes difficultés que nombre de nos concitoyens, pour lesquels l'obtention du permis de conduire se transforme parfois en parcours du combattant. Chaque année, 1,5 million de personnes se présentent à l'examen. Le coût, la difficulté à obtenir des heures de formation ou un créneau de présentation à l'examen pratique en dissuadent cependant beaucoup. Si le permis reste pour les jeunes un rite de passage, une première étape vers davantage d'autonomie et d'indépendance, il est aussi un sésame pour accéder à un emploi, pour s'insérer professionnellement et pour se construire. De nombreuses réformes ont été menées pour tenter de simplifier, de moderniser le passage du permis et d'instaurer davantage d'équité, voire d'égalité entre les candidats. Je pense non seulement à la loi Macron du 6 août 2015,...

La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est inscrite à l'ordre du jour alors que la mobilité individuelle n'a jamais été autant mise à mal. Entre la multiplication des radars, la mise en place de zone à faibles émissions (ZFE) et l'explosion des prix des carburants et des péages, conduire une voiture n'a jamais été aussi compliqué. Quant à la conservation du permis de conduire, entre la ...

...nt un constitue le gage. L'article 1er crée une plateforme nationale regroupant les aides auxquelles peuvent accéder les jeunes pour le financement de leur permis. L'article 2 étend à toutes les catégories de permis le financement par le CPF. L'article 3 assouplit le recours à des agents publics ou contractuels pour pallier le manque d'IPCRS. Nous partageons évidemment la volonté de faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire, la voiture restant le mode de transport privilégié des Français : un sur deux l'utilise au quotidien pour son usage professionnel ou personnel. Néanmoins, le recours à la voiture individuelle résulte également d'un manque cruel d'ambition en matière de transports publics, au niveau tant national que régional et local. Nous partageons également le constat que...

Premier examen de France avec 1,5 million de candidats chaque année, le permis de conduire représente pour nos concitoyens, en particulier les jeunes, une sorte de rite de passage, une condition à remplir avant d'entrer dans la vie active. En conséquence, la bonne organisation des épreuves du permis de conduire et son coût sont des questions d'intérêt général. C'est à la lumière de ces considérations qu'il convient d'apprécier la proposition de loi de notre collègue Sacha Houlié. Le permis de conduire est devenu, dans les faits, un véritable diplôme, plus difficile à obte...

...reusement, les solutions alternatives en matière de mobilité ne sont pas légion. Le Gouvernement est engagé dans une dynamique visant à faciliter l'accès au permis de conduire. Celui-ci est d'ores et déjà finançable par le CPF. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a récemment annoncé, ce qui était plutôt une bonne nouvelle, le recrutement de 100 IPCSR supplémentaires, entre 2023 et 2025. Le passage du permis B demeure le premier examen en France, avec plus de 1,5 million de candidatures chaque année. Si de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la mobilité des citoyens, grâce à des investissements massifs dans les transports en commun ou dans le soutien à l'achat de nouveaux véhicules propres, moins polluants, certains freins demeurent, notamment ceux du financement du per...

...rofessionnelle, et c'est aussi un moyen incontournable pour créer du lien. La mobilité n'est pas un choix, mais une nécessité. On ne le sait que trop bien en France : l'égalité d'accès à ce droit n'est pas garantie. Trop de territoires éloignés des métropoles ne sont pas desservis par les transports publics. La voiture individuelle y est donc la seule option, et le permis de conduire constitue un passage obligé. Cette situation n'est pas le produit du hasard, elle résulte de choix de société absurdes. L'aménagement du territoire est structuré autour de la voiture, et ce n'est certainement pas le budget pour 2023 qui nous permet de changer de logiciel. La dépendance à la voiture individuelle n'est pas seulement un problème écologique : cela rend aussi vulnérables des millions de ménages dans le bu...

...e conduire. Il n'y a plus de trains et il ne reste que quelques cars : si on veut se déplacer, on est obligé d'avoir le permis de conduire. C'est un sésame ou tout au moins un passeport pour l'embauche, pour les visites du quotidien et pour la vie sociale, notamment quand on est jeune. C'est donc primordial. Notre groupe soutiendra ce texte dans la mesure où il vise à lever certains obstacles au passage du permis. La mobilité, en particulier celle en commun, est une question importante, et les obstacles auxquels font face les candidats au permis de conduire traduisent les fractures territoriales du pays. Lors des précédentes législatures, le Parlement a voté plusieurs réformes tendant à rendre plus accessible le permis de conduire. Les mesures adoptées permettent d'aider concrètement le million...

...res missions, comme l'accompagnement des auto-écoles, la lutte contre la fraude ou la prévention dans les écoles, nécessitent une formation de six mois. Concernant les transports publics, j'ai des réserves sur le souhait de l'État de développer le schéma d'aménagement territorial. En dépit de la volonté, réelle, d'agir différemment, nous n'échapperons pas, je pense, à la nécessité d'accélérer le passage du permis de conduire. L'objet de cette proposition de loi est très pragmatique. Nous devons nous appuyer sur ce qui fonctionne bien – « 1 jeune, 1 solution », « 1 jeune, 1 permis », le CPF et l'ouverture du recrutement des examinateurs. De ce point de vue, nous pouvons collectivement faire œuvre utile en notre qualité de législateur.

Il est essentiel, par souci de transparence, que les délais pour obtenir une date de passage de l'examen soient indiqués pour chaque département sur la plateforme.

Dans l'amendement CL48, je proposerai de connecter la plateforme que nous allons créer avec la plateforme « RdvPermis » et celle recensant les auto-écoles, qui précisent le délai médian de passage de l'examen. Votre amendement sera ainsi satisfait.