Interventions sur "personne"

L'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant. Lorsqu'on parle de pouvoir d'achat, il faut parler aussi de manière très concrète des personnes concernées. Parfois les accidents de la vie plongent certaines familles dans le plus grand désarroi. Gardons-nous d'accentuer cela et soutenons par la solidarité nationale les personnes qui ont perdu leur conjoint ou leur conjointe. Il s'agit d'une mesure immédiate de solidarité qui touche tant les actifs que les retraités. Cette mesure conférerait du pouvoir d'achat à ceux qui non seulement ont...

Nos collègues ont raison de rappeler que, partout sur le terrain – pour ceux qui y vont –, nous sommes interpellés par des personnes qui ne comprennent pas cette mesure qui leur a été imposée de la suppression de la demi-part pour les veufs et pour les veuves. Vous connaissez l'expression française d'après laquelle on doit protéger la veuve et l'orphelin. Eh bien oui, là aussi, c'est bon sens. Cette mesure n'est pas si onéreuse, si on se souvient qu'elle est destinée à ceux qui ont été frappés par la mort, par la solitude qu...

Les veufs qui ont élevé seul un enfant pendant cinq ans une demi-part, mais vous affirmez que les personnes qui n'ont pas élevé seules un enfant devraient également avoir une demi-part.

...ivité de l'impôt sur le revenu, elle bénéficiera, par définition, aux ménages les plus aisés – je le répète pour la gauche, notamment. J'ajoute que la précédente majorité a diminué l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, a relevé le seuil d'imposition pour aider les foyers les plus modestes ; nous avons maintenu l'ensemble des abattements sur les taxes foncières, et les taxes afférentes aux personnes seules. L'équilibre trouvé depuis 2009 à l'initiative, je le rappelle, de M. de Courson, est fragile et précaire : nous devons absolument le maintenir, il y va de notre responsabilité.

...ablissement d'une demi-part fiscale après le décès du conjoint. Certains considèrent que la progressivité de la mesure est un problème, mais nous touchons là à la question de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Certes, la mesure entraîne des dépenses supplémentaires – 1 milliard d'euros, nous dit-on –, mais si vraiment on s'intéresse à la justice fiscale, il faut alors taxer davantage les personnes aisées, voire très aisées. Mes chers collègues, adoptons ces amendements, et adoptons parallèlement les propositions de rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF) – un bel ISF climatique, par exemple !

...c cette contrepartie d'intérêt général, la mesure ne créait donc plus de rupture d'égalité. Voilà pour l'origine d'un problème dont nous débattons depuis quinze ans. Ainsi, si nous rétablissons la demi-part pour les veuves et les veufs, il faut accorder également une demi-part supplémentaire à tous les célibataires, puisque, en droit fiscal, il n'y a pas de différence entre un célibataire et une personne devenue célibataire par le veuvage.

Je crois que vous n'avez pas pris conscience de la violence de vos propos, monsieur le rapporteur général. Je rappelle encore une fois que nous parlons de veuves et de veufs, souvent de personnes très âgées, qui se retrouvent seules alors qu'elles avaient organisé une vie de couple que le malheur leur a retirée – c'est bien là la rupture avec les célibataires, monsieur de Courson. L'organisation de la vie est différente par rapport à celle d'un célibataire, les charges et les conséquences, qu'elles soient psychologiques, affectives ou financières, également. Vous voir réagir avec autant...

...gt, je précise que je n'ai pas voté pour les amendements identiques précédents car il serait injuste de rétablir une demi-part pour toutes les veuves mais également pour les femmes isolées qui ont élevé des enfants : qu'elles gagnent 15 000 euros par mois, qu'elles aient une retraite de 20 000 ou de 1 000 euros, elles auraient bénéficié de la demi-part. Il faut prendre en compte les revenus de la personne, car l'imposition ne doit dépendre que des facultés contributives.

Une bonne politique familiale ne dépend pas seulement du quotient familial, que nous indexons d'ailleurs chaque année sur l'inflation. J'ajoute que la mesure proposée par ces amendements, si elle était adoptée, bénéficierait principalement aux personnes ayant les revenus les plus élevés. Elle n'est donc pas juste. Avis défavorable.

L'amendement vise à créer un crédit d'impôt pour aider les familles aux revenus modestes à supporter la charge financière que représente le placement d'un parent en EHPAD. Je rappelle que nous attendons toujours le grand plan dépendance annoncé. La prise en charge des personnes en perte d'autonomie est un défi majeur. Il est temps de prendre des mesures pour soutenir les familles mises en difficulté par la contribution financière qui leur est demandée pour placer un proche en EHPAD – son coût est souvent élevé.

Il vise le même objectif que le précédent. Les places en EHPAD sont de plus en plus onéreuses. Pour faire face à cette dépense, les personnes âgées dépendantes sont désormais souvent contraintes de faire appel à la solidarité familiale. Il semble donc logique de permettre à ceux qui les aident financièrement de bénéficier des mêmes mesures fiscales que les personnes résidant en EHPAD. Cette préoccupation se manifeste de plus en plus souvent ; je suppose que vous aussi l'avez constaté. Je me souviens très précisément d'une discussion,...

Si ce sujet s'inscrirait bien dans un texte sur la dépendance ou dans un PLF, il ne répond pas directement à l'objet du présent projet de loi. Vous voulez étendre le bénéfice de la réduction d'impôt pour frais de dépendance à un foyer fiscal différent de celui de la personne dépendante. Or actuellement, les pensions alimentaires versées aux personnes dépendantes sont déjà déductibles du revenu imposable. Il serait disproportionné d'y ajouter une réduction d'impôt, en particulier déplafonnée. En outre, d'autres aides sont actuellement disponibles. Avis défavorable.

Nous en avons déjà parlé en commission, le taux de 80 % serait absolument inédit. En outre, actuellement, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile n'est soumis à aucune condition de revenu et les plafonds de dépenses éligibles sont élevés, si bien que votre mesure favoriserait manifestement les personnes les plus aisées.

La semaine dernière, cet amendement que j'ai eu l'honneur de défendre en commission vise à aligner le barème kilométrique des bénévoles sur celui applicable aux salariés d'entreprises qui utilisent leur voiture personnelle pour les besoins de leur activité professionnelle. Il a été adopté, et je vous en remercie. Je vous propose néanmoins de le remplacer par une rédaction un peu différente, celle de l'amendement n° 919, qui vise à sécuriser cette mesure et à garantir son application dès 2022. Elle fait suite à un échange que j'ai eu avec le rapporteur général. Nous participons tous, régulièrement, à des assemb...

Que serait le monde associatif sans le dévouement de ses bénévoles ? Si le bénévolat est un don de temps à ceux qui en ont le plus besoin, il ne doit en aucun cas être pénalisant pour les bénévoles. Or, avec la hausse des prix du carburant, ceux qui utilisent leur véhicule personnel sont lourdement frappés. Avec cet amendement, nous souhaitons aligner le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle. Le dispositif actuel propose une réduction d'impôt pour don après délivrance par l'association d'un reçu fiscal. Cette mesure n'est plus suffisante eu égard à la flambée des prix des carburants...

J'entends que le bioéthanol est déjà soutenu, mais ce que nous vous demandons, c'est de soutenir les automobilistes afin qu'ils puissent utiliser un carburant qui leur coûtera deux fois moins cher. Je ne sais pas si vous vous rendez compte : si ces personnes ont des dépenses de carburant de 3 000 euros, elles feront une économie de 1 000 ou 1 500 euros. Notre proposition, c'est d'aider tous les foyers fiscaux. J'avoue ne pas comprendre votre refus. On n'est pas obligé d'avoir toujours un tiroir-caisse à la place du cœur.

...l'amendement est relativement ouvert, puisqu'il propose de laisser au Gouvernement la possibilité de fixer les modalités d'application par décret. Il sera difficile d'expliquer à tous les automobilistes qu'on ne veut pas les aider pour une dépense qui n'est pas importante, certes, mais qui est déjà de trop pour certains. Une économie de moitié en carburant chaque année, à partir du moment où les personnes auront converti leur véhicule, vous vous rendez compte ? C'est quand même intéressant. J'avoue ne pas comprendre votre réponse.

Il tend à exonérer de l'impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au titre de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie de covid-19. Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui vise à remercier les femmes et les hommes qui n'ont pas hésité à se mobiliser, et à les encourager à reprendre du service si, par malheur, un tel événement venait à frapper de nouveau notre société. Afin de répondre aux ...