Interventions sur "personnel"

...et les crédits mobilisés représentent 70 millions d'euros en crédits de paiements. Nous aurons l'occasion de discuter de l'opportunité de réévaluer le nombre de chars et d'entrer dans le détail dans le cadre de la LPM. Je suis désolé de reprendre cet argument, mais il est vrai que nous devons avoir une discussion plus globale et stratégique qui dépasse les enjeux de la loi de finances. Mon avis personnel est défavorable s'agissant d'un amendement qui n'a pas été étudié en commission.

Si nous nous rejoignons sur le fait qu'il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu'une politique pénale ferme aura davantage d'effets qu'une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d'impunité. Si le sentiment d'insécuri...

... souligne l'effort budgétaire qui, a priori, n'est pas démesuré, le coût de la réserve étant aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, il serait souhaitable de conserver les crédits en question au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui englobe ces sujets. Je vous remercie pour votre amendement d'appel. La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, je demande son retrait.

À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Nous reconnaissons l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ; elle est particulièrement inquiétante dans un domaine régalien tel que la défense nationale, et remet en cause notre souveraineté nationale. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps le lieu de trafic de stupéfiants et d'autres produits, trafics qui engendrent naturellement des violences entre les détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer la sécurisation active et passive des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention et montrent avec certitude que la politique de réinsertion est un échec. Il est donc urgent de lutter contre les intrusions...

...alheureusement, le compte n'y est pas avec un congé maternité, un substitut à 80 % et un départ de substitut non remplacé, soit un déficit des effectifs théoriques de 25 %. La Conférence nationale des procureurs de la République a sollicité, dans ses préconisations, un doublement des effectifs d'ici à cinq ans. Je me félicite de l'augmentation du budget de la justice, mais le manque récurrent de personnels nuit à leur efficacité et les épuise. Monsieur le ministre, quelles mesures prendrez-vous pour y remédier ? Pouvez-vous augmenter – encore un peu – les budgets ?

Ils n'ont pas été examinés en commission. Comme il s'agit d'amendements d'appel, je laisserai M. le garde des sceaux répondre. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Madame Ménard, vous l'avez dit, il s'agit d'un amendement d'appel. Je laisserai donc le garde des sceaux répondre. La commission n'ayant pas débattu de votre amendement, je ne peux donner qu'un avis personnel : je suggère que vous le retiriez. À défaut, mon avis est défavorable.

Bien sûr, il y a des carences dans les juridictions locales et des disparités entre elles, car les contentieux et le volume des saisines sont partout différents. La carte territoriale des juridictions joue également un rôle. Jadis, j'avais d'ailleurs saisi le garde des sceaux de l'époque sur le manque de personnels au tribunal judiciaire de Pontoise. Nous avons obtenu des juristes assistants et des magistrats. Je remercie le Gouvernement et le garde des sceaux, après que la présidente du tribunal et le procureur l'ont fait lors de la séance d'installation qui s'est tenue il y a quelques semaines.

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Comme cette question mérite effectivement des précisions de la part du garde des sceaux, je le laisserai répondre.

Je tiens à préciser que, lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur spécial, nous avons beaucoup parlé des difficultés d'attractivité et de fidélisation. L'apprentissage est un bon moyen pour y répondre. J'émets un avis favorable, à titre personnel, car la commission n'a pas examiné cet amendement.

...Le métier de greffier est peu connu. Cette profession habituée à la discrétion est pourtant un rouage essentiel, indispensable même, de notre système judiciaire et de la justice du quotidien. Le greffier est souvent le principal contact du justiciable et de l'avocat qui le représente face à l'institution. Le sous-effectif chronique pèse aujourd'hui très lourd sur les conditions de travail de ces personnels. En décembre 2021, la CGT des chancelleries et services judiciaires a publié une estimation basse du travail gratuit fourni par les agents du service des greffes de la cours d'appel de Paris. Le cumul de leurs heures travaillées mais non payées se traduit pour l'administration par une économie annuelle de 300 000 euros. Monsieur le ministre, la réponse que vous apportez en recrutant des vacatai...

Votre amendement comporte deux volets. Sur le plaidoyer en faveur des greffiers, je n'ai rien à redire. En revanche, sur votre proposition de prendre 400 millions sur le budget de l'administration pénitentiaire, j'émets – à titre personnel puisque la commission n'a pas examiné votre amendement – un avis défavorable. Le budget alloué aux prisons est également important : soustraire d'un côté pour ajouter de l'autre ne me paraît pas souhaitable.

...e loi de finances pour 2023 prévoit déjà une augmentation substantielle de 2,7 millions d'euros qui porte le budget global à 43 millions d'euros. Le travail de ces associations est effectivement important et il faudra continuer à augmenter ces moyens. Toutefois, une augmentation de 7 millions d'euros dès l'an prochain serait sans doute difficile à mettre en œuvre. C'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis défavorable à l'amendement n° 1775.

Le SID externalise de plus en plus de tâches, car, en interne, les personnels ne disposent pas des compétences nécessaires. Cette externalisation a des conséquences budgétaires importantes pour nos armées, puisqu'elle induit, sur un certain nombre de projets, des surcoûts pouvant parfois se compter en millions d'euros. Il est dès lors indispensable d'améliorer l'attractivité du SID et de le doter, par des recrutements adéquats, des compétences qui lui font aujourd'hui déf...

Comme vous le soulignez dans votre rapport pour avis, le SID a perdu 41 % de ses effectifs entre 2005 et 2020, ce qui l'a contraint à externaliser une partie de ses missions. Votre amendement, s'il était adopté, permettrait au moins en partie de maintenir les compétences. J'émets donc, à titre personnel, un avis favorable.

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Nous avons déjà abordé la question des moyens pour Mayotte. Comme je l'ai dit alors, il est impossible d'isoler un budget spécifique pour Mayotte car, en matière judiciaire, Mayotte relève du budget opérationnel de programme de Saint-Denis de La Réunion. Je laisse M. le garde des sceaux répondre.

...t être chronophage et consommateur de ressources humaines. Sur les trois indicateurs proposés, le premier pose une question ouverte dont la réponse est complexe à appréhender, tandis que les deux autres sont des taux, ce qui en fait des indicateurs plus utiles, plus simples et plus fiables. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement ; il s'agit d'un avis personnel car la commission n'a pas étudié l'amendement.

Les états généraux de la justice préconisaient de créer 1 500 postes de greffiers supplémentaires sur cinq ans, soit 300 postes par an. Le Gouvernement propose la création de 191 postes, auxquels vous proposez d'en ajouter 50. Que les choses soient claires : la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable non seulement parce que votre proposition est raisonnable mais parce que vous soulevez un vrai problème. Contrairement à ce qu'a dit Mme Garrido, le Gouvernement ne peut pas lever le gage, mais il peut déposer un nouvel amendement prévoyant un abondement de crédits. Cela mérite une vraie discussion avec le garde des sceaux.