Interventions sur "photovoltaïque"

Si nous voulons franchir un palier, il faut envoyer clairement le signal que les services de l'État favorisent l'installation de panneaux solaires. Nous aurons, plus tard dans la semaine, une discussion sur l'agrivoltaïsme : il est absolument inenvisageable d'ouvrir la possibilité d'implanter des panneaux photovoltaïques en plein champ sans se donner tous les moyens de les poser sur les bâtiments déjà construits. Nous n'avons pas pu aller aussi loin qu'il le faudrait, vendredi dernier, sur les zones commerciales et les bâtiments publics ; faisons au moins ce pas pour les bâtiments agricoles. Si toute l'Assemblée votait pour ces amendements, elle enverrait un bon signal.

Comme en commission, nous ne voterons pas ces amendements, pour les raisons expliquées par nos collègues. Il est évidemment tentant de se dire qu'on va régler les problèmes d'amiante sur les bâtiments d'élevage avec du photovoltaïque, mais ce n'est pas la solution miracle. Nous sommes des législateurs, nous faisons un travail sérieux ; nous ne pouvons pas laisser croire qu'en installant du photovoltaïque à la place des tôles amiantées, nous réglerons ce problème crucial pour les exploitants agricoles – des anciens bâtiments d'élevage, il y en a beaucoup en Bretagne mais aussi ailleurs – ainsi que pour d'autres professionnels ...

Un texte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables ne peut pas laisser de côté la question des toitures amiantées, qui est un frein bien connu au développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles depuis de très nombreuses années ; de la même manière, il ne saurait envisager le développement de l'agrivoltaïsme sur les terres agricoles sans traiter la question des bâtiments. C'est une question de priorité. La raison pour laquelle nous avons proposé une expérimentation tient à l'article 40 de la Constitution mais le rapporteur, ou le Gouvernement, auraient pu rép...

Cet article revêt un enjeu important : la réorientation de la commande publique afin de limiter l'impact sur l'environnement des conditions de fabrication des moyens matériels nécessaires aux projets, notamment dans le secteur du photovoltaïque. Le groupe La France insoumise a déposé plusieurs amendements concernant la question industrielle, sur laquelle nous reviendrons à l'article 17, mais je le dis dès maintenant : nous soutiendrons les amendements communistes et socialistes à l'article 11 decies C.

Les acteurs le disent : en matière d'acceptabilité et de partage de la valeur – lesquelles, nous dit-on, guident le projet de loi –, les leviers les plus efficaces sont la commande publique et la production industrielle sur le territoire français. Notre secteur industriel est dans une situation terrible, les emplois y étant très peu nombreux. Quant à l'industrie photovoltaïque, elle est complètement sinistrée.

Le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans la délocalisation en Asie, en 2018, de l'assemblage de modules photovoltaïques de l'entreprise iséroise Photowatt. EDF Renouvelables menace de se séparer de son usine car elle n'est pas assez rentable – les représentants du personnel craignent pour la survie de cet outil de production. Rappelons, par ailleurs, que la majorité des panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Chine. Le présent projet de loi a pour objectif d'accélérer le développement des énergies renouvelabl...

Le bilan du secteur éolien est tout aussi tragique que celui du photovoltaïque. La responsabilité d'Emmanuel Macron dans la perte de souveraineté industrielle de la France est importante – je me suis longuement exprimée sur ce point lors de la discussion générale, je n'y reviens donc pas. Bilan des courses : dans les secteurs de l'éolien et du photovoltaïque, les productions sont principalement allemandes, espagnoles, danoises, américaines, chinoises et indiennes – et pas f...

Il vise à favoriser l'émergence de tous les types de production d'énergie solaire, et pas uniquement les panneaux photovoltaïques. Nous en avons déjà discuté en commission : les appels d'offres publics, en la matière, doivent valoriser davantage de critères afin d'élargir l'usage qui peut être fait de l'énergie solaire, au-delà des seuls panneaux. Nous proposons ainsi d'insérer, après l'alinéa 2 du présent article, de nouveaux critères susceptibles de mettre en évidence, dans les appels d'offres, « les notions de légèreté,...

Je veux bien le retirer si vous nous assurez que la version définitive du texte se référera à l'existence systématique d'une solution photovoltaïque, sans privilégier cette seule source d'énergie.

Vos propos étaient déjà peu audibles il y a quinze ans, lorsqu'on a fixé les tarifs d'achat sans se préoccuper de savoir si l'on investirait dans des filières françaises et si les contributions des ménages et des entreprises français soutiendraient la filière en France. Les filières photovoltaïques française et européenne ont été détruites par la concurrence illégitime chinoise : tout le monde le sait. Les États-Unis ont pris des mesures. L'Union européenne a pris une amorce de sanctions et de mesures qui n'étaient pas à la hauteur de ce que nous avons vécu. Nous allons continuer en ce sens, alors que toutes les règles dont vous nous parlez sont désormais complètement absurdes – je ne dis ...

...ons pourtant à la préoccupation de notre collègue. Le président de la commission des affaires économiques approuve, il a raison. Madame la ministre, je le dis avec politesse, je vous prends en flagrant délit d'impuissance et de renoncement. À l'exception de l'éolien en mer, aucune filière made in France n'a été créée dans le secteur des énergies renouvelables, plus particulièrement dans celui du photovoltaïque. La précaution juridique européenne relative aux 50 % est contournée et favorise les chinois : il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Cet objectif doit être prévu dans la loi : tel est l'objet de l'amendement de Gérard Leseul. Vous avez eu l'occasion d'adopter une disposition plus sécurisée du point de vue juridique, vous ne l'avez pas saisie. Cette volonté du Parlement doit être claireme...

...e Kasbarian et moi avions rencontré le commissaire Thierry Breton qui nous avait dit : « Cessons d'être naïfs ! » Je vous en conjure, au sein de la représentation nationale, cessons d'être naïfs, comme la Commission européenne le reconnaît enfin. Il faut prendre des engagements pour privilégier les nouvelles productions nationale et européenne. Il ne s'agit même pas de concurrencer la production photovoltaïque chinoise, nous savons très bien que nous n'y parviendrons pas aujourd'hui, mais, à tout le moins, pour toutes les autres énergies renouvelables, prenons l'engagement formel de produire sur le territoire européen.

...st importante pour que l'accélération de la production d'énergies renouvelables soit une réalité. Nous l'avons dit vendredi soir, la réalisation de cette ambition suppose d'avoir des métiers et des entreprises spécialisés dans notre pays, ou à l'échelle européenne. À cet égard, EDF pourrait constituer un fleuron du développement des énergies renouvelables, en contribuant à fabriquer des cellules photovoltaïques et, plus généralement, tous les matériaux nécessaires. Ainsi cet amendement vise-t-il non seulement à adapter la commande publique, mais aussi à structurer les filières, sujet sur lequel ce texte demeure bien trop silencieux.

Il vise à rendre obligatoire l'installation de dispositifs photovoltaïques sur au moins un élément de façade pour obtenir le label ÉcoQuartier.

...ctricité produite par le parc de Dunkerque coûtera 44 euros par mégawattheure. C'est moins que l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, ce tarif qui appauvrit l'opérateur historique de l'électricité. Enfin, les éoliennes en mer ont un coût du cycle de vie faible et ne dégagent que 19,5 grammes d'équivalent CO2 pour 1 kilowattheure – c'est 56 grammes pour le photovoltaïque, par exemple, alors que nous vous avons beaucoup moins entendu critiquer cette énergie. Oui, il nous faudra donc développer l'éolien en mer. Nous nous opposons donc à cet amendement de suppression de l'article 12.

Il nous faut aussi des éoliennes. Or, comme M. Pahun l'a indiqué, celles installées en mer sont beaucoup plus efficaces, car le vent y est plus fort, c'est prouvé. La France a la chance de disposer d'une surface maritime importante. Profitons-en, sans oublier qu'il existe, outre l'éolien et le nucléaire, de nombreuses autres formes d'énergie, comme le photovoltaïque. Nous les associerons au sein du mix énergétique. Votre solution fondée exclusivement sur le nucléaire et l'hydraulique ne marchera pas, mettez-le vous dans la tête !

...on conduira potentiellement à des procédures lourdes par lesquelles le dispositif perdra en efficacité ; elle pourrait aussi nécessiter le déploiement de moyens importants, y compris pour l'assujetti, lequel n'aura pas nécessairement une vision claire de l'étendue de ses obligations. Par ailleurs, rien n'interdira au gestionnaire qui bénéficiera d'une exonération totale d'installer des ombrières photovoltaïques dans la mesure de ses possibilités. Eu égard à ces éléments, je donne un avis défavorable.

Madame la rapporteure, nous venons d'adopter l'amendement n° 896, qui permet de fixer des possibilités d'adaptation de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings, jusqu'à l'exonération totale. Je reconnais que la formule « lorsque le parc est ombragé par des arbres » n'est pas très heureuse, madame la ministre, et nous pouvons, si vous le souhaitez, sous-amender l'amendement n° 899. Reconnaissez toutefois que les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » ne sont pas très clairs. Si un seul arbre est situé sur un parking et que c'e...

Comme les autres amendements de la discussion commune, celui-ci porte sur les parcs de stationnement existants pour lesquels des projets d'aménagement pourraient être envisagés en lien avec l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Je propose d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif et de suspendre l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques lorsque le parc de stationnement a vocation à être supprimé ou transformé si une première autorisation est délivrée avant le 1er juillet 2026 ou 2028. Lorsque le parc est supprimé ou transformé en partie, les obligations s'appliquent sur la partie restante du parc dès lors que la superficie non réaménagée présente les caractéristiques d'assujettissement à l'obligation. Si les travaux n'ont pas é...

Comme celui de Mme la rapporteure pour avis, il vise à apporter un peu de souplesse au dispositif pour permettre les travaux envisagés dans le cadre de l'évolution du ZAN. Certains porteurs de projet sont encore au stade de la réflexion. Il faut leur laisser le temps de mener à bien leur projet et les soustraire à l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques.