Interventions sur "place"

Ma question s'adresse indifféremment aux trois intervenants. Je tiens à saluer les membres du comité de vigilance des enfants placés, qui sont présents pour suivre ce débat. La protection de l'enfance s'effondre et entraîne avec elle des vies d'enfants. J'avais ainsi tenté d'alerter la représentation nationale à la suite du suicide de Lily dan...

Ma question s'adresse indifféremment aux différents intervenants. Près de 340 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; leurs parcours de vie particulièrement difficiles rendent nécessaire une intervention spécifique de la puissance publique pour préserver leur santé, leur sécurité et leur...

...s familiaux, qui assument leur rôle du mieux qu'ils peuvent. Comment peut-on encore accepter qu'ils soient chargés de quatre ou cinq enfants sans bénéficier d'une indemnité d'entretien correcte ? La loi Taquet était censée remédier aux manquements de l'ASE et s'appliquer aux départements et régions d'outre-mer (Drom), mais la FNAF/PE ne peut que constater les dérives persistantes, telles que les placements à l'hôtel ou dans une structure de loisir. Ce n'est pas l'avenir que je souhaite pour ceux qui sont considérés comme les enfants de personne ! Les défaillances de l'ASE sont si graves que les professionnels sont à bout de souffle et démunis face au manque de moyens humains, financiers et matériels. Tous m'ont indiqué que plus personne ne désire obtenir un agrément, car après deux ou trois a...

La protection de l'enfance est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale puisqu'après ce débat, nous en aurons un autre sur le même sujet. En outre, ce matin en commission, sur le rapport de Mme Santiago, nous avons validé la recevabilité de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les manquements des politiques...

Vous nous confirmez qu'on ne dispose d'aucune donnée concernant le nombre d'enfants placés et ceux qui sont en attente de placement. Je suis membre de la commission des lois, c'est sans doute pourquoi l'effectivité des décisions rendues par les juges me préoccupe. Malgré nos recherches, nous n'avons pas réussi à trouver de documentation sur ce sujet. Pourriez-vous nous aider à y voir plus clair ? Y a-t-il une profonde méconnaissance de notre droit interne ? Quand une décision du juge entre bien en application, on me parl...

Ma question porte sur la scolarité, l'orientation scolaire et les études supérieures de ces enfants placés. Aujourd'hui, seuls 29 % des jeunes de 18 ans qui sont placés en famille d'accueil obtiennent le baccalauréat, contre 51 % de la population du même âge. La Drees nous apprend que 78 % des enfants placés sous la protection de l'ASE fréquen...

Je remercie les intervenants, en particulier Lyes Louffok, dont j'ai lu le livre, Dans l'enfer des foyers. Je vous remercie de témoigner pour tous ces enfants placés, et j'invite toutes les personnes qui s'intéressent à la question à lire des témoignages. Ils permettent de se rendre compte de l'ampleur des dysfonctionnements. Effrayée p...

...uestions salariales, mais je souhaite vous interroger au sujet de la formation des professionnels, qui est aussi un enjeu important : quelles évolutions constatez-vous ? Que faudrait-il revoir ? Le métier d'éducateur évolue vers un rôle de coordination ; comme d'autres professions, il a perdu une partie du sens lié à la pratique d'éducateur de rue. Monsieur Louffok, vous avez évoqué les nombreux placements successifs que vous avez vous-même vécus : entre les différents modèles – familles d'accueil, lieux de vie, foyers –, certains offrent-ils de meilleures chances de réussite ? Sont-ils plus pertinents ? Est-il possible de réfléchir à des modèles alternatifs d'accueil ? En effet, lorsque les familles d'accueil ne peuvent recourir à des professionnels – des psychologues, notamment –, elles sont...

 « Ce n'est pas l'État qui éduque les enfants, mais les parents », soutenait en juin 2023 Éric Dupond-Moretti. « J'appelle tous les parents à la responsabilité » déclarait alors Emmanuel Macron. Depuis plus d'un an, vous rivalisez d'ingéniosité pour culpabiliser les parents, en instaurant des amendes, des sanctions, des travaux d'intérêt général...

...2021. Ce ne sont pas seulement des chiffres, ce sont des enfants : notre société tout entière en a la responsabilité. Elle doit prendre soin d'eux et leur donner un avenir. Prendre soin de ces enfants ne devrait pas être vu comme un coût, mais comme un investissement pour le futur et pour la collectivité. En effet, nous avons le devoir de leur donner un avenir et de leur permettre de trouver une place dans notre société. Or l'aide sociale à l'enfance ne remplit pas ce rôle comme elle le devrait. Les conditions d'accueil des quelque 200 000 enfants placés à l'ASE sont très fortement dégradées : ils seraient 10 000 à vivre à l'hôtel, alors que la loi l'interdit ; 20 % des jeunes qui sortent de l'ASE vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % dans la population générale ; un quart des sans-ab...

...que majeurs, ils restent des enfants de la République. Avez-vous pris ces nombreuses alertes en considération ? Non ! Cause toujours ! Vous avez passé deux ans à rejeter tous nos amendements et à gouverner en recourant au 49.3. Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine, Myriam, Lily. Cette violence institutionnelle conduit à des morts et à des disparitions. La loi de février 2022 prévoit de limiter le placement en hôtel et, depuis février 2024, de l'interdire. Toutefois, cette loi n'a jamais vraiment été appliquée, sous la pression des départements. Et pour cause ! Comme d'habitude, vous n'avez pas alloué les budgets nécessaires. Une fois encore, vous vous déchargez de votre responsabilité sur les collectivités locales. Une fois encore, vous refusez d'aller chercher l'argent là où il se trouve : c'e...

La première partie de ma question portait sur les aidants familiaux ; toutefois, mes collègues ont déjà évoqué ce sujet et nous avons obtenu des réponses, certes peu satisfaisantes puisque nous demandons davantage de moyens. Vous me permettrez donc d'aborder directement la deuxième partie de mon propos : La Réunion accueille des enfants en pro...

…la saturation des foyers d'accueil d'urgence devient quasiment permanente. En effet, en 2022, les arrivées de mineurs isolés étrangers en France ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, et 14 782 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l'ASE. Cette saturation générale complique immanquablement la dynamique de placement, conduisant parfois à faire des choix d'accueil par défaut, non adaptés à l'enfant et à ses éventuelles difficultés. Ainsi, si l'interdiction des placements à l'hôtel a été entérinée par la loi Taquet, d'autres voies de secours sont nécessaires. Je pense, par exemple, aux pouponnières, dont le nombre insuffisant oblige à accueillir à l'hôpital pendant plusieurs mois des bébés ou de très jeune...

Vous avez été placée à l'âge de 13 ans. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Que s'est-il passé pendant que vous avez été placée ?

Je vous remercie de vos témoignages. J'avoue que l'intervention de mon collègue m'a horrifiée : un mineur, qu'il soit étranger ou français, est un mineur. Vous avez raison, madame Metro, de rappeler que ce ne sont pas les mineurs étrangers qui coûtent le plus d'argent : ce sont souvent eux qui sont placés dans des hôtels à 15 euros la journée, ...

...ait à 160 000 par an le nombre d'enfants subissant des violences sexuelles. Une étude édifiante réalisée dans mon département de Seine-Saint-Denis révèle même que, sur 100 mineurs victimes de violences sexuelles placés dans une structure de protection de l'enfance – parmi lesquels 72 avaient été victimes d'inceste –, 57, soit plus de la moitié, ont été victimes de violences sexuelles durant leur placement. La majorité de ces violences se sont produites dans leur lieu de placement, mais certaines ont eu lieu dans les foyers. Certains mineurs ont été agressés ou violés – je regrette d'avoir à tenir ces propos terribles, mais c'est la réalité – lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé par le juge. Alors que ces enfants devraient être protégés de toute violence, certains con...

Merci d'avoir témoigné et de mobiliser, autour de vous, sur les enjeux de l'aide sociale à l'enfance. Si les parlementaires s'en saisissent aujourd'hui, c'est grâce à l'action des associations et des syndicats de salariés. Sans cette impulsion extérieure, nous n'en serions probablement pas là. J'aimerais vous entendre sur la cause des dysfonct...

...rnières sur les enfants. L'accueil subit une pression inédite dans mon département. Or le métier d'assistant familial reste peu attractif, malgré les avancées de la loi de 2022 relative à la protection des enfants – des délais incompressibles sont notamment nécessaires pour créer des Mecs. Dans la Marne, depuis un an, une vingtaine d'enfants font l'objet d'une décision de justice ordonnant leur placement. Ces décisions ne sont pas encore exécutées. Ces enfants sont ainsi contraints de rester dans leur famille, continuant potentiellement à subir de mauvais traitements. Dans mon département, 45 % des enfants font l'objet d'un suivi psychologique et psychiatrique ; c'est énorme. La défaillance de la pédopsychiatrie accroît la déshérence de l'ASE : les professionnels de l'aide sociale à l'enfance...

La relation entre la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à de...

...que les lois relatives à l'enfance, en particulier aux enfants placés, sont celles que l'on met le plus de temps à appliquer. Ainsi, un décret d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance n'a toujours pas été publié. Par ailleurs, lorsque vous prenez un décret, il faut veiller à ce qu'il ne déroge pas à la loi elle-même, comme c'est le cas de celui qui porte sur le placement en hôtel. Vous nous dites qu'il proscrit l'hébergement des enfants vulnérables à l'hôtel, mais, par définition, tous les enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance sont particulièrement vulnérables ! Il en va de même pour les sorties sèches de l'ASE. De fait, les départements ne jouent pas le jeu : ils dérogent, eux aussi, à la loi en proposant, par exemple, de manière assez cynique, de...