Interventions sur "plan"

...ec l'État. La vie politique, comme la vie de couple, est faite de points d'inflexion : le moment que nous avons vécu ce soir en est un. Lorsqu'il vous incombera, monsieur le ministre délégué, de faire la pesée de tous ces amendements avec vos collègues, je vous demande d'être notre ambassadeur. Vous avez dit, à plusieurs reprises, que vous étiez favorable sur le principe, mais défavorable sur le plan financier. Votre passion, je le sais, c'est le travail. Cela tombe bien, c'est la nôtre aussi de travailler pour les outre-mer. Travaillons ensemble sur ce qui pourrait « coincer ». Le bénéfice politique qu'en retireront la France, l'État et les outre-mer sera immense.

...ègues qui font preuve d'euroscepticisme : la contribution française au budget européen, qui représente 0,9 point de PIB, est, pour notre majorité, une source de fierté. C'est d'abord une source de fierté parce que, face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, l'Union européenne, sous l'impulsion du tandem franco-allemand, a su mettre en place Next Generation EU, un plan de relance d'une ampleur inédite doté de 750 milliards d'euros. Dans ce cadre, la France a d'ores et déjà bénéficié de 12,5 milliards d'euros issus de la facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR). Elle devrait recevoir 12,7 milliards en 2023, sur les 45 milliards d'euros prévus au total, comme Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler. Ces fonds, mobilisés dans le cadre de F...

Comment sortir de la logique du juste retour que j'entends défendre sur certains bancs ? En mettant l'accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance Next Génération EU devront être remboursés à partir de 2028, ou bien de manière anticipée si de nouvelles ressources propres sont introduites d'ici là. Saisissons cette chance d'un remboursement anticipé du plan de relance en instaurant le plus rapidement possible de nouvelles ressources propres. Ainsi, je salue la volonté de la Commission européenne d'avancer le calendrier de présent...

...Commission et la BCE, la Banque centrale européenne, partagent cette crainte et ont exprimé à maintes reprises leur inquiétude à l'égard d'une indexation automatique des salaires dans les États membres qui pourrait rendre le choc inflationniste plus persistant et engendrer une nouvelle détérioration de la situation économique et sociale au sein de l'UE. En mai 2022, l'Union européenne a lancé le plan REPowerEU, qui vise à soutenir les économies des pays européens les plus touchés par la crise énergétique. Ces pays paient – plus exactement nous allons payer pour eux – leurs mauvais choix énergétiques. La France devra donc financer les erreurs stratégiques et idéologiques de l'Allemagne en matière de politique énergétique ! Encore une fois !

...n d'interventions portant sur un objet unique, le PSR-UE, au lieu d'engager un véritable échange sur son utilisation et sur les bénéfices indirects qu'il concourt à financer pour la prospérité et la sécurité de notre société. Prenons le temps de regarder ce qui s'est passé ces deux dernières années : face à la pire récession que l'on ait connue depuis un siècle et à l'initiative de la France, un plan de relance de plusieurs centaines de milliards d'euros a été adopté et mis en œuvre par l'Union, financé par un endettement commun, chose inimaginable il y a seulement quelques années. Face aux grandes transformations – climatique, numérique, énergétique et financière – auxquelles nos compatriotes sont confrontés, c'est en agissant en Européens que nous pouvons infléchir le cours de l'histoire, e...

...notre unité aura été mise à rude épreuve, vous en conviendrez. D'abord, par la pandémie de covid-19 qui aurait pu susciter des réflexes de repli national ; ensuite, en raison du retour de la guerre sur notre sol commun : la paix, que nous pensions pourtant acquise, est fragilisée. Face à ces crises, l'Europe a fait front. Elle l'a fait en s'engageant pour la première fois de son histoire dans un plan de relance ambitieux de 750 milliards d'euros, financé par un emprunt commun, ce qui va à l'encontre de la doctrine austéritaire adoptée par certains États membres. Elle le fait aujourd'hui en se tenant aux côtés des Ukrainiens pour défendre les droits humains et la démocratie, et pour préserver notre modèle commun de libertés publiques et d'État de droit. Cependant, il reste beaucoup de choses ...

...ur les sociétés multinationales, en particulier sur les Gafam, ces géants d'une mondialisation capitaliste débridée qui échappent trop souvent au contrôle des États. Cette nouvelle ressource pourrait représenter entre 2,5 et 4 milliards d'euros par an. Le projet est pourtant à l'arrêt, et l'ambition est visiblement passée à la trappe. Nous sommes conscients de la finitude des ressources de notre planète. Nous sommes conscients que, si nous conservons le modèle actuel, nos enfants n'ont pas d'avenir sur cette terre. L'Union européenne avait affirmé consacrer 20 % de son budget 2014-2020 à des politiques écologiques. Pourtant, selon la Cour des comptes, seuls 13 % auraient effectivement été utilisés pour des mesures en faveur du climat. C'est pourquoi, à l'horizon 2027, les écologistes souhaite...

...élément qui a fait exploser les règles budgétaires, ce qui prouve que les dirigeants européens savent utiliser l'instrument monétaire lorsque survient une crise majeure. Mais la Première ministre s'est empressée d'expliquer que le retour à l'austérité budgétaire allait rapidement être à l'ordre du jour. Pire, dans le cadre des négociations diplomatiques ayant conduit à l'adoption tant vantée d'un plan de 750 milliards d'euros, la France a accepté – comme c'est souvent le cas pour d'autres pays – que le versement des aides soit subordonné à la conduite de réformes libérales visant notamment l'assurance chômage et les retraites. On comprend mieux l'empressement de l'exécutif à faire ces réformes aussi dangereuses qu'impopulaires, et aucunement justifiées. Les règles budgétaires européennes ser...

... Ukraine a révélé nos fragilités dans le domaine énergétique. Elle doit donc nous inciter à renforcer nos politiques en faveur des énergies renouvelables, qui sont la clé de notre indépendance et de notre maîtrise des coûts. C'est la raison pour laquelle nous approuvons la hausse, même légère, des budgets consacrés aux politiques environnementales. Par ailleurs, grâce aux fonds versés au titre du plan de relance européen, nous avons maintenu nos investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments. Dans l'immédiat, nous faisons cependant face à une crise grave, qui fait exploser l'inflation, laquelle pèse durement sur nos concitoyens et sur nos entreprises. Hier, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer aux États membres des achats de gaz groupés, ainsi qu'un mécan...

... donc la mise en concurrence des travailleurs. L'augmentation de la part des contributions des États au budget européen est aussi une conséquence des politiques de libre-échange dont l'UE est à l'avant-garde. Les droits de douane, qui représentaient 30 % des recettes du budget européen en 1988, ne pèsent plus que 14 % ; les contributions des États, elles, atteignent les deux tiers du budget. Le plan de relance de 750 milliards d'euros, dont vous avez parlé et qui a été adopté pendant la pandémie, est un autre exemple de cette impasse néolibérale. Son budget est trois fois inférieur à ce que réclamait le Parlement européen ; surtout, il est conditionné à l'application de réformes structurelles absurdes, comme la réforme des retraites qui est prévue pour la France dans la feuille de route du S...

... circonspection a trait en particulier aux difficultés entourant la montée en puissance des ressources propres de l'Union et l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pourtant, une telle taxe aurait un triple effet positif : sur le climat, d'abord, en incitant les entreprises étrangères qui désirent exporter en Europe à se soumettre à des critères de production vertueux sur le plan environnemental ; sur l'emploi en Europe, ensuite, puisque les entreprises extraeuropéennes ne pourraient plus jouer sur le dumping environnemental pour permettre des délocalisations sauvages et des mises en concurrence indécentes, par exemple entre des firmes produisant leurs biens hors d'Europe grâce à de l'énergie à bas coût et nos entreprises européennes utilisant une énergie en partie décarb...

...tégie dite de la ferme à la table, alors même que pour la première fois de son histoire moderne, l'agriculture française ne peut plus, hors vins et spiritueux, nourrir l'ensemble de sa population. Je pense enfin à la funeste décision du président Macron d'accorder à son allié libéral néerlandais un rabais indécent sur sa contribution au budget européen, aux termes d'un deal forcé pour valider le plan de relance européen et la mutualisation partielle des dettes alors même que les Pays-Bas sont l'un des principaux bénéficiaires du marché unique, tout en étant un paradis fiscal. Avec le Brexit, nous pensions le temps des rabais révolu. Pour obtenir une victoire politique, le président Macron en a pourtant accordé aux Pays-Bas, au Danemark, à l'Autriche et à la Suède. Ces rabais, ce sont les Fra...

...te à verser 24,5 milliards d'euros, j'aimerais insister sur ce terme de contributeur net. Non, l'Union européenne n'est pas un jeu à somme positive dont tout le monde bénéficierait. Oui, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en commission, il y a une différence entre celui qui donne plus qu'il ne reçoit et celui qui reçoit plus qu'il ne donne. En décembre 2020, l'Union européenne a approuvé un plan de relance de 750 milliards d'euros dont les emprunts sont cautionnés. Avec ce plan, on nous dit que l'Union européenne participe à la relance française puisque nous toucherons 39,4 milliards d'euros d'ici à 2026. Or, selon toutes les estimations, le remboursement de ce prêt coûtera au bas mot 70 milliards d'euros à la France, compte tenu de notre pourcentage de participation au budget européen. ...

Je pense aussi à toutes ces aides que l'Union européenne se permet de distribuer dans le monde entier au nom d'une politique étrangère que les Français lui ont refusé le droit d'exercer. Vous pourriez également, comme M. Sabatou suggère de le faire dans son rapport spécial, renoncer aux hausses de salaires des fonctionnaires européens – augmentations qui n'ont aucun sens quand on songe aux plans d'austérité et de sobriété que vous imposez à tout le reste de l'Europe. Vous pourriez aussi tailler dans les programmes de saupoudrage de l'Union européenne, ces miniprogrammes qui ne servent à rien et dont les frais d'administration sont supérieurs aux investissements qu'ils mobilisent. Enfin, vous pourriez rapatrier certains programmes, dont les coûts d'application seront beaucoup moins élev...

Les questions que pose cet amendement sont les suivantes : faut-il ou non affaiblir l'Europe ? Faut-il ou non éloigner la France de l'Europe ? Notre réponse est évidemment non. Notre devoir est de renforcer l'Europe, de construire une Europe meilleure, d'aboutir à une convergence européenne, par exemple sur le plan fiscal, de faire en sorte que l'Europe ne se limite pas à la concurrence fiscale et sociale, qu'elle ne soit pas perçue – contrairement à ce que l'on constate aujourd'hui – comme un emplâtre technocratique. Le devoir de la France est de renforcer l'Europe, d'en faire une union réelle, plus démocratique, plus proche des citoyens et de leur quotidien, de leur culture, de leurs soucis de tous les j...

Je note, en préambule, que si l'on exclut les mesures du plan de relance, les crédits de cette mission se caractérisent par leur stabilité par rapport à 2022. Ce n'est donc pas dans cette mission que se trouvent les dispositifs de soutien exceptionnel aux collectivités pour faire face à la situation que nous connaissons, et que la ministre déléguée a présentés en détail : augmentation de la DGF, maintien du bouclier tarifaire de l'énergie et du filet de séc...

Vous avez présenté un budget de transition, où le plan de relance s'éteint progressivement et qui présente des dispositifs plus pérennes. Le principe du Fonds vert est donc établi, avec finalement une dotation de 2 et non plus 1,5 milliards d'euros comme prévu cet été. Quelles opérations pourraient en relever ? Depuis 2017, une partie de la fiscalité directe à destination des collectivités a été supprimée, ce qui est positif, puisque la TVA et les ...

...nt aux syndicats exploitant du service public de l'eau qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés en raison de la puissance de leurs compteurs et qui, logiquement, répercuteront les hausses sur nos concitoyens. Ce n'est malheureusement pas le « filet de sécurité » proposé, injuste et insuffisant, qui remédiera à cette situation. De plus, tout le monde ne semble pas logé à la même enseigne. Le plan pour la Seine-Saint-Denis est ainsi consacré au sein de ce budget. L'action de l'État dans ce département a été parmi les plus fortes pendant ces dernières années : subventionnement massif d'infrastructures et de services publics, politiques du logement et de la ville – tout ce dont nos territoires ruraux n'ont pas bénéficié –, sans compter les fonds liés aux futurs Jeux olympiques et aux infrast...

...nnateur et conseiller technique dans les projets des collectivités. Pour garantir l'égalité, il faut stopper la fermeture des services publics – postes, gares, hôpitaux, écoles, etc. –, les redéployer mais, surtout, réaffirmer le département comme l'échelon pertinent pour organiser un maillage équilibré des territoires. Enfin, il importe de doter ces derniers d'outils spécifiques pour assurer la planification écologique à partir de la stratégie de l'État, par exemple en instaurant un droit de préemption des communes sur les zones stratégiques des plans locaux d'urbanisme (PLU). Nous ne voterons donc pas ces crédits.

... en 2022, ce taux est de 53 %, soit plus de vingt points en cinq ans. Les collectivités doivent faire face à une paupérisation sans précédent de la population. Il faut qu'elles investissent massivement dans leurs infrastructures publiques pour accompagner le développement démographique. Les budgets et les crédits alloués ne sont pas au niveau des besoins. Cette situation n'est pas tolérable ; un plan d'accompagnement de nos territoires est urgent. L'État peut mais ne veut pas.