Interventions sur "précaire"

...xte sur la table à la suite des débats sur la loi « climat et résilience ». Je me réjouis que cette proposition de loi occupe un créneau transpartisan avec l'assentiment de tous les groupes – j'en remercie notamment le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard. Nous souhaitons en effet voir aboutir cette proposition de loi qui associe la transition écologique à l'aide aux ménages les plus précaires. Pour cela, nous avons fait le choix de ne pas déposer d'amendements. Les idées ne manquaient pourtant pas pour améliorer et enrichir le texte, mais nous comprenons la nécessité de l'adopter le plus rapidement possible. Laissez-moi rappeler tout ce qu'a fait la majorité présidentielle en faveur de la mobilité des ménages les plus précaires. Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été prises : la...

La présente proposition de loi est bienvenue. Elle tend à allonger la durée de vie de certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, opération dont nous avions souligné le coût, insurmontable pour les Français les plus précaires, souvent tributaires de la voiture. La mobilité de personnes défavorisées, auxquelles les AOM loueront ces véhicules qui auraient dû être détruits, s'en trouvera ainsi facilitée. Fixés de façon précipitée, ambitieux, voire déconnectés, les objectifs environnementaux de transition entraînent inévitablement des inégalités parmi nos concitoyens et une grande précarité en matière de mobilité. Nous ...

La dépendance à la voiture est une réalité, notamment dans les circonscriptions rurales, où nos concitoyens n'ont d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture quotidiennement. Plus de 13 millions de Français souffrent d'un accès précaire à la mobilité, 4 millions n'ont pas de moyen de transport et 25 % des demandeurs d'emploi ont déjà dû refuser une offre, faute de solution pour se rendre sur le lieu de travail. L'acquisition d'un véhicule, le carburant, l'entretien pèsent lourd dans le budget des ménages. L'intérêt de cette proposition de loi du groupe Écologiste est avant tout social : réutiliser les véhicules les plus propres ...

...ement et un sentiment de déclassement croissants. Puisque la LOM fait de la mobilité rurale une de ses priorités, il faut trouver de nouvelles solutions et les agréger de façon cohérente. Le texte comporte à cet égard des avancées en permettant la location à un prix social de voitures en bon état, mais destinées à la casse dans le cadre de la PAC. Il facilitera la mobilité des personnes les plus précaires de nos territoires ruraux, ce qui constitue un progrès social. Des interrogations demeurent cependant, notamment à propos du rôle qui pourrait être confié aux AOM ou autres structures organisatrices de la mobilité. Il conviendra également de trouver des moyens pour financer le rétrofitage des véhicules, seule des solutions du texte à être viable à long terme puisque d'ici à quelques années, tou...

... avec laquelle j'avais travaillé sur la LOM, et nous félicitons de cette proposition de loi, que nous soutiendrons. Partageant l'état d'esprit de la rapporteure, nous n'avons pas déposé d'amendement. Un point pourrait toutefois être précisé. Nous avons beaucoup fait pour la mobilité des apprentis et des jeunes étudiants, à qui nous proposons notamment le permis à 17 ans. Même s'il cible les plus précaires, le dispositif devrait inclure cette catégorie – les apprentis du moins : bien qu'ils ne soient pas forcément considérés comme vulnérables socialement et économiquement, les problèmes de mobilité, notamment d'accès à un véhicule, constituent l'un des premiers obstacles qu'ils rencontrent. Le groupe Horizons soutiendra pleinement cette proposition de loi.

Ce texte défend une idée finalement assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité en réutilisant des voitures au lieu de les détruire systématiquement. En 2022, la PAC a concerné 92 000 véhicules mis au rebut, dont une bonne moitié étaient classés Crit'Air 3. Au même moment, le baromètre des mobilités du quotidien évaluait à 13 millions le nombre de personnes touchées par la précarité en matière de mobilité. Pire, on estime que 4 millions de Françaises...

...ental réel des véhicules ciblés par la prime à la conversion. Aussi, dans la mesure où ces véhicules pourraient être loués auprès d'AOM, ils devraient également pouvoir être vendus. Cette proposition s'inscrit dans une démarche sociale : à long terme, la location d'un véhicule peut se révéler plus coûteuse que l'achat. Telle que prévue dans la proposition de loi, la disposition rend les personnes précaires encore plus dépendantes, puisque soumises au seul marché locatif des AOM. C'est pourquoi nous proposons que les véhicules promis à la destruction dans le cadre de la prime à la conversion puissent être loués, mais également revendus.

Il s'agit ici de donner quelques années de vie supplémentaires à des véhicules classés Crit'Air 3, qui ne sont pas les pires en matière de pollution, mais qui devront partir à la casse à l'horizon de 2030. La location s'impose donc pour que les ménages précaires ne se retrouvent pas dans des situations difficiles. C'est d'autant plus nécessaire que, s'ils étaient revendus, ils pourraient bénéficier d'une nouvelle prime à la conversion dans quelques années, ce qui ne serait pas raisonnable. Il faut donc rejeter cet amendement.

Votre amendement n'enverrait pas un bon signal sur le terrain. L'objectif du texte est aussi de conforter le rôle des garages solidaires et des plateformes de mobilité solidaire. Nous voulons les soutenir, car ce sont des acteurs au savoir-faire solide, qui ont prouvé leur expertise en termes d'accompagnement social de publics précaires, nécessitant des démarches administratives. De plus, ils sont bien souvent les seuls services de mobilité solidaire faisant de la location de véhicules au niveau local, en particulier dans les zones peu denses et dans les territoires ruraux. C'est pourquoi il est important de conserver ces termes dans la proposition de loi. Plus globalement, nous espérons que ce texte sera l'un des premiers out...

...vise précisément à renforcer les garages solidaires ainsi que la compétence des AOM en matière de mobilités solidaires, ce qui, en retour, devrait favoriser le déploiement d'un réseau de garages solidaires sur l'ensemble du territoire. En écho à l'intervention de mon collègue Haury, j'insiste sur le fait que ces structures possèdent une compétence spécifique : elles savent accueillir des publics précaires et les accompagner socialement ; elles savent louer et réparer des véhicules. Notre idée est de placer les garages solidaires au centre du dispositif, pas de les mettre en compétition avec d'autres organisations, qui font un grand travail social mais qui n'ont pas forcément le même savoir-faire spécifique.

...que le coût d'un boîtier au bioéthanol est d'environ 1 000 euros et celui de la conversion au GPL, d'environ 3 000 euros. On peut aussi envisager l'hybride rechargeable, sinon l'électrique. Quoi qu'il en soit, il est possible d'imaginer des systèmes solidaires de location avec des véhicules plus propres que les Crit'Air 3 qui seront bientôt bannis des ZFE. Il s'agit de permettre aux gens les plus précaires d'avoir accès à des voitures plus propres que celles qu'on leur propose.

...utres types de véhicules ciblés par cette proposition de loi : rétrofités, mais également Crit'Air 3 ou plus essence. De l'avis même de concessionnaires du pays de Saint-Nazaire, que nous avons rencontrés hier avec mon collègue M. Tavel, c'est parfois un déchirement d'envoyer ces véhicules à la casse. Quant aux bénévoles des garages, ils estiment que ces véhicules sont un moyen pour des personnes précaires d'avoir une solution de mobilité peu coûteuse et moins dangereuse et polluante que d'autres : 2 millions de véhicules circulent sur notre territoire sans contrôle technique. Ce texte apporte des solutions concrètes et immédiates à 8,5 % de la population, notamment dans nos villages, sans aucune solution de mobilité. Je suis donc très défavorable à cet amendement qui rendrait théorique et donc i...

...i pour la limiter au cas spécifique du rétrofit. Même si les moyennes ne veulent pas dire grand-chose, il faut savoir que le coût moyen du rétrofitage d'un véhicule thermique se situe entre 15 000 et 20 000 euros. La mensualité proposée aux citoyens serait plus importante que la simple mise à disposition d'un véhicule classé Crit'Air 3, alors que cette proposition de loi vise les ménages les plus précaires. S'agissant de l'alinéa 4, vous noterez qu'il est fait mention de voitures particulières « essence et assimilées », mais que cette précision n'a pas été apportée pour les deux-roues. Il n'y a pas de deux-roues fonctionnant au diesel, me direz-vous. Eh bien si, même s'il y en a très peu. Favorable à l'idée d'aboutir à un vote conforme, je n'ai pas proposé d'amendement pour apporter cette précisi...

...rédigé, je vais le retirer, mais je reviendrai à la charge en séance publique. Je suis d'accord pour utiliser des véhicules classés Crit'Air 3, mais je conteste vos chiffres concernant le coût du rétrofit : il est de 1 000 euros pour un boîtier éthanol, de 3 000 euros pour le GPL, et de 8 000 euros pour l'hybride non rechargeable. On doit pouvoir trouver des solutions pour permettre même aux plus précaires de rouler dans des voitures plus propres. Cette proposition de loi n'est pas assez exigeante en termes d'empreinte climatique, ce qui m'étonne de la part des écologistes.

Nous souhaitons que des publics précaires aient accès à des mobilités le plus rapidement possible, ce qui explique l'avis défavorable donné à des amendements intéressants qui pourront être étudiés plus tard, lors de l'évaluation de la loi. Actuellement, la plupart des personnes qui ont besoin de ces mobilités n'ont pas de bornes de recharge à leur domicile, vivent parfois dans des habitats collectifs, ne peuvent pas utiliser des voiture...

Alors même que ce texte était une proposition de bon sens – palliative certes, mais à la hauteur de l'urgence –, la majorité, soutenue par le groupe Les Républicains, a choisi de le dévitaliser. À l'ouverture d'un droit universel, ils ont préféré le principe de la différenciation des tarifs : les boursiers, les précaires et les autres. Cette différenciation, déjà appliquée aujourd'hui, n'est pas suffisante. Par ailleurs, la rédaction choisie ne fixe aucun tarif dans la loi. Aujourd'hui ce tarif minoré s'élève à un euro. Or qui peut prédire, avec l'inflation galopante, que, demain, il ne va pas doubler voire tripler ?

...ale, le gouvernement précédent avait abaissé le tarif des repas servis dans les Crous, le faisant passer de 3,30 euros à l euro pour les boursiers en septembre 2020. Le bénéfice de cette mesure a été étendu à l'ensemble des étudiants entre janvier et juin 2021, mais le Gouvernement a ensuite de nouveau restreint le dispositif en réservant ce tarif aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des Crous. Cette limitation me semble injustifiée car les files devant les banques alimentaires ne désemplissent pas, car la précarité étudiante ne s'est pas arrêtée, car notre système d'aides sociales ne permet pas aux étudiants de se concentrer sur leurs études en vivant dignement.

La possibilité offerte aux boursiers et à certains étudiants précaires de se nourrir pour 1 euro n'a absolument pas réduit le nombre de bénéficiaires de ces distributions, lesquelles ne cessent de croître, se substituant au service public. Si je salue l'engagement des associations, je tiens tout de même à déplorer qu'elles soient nécessaires puisque cela témoigne de l'impuissance du service public. Lors de ces distributions, j'ai rencontré à plusieurs reprises des...

Dans le contexte de crise énergétique et d'inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. C'est pourquoi je me réjouis de l'examen de la présente proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers ou précaires dans les sites de restauration gérés par les Crous. Je tiens à saluer le travail mené au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation par Mme la rapporteure et par les députés de la majorité présidentielle, mais aussi les échanges qui ont eu lieu dans l'ensemble des groupes. Initialement, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à assure...

C'est pourquoi nous préférons pérenniser, en l'inscrivant dans la loi, le dispositif actuel de tarif réduit en priorité pour les étudiants boursiers ou précaires. De plus, nous avons identifié la nécessité de renforcer l'accès des étudiants à l'information car nombre d'entre eux méconnaissent malheureusement le dispositif leur permettant de bénéficier de la tarification réduite dès l'inscription dans leur établissement. Je tiens à rappeler que la France est le seul pays européen qui propose aux étudiants un repas complet au prix réduit de 3,30 euros par...