Interventions sur "presse"

Madame la rapporteure, je tiens à souligner combien votre proposition de loi est intéressante, car elle aborde des questions fondamentales relatives à la liberté de la presse et au droit à une information fiable, indépendante et pluraliste. Elle l'est aussi, parce qu'elle entendait répondre, au moment de son dépôt, à une inquiétude forte que nous sommes nombreux à avoir ressentie, après la nomination du nouveau directeur de la rédaction du JDD. C'est pour ces deux raisons qu'elle a rassemblé, en septembre, les signatures de députés issus de plusieurs groupes pa...

La liberté éditoriale des médias est un sujet important : elle permet l'expression du pluralisme politique et garantit la démocratie. La proposition de loi entend défendre ce principe, qu'elle oppose à la mainmise de propriétaires peu scrupuleux sur les différentes rédactions journalistiques. Dans son article 1er, qui ne s'adresse qu'à la presse papier, elle entend conditionner l'apport d'aides publiques à la mise en place d'une procédure d'agrément pour la nomination de tout responsable de la rédaction, par un vote des journalistes professionnels. L'article 2 en est une déclinaison destinée aux rédactions audiovisuelles. Or les acteurs de la presse écrite eux-mêmes s'opposent à cette mesure, qu'ils jugent risquée, notamment pour les pe...

...ns les médias, avec Plon et désormais Fayard, dont la présidente a été limogée pour être remplacée par l'éditrice de Zemmour, ce même Zemmour auquel on a offert la moitié du temps de parole de « Touche pas à mon poste ! » (TPMP), en période électorale. La boucle est bien bouclée. Il serait donc illusoire de penser que ce système Bolloré tremblerait devant la seule menace de perdre ses aides à la presse. Il serait aussi illusoire de se dire que nous avons affaire à un milliardaire isolé, à des méthodes singulières. Derrière l'arbre JDD, l'arbre Bolloré, il nous faut voir la forêt de ce système médiatique caractérisé par la mainmise d'une poignée de milliardaires sur l'information – huit milliardaires et deux millionnaires, qui possèdent 81 % des quotidiens nationaux et 95 % des hebdomadai...

Ma chère collègue, je loue votre engagement et partage une bonne partie de vos objectifs. Mais je n'approuve pas les moyens. Ce texte modifie deux lois de liberté, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et celle du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, ce qui peut, quand même, poser un problème constitutionnel. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a toujours confirmé dans sa jurisprudence le principe de la liberté pour l'employeur du choix de ses collaborateurs, au nom de la liberté d'entreprendre. Actuellement, la loi ne prévoit aucune situation dans laquelle les salariés d'...

...>Paris Match ou à Europe 1, et plus globalement pour n'importe quel journal. À ce titre, la question du droit d'agrément que vous proposez pour approuver la nomination du directeur ou de la directrice de la rédaction mérite d'être posée et débattue. Nous soutenons l'ambition du texte, mais nous nous interrogeons sur sa temporalité. La production d'une information fiable et indépendante de la presse et des médias ne se limite pas au droit d'agrément. De surcroît, l'examen du texte intervient alors que les états généraux de l'information se saisissent du sujet dans sa globalité. Ces EGI, promesse de campagne d'Emmanuel Macron dont nous attendons les conclusions pour le mois de juillet, permettront de faire preuve du recul et du discernement dont nous avons besoin pour prendre les mesures les...

 « Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. » Cette formule de Beaumarchais, inscrite en une du Figaro depuis le XIXe siècle, nous rappelle, s'il en était besoin, l'importance de la liberté de la presse et de l'indépendance des médias. La presse, les médias ne sont pas des biens comme les autres. Hubert Beuve-Méry, le fondateur du Monde, le résumait très simplement : « Informer un homme, lui fournir les éléments d'une conviction et d'un jugement est tout autre chose que lui procurer un chapeau ou une paire de chaussures. » Les médias sont l'arme la plus puissante de la démocratie, le baro...

...te pour le pluralisme des médias est un enjeu démocratique. Les médias, parce qu'ils sont un pilier de notre démocratie, ne peuvent pas être considérés comme de purs actifs à vendre et à acheter. L'objet de la présente proposition de loi est d'empêcher les variations radicales de ligne éditoriale à la suite de la nomination d'un nouveau responsable de la rédaction. Elle conforte la liberté de la presse sans raboter la liberté d'entreprendre, toutes deux garanties par la Constitution. Contrairement à ce que certains en disent, le droit d'agrément est attendu par de nombreux journalistes. C'est pourquoi j'ai tenu à le faire figurer parmi les propositions de la mission d'évaluation de la loi « Bloche », que j'ai menée avec la présidente Rauch et dont le rapport vient d'être publié. En février, S...

...se, parce que les médias sont concentrés entre les mains de quelques-uns. Leurs noms, nous les connaissons tous : Vincent Bolloré avec le Journal du dimanche, Europe 1 et CNews ; Bernard Arnault avec Le Parisien, Les Échos et bientôt Paris Match ; Rodolphe Saadé avec La Tribune, La Provence et prochainement BFM TV et RMC. Onze milliardaires détiennent 80 % de la presse quotidienne généraliste, près de 60 % des parts d'audience de la télévision et la moitié des audiences de la radio. Cette concentration ne résulte pas d'un intérêt financier pour le secteur des médias – cela se saurait –, tant son modèle économique est fragile, mais bien d'une volonté de détenir un vecteur d'influence. M. Bolloré utilise ses médias, après avoir épuré leur rédaction initiale, pou...

...lus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi du 29 juillet 1881 consacre, dans son article 1er, le principe de la liberté de l'imprimerie et de la librairie, dont la valeur constitutionnelle a été affirmée par la cour d'appel de Paris en 1992. Pourtant, la liberté de la presse et la qualité de l'information qui en découle sont constamment mises à l'épreuve par la liberté d'entreprendre, laquelle se manifeste par une croissante ingérence de l'actionnariat dans le travail des rédactions. La nomination de Geoffroy Lejeune à la tête du Journal du dimanche a été un point de bascule pour une grande part de la société française, qui y a vu l'exemple flagrant d'un pouvo...

Nous remercions nos collègues du groupe Écologiste-NUPES d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour. L'avenir de la presse et de nos médias est préoccupant. Le sujet que vous nous proposez d'étudier est majeur. Garantir l'indépendance et le pluralisme de nos médias est un impératif démocratique à l'heure où de grandes fortunes prennent le contrôle des médias et peuvent faire pression pour influer sur leur contenu. Le texte résonne avec l'actualité du week-end. La mise à pied du directeur de la rédaction du quotidien...

...Polian en matière de médias, que chacun lui connaît, et la remercie d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi à ce sujet. Nos travaux seront notamment nourris par le rapport de la mission d'évaluation de la loi « Bloche » menée par la présidente de la Commission et par Inaki Echaniz. Nous pouvons sans doute tomber d'accord que notre rôle consiste à envoyer un signal aux groupes de presse pour que chacun trouve ses outils démocratiques internes. L'actualité nous en démontre la nécessité, mais aussi la difficulté, compte tenu des spécificités de chacun d'entre eux. Dans le cadre de la commission sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, nous avons auditionné des représentants...

Plusieurs évolutions dans le secteur des médias ont défrayé la chronique au cours des dernières années. Dans la presse écrite et dans l'audiovisuel, le paysage évolue et les lignes éditoriales bougent. Par-delà les cas particuliers, qui ont fait couler beaucoup d'encre, la question centrale est celle du pluralisme des médias et dans les médias. C'est au prisme de cet enjeu que nous devons légiférer, et non en réaction à des situations particulières suscitant des réactions polémiques et clivantes. Nous devons vei...

... journalistes, médias, syndicats et collectifs se sont exprimés en ce sens dans les colonnes du Monde de ce jour. La profession des journalistes est très favorable à la présente proposition de loi. Un signal fort doit être envoyé sans attendre. Si la disposition que je propose n'est pas l'alpha et l'oméga de la garantie du respect des principes constitutionnels relatifs à la liberté de la presse, elle est forte et susceptible d'être mise en œuvre rapidement, pour répondre aux évolutions capitalistiques à l'œuvre. Certes, les EGI sont en cours et livreront leurs conclusions d'ici l'été. Mais, lorsque nous demandons au Gouvernement – nous aurons l'occasion, le 4 avril prochain dans l'hémicycle, d'interroger la ministre de la culture à ce sujet – s'il peut garantir que les EGI auront une s...

L'article 1er vise à conditionner les aides à la presse d'information politique générale à l'adoption d'un droit d'agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. Cette disposition n'a aucun sens. Tous les acteurs du secteur de la presse la rejettent. Le seul juge de la ligne éditoriale doit être le lecteur, qui décide d'acheter ou non le journal. De plus, les syndicats estiment que les éditeurs pourraient refuser d'accorder aux journalistes...

...nombreux éditeurs – autrement dit les représentants des actionnaires – y sont en revanche défavorables : ils souhaitent garder la main sur leurs titres. Je regrette que nous n'ayons pu avoir, avec eux, un dialogue qui aurait pu enrichir notre proposition. Ce n'est pas un texte de réaction ou de communication. Le dispositif qu'il propose existe depuis des dizaines d'années dans certains titres de presse, plus récemment dans d'autres – titres de différentes lignes éditoriales. Il a donc une valeur universelle et n'a fait fuir aucun actionnaire, ni mis aucun titre en faillite. Nous devons montrer par un signal fort notre volonté de protéger le droit des journalistes à l'indépendance. Avis défavorable.

L'existence d'un droit d'agrément n'est pas le seul critère auquel on pourrait conditionner les aides publiques qui viennent soutenir le pluralisme des médias et leur économie. Le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes pourrait en être un autre. Le décret n° 2020 1552 du 9 décembre 2020 avait déjà œuvré à renforcer la parité dans les entreprises de presse. Si les journalistes sont en majorité des femmes, ce n'est pas toujours le cas dans les postes à responsabilité. Il est important de se pencher sur la manière dont nos finances publiques contribuent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cet amendement a pour objet de préciser que la conditionnalité concerne l'ensemble des aides à la presse et pas seulement, le cas échant, une partie d'entre elles.

Cet amendement vise à circonscrire le champ d'application de cet alinéa aux entreprises de presse touchant des aides publiques directes. Les aides indirectes comprennent de nombreuses réductions de taxes – notamment la TVA – et cela reviendrait à inclure dans le dispositif des organes de presse qui ne sont pas réellement et directement aidés par le ministère de la culture.

Cela amoindrirait considérablement la portée du dispositif. Je précise toutefois que ne sont ici concernées que les aides à la presse : si, par exemple, un journal voulait entreprendre la rénovation énergétique de ses locaux, les aides qu'ils pourraient recevoir dans ce cadre ne seraient pas concernées.

Il s'agit d'un amendement plutôt rédactionnel, visant à inclure dans le dispositif les services de presse en ligne.