Interventions sur "programme"

Le nombre de chars russes détruits ou capturés en Ukraine est effectivement impressionnant. Lors des auditions menées au cours de nos travaux, rien n'a laissé apparaître une faille dans nos capacités actuelles en la matière, et l'analyse des causes des pertes russes est peut-être un peu plus complexe que celle que vous exposez – on pourrait en particulier évoquer leurs choix stratégiques. Le programme Scorpion – je pense surtout à la rénovation des chars Leclerc, qui seront équipés de brouilleurs et de systèmes de protection – répond en partie à votre attente. Pour information, les dix-huit premiers exemplaires de cette rénovation de chars sont programmés en 2023, et les crédits mobilisés représentent 70 millions d'euros en crédits de paiements. Nous aurons l'occasion de discuter de l'opportu...

...es téléphones mobiles entrés illégalement dans les établissements. En conséquence, il y a lieu d'augmenter le budget de brouillage des communications téléphoniques. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 millions d'euros pour l'action 01 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 04 Formation du programme 182 Protection judiciaire de la jeunesse. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Mais alors, pourquoi le ministre des armées fait-il la promotion des contrats d'apprentissage depuis 2018 ? Cette année encore, le document présentant le programme 212, Soutien de la politique de défense, établit que « l'année 2023 marquera la poursuite des actions relevant du plan ''famille'', le développement de l'apprentissage et la revalorisation de la prime de restauration. » Qui est présent ce soir dans l'hémicycle ? Docteur Renaud, qui défend l'apprentissage, ou Mister Renard, qui le pourfend ?

L'amendement vise à transférer 7 millions d'euros de crédits à l'action 03 Aide aux victimes du programme 101 Accès au droit et à la justice, car il s'agit d'un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Il est normal que nous investissions massivement pour aider les Français victimes de l'ensauvagement de notre société.

...lan statistique annuel publié par le ministère de l'intérieur le 27 janvier 2022. Une augmentation des crédits nous semble nécessaire afin d'accompagner au mieux les victimes. Étant donné que la plupart du temps, les peines prononcées sont beaucoup trop laxistes, il est souhaitable de prélever ces 7 millions d'euros sur les crédits de l'action 01 Mise en œuvre des décisions judiciaires du programme 182 Protection judiciaire de la jeunesse. Compte tenu de l'augmentation que vous proposez pour les crédits de cette action, je pense que ce prélèvement ne la remettra pas en cause. Les victimes doivent être une priorité de la justice.

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Nous avons déjà abordé la question des moyens pour Mayotte. Comme je l'ai dit alors, il est impossible d'isoler un budget spécifique pour Mayotte car, en matière judiciaire, Mayotte relève du budget opérationnel de programme de Saint-Denis de La Réunion. Je laisse M. le garde des sceaux répondre.

...e pour les magistrats, sous le contrôle et la direction de l'autorité judiciaire. Nous proposons donc d'aller au bout de la logique, en faisant en sorte que ces policiers soient dans une position de détachement, afin de consacrer l'indépendance de la justice et éviter la porosité dans les enquêtes et les remontées abusives d'informations. Nous proposons donc le transfert des crédits de titre 2 du programme 176. Ce rattachement pourrait d'ailleurs être dans l'intérêt du garde des sceaux, qui déplore lui-même régulièrement que son collègue de l'intérieur soit informé avant lui de certains éléments d'enquêtes en cours.

...ion sont régulièrement mis aux normes et s'ils respectent la santé et l'environnement des usagers. Il propose également d'évaluer la proportion de véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc pour poursuivre la décarbonation des transports établie par le présent texte. Il s'agit de défendre la sobriété énergétique et la préservation de la santé des militaires en modifiant l'objectif 6 du programme 178. Le deuxième budget de l'État doit impérativement prendre en compte la santé et la bifurcation écologique en procédant régulièrement à des évaluations, pour des équipements plus propres et des infrastructures plus vertueuses.

Pour répondre au collègue Balanant, j'indique que je souhaite aussi le rattachement des gendarmes enquêteurs au ministère de la justice, mais leur statut militaire implique d'autres modifications que le seul transfert des crédits de titre 2 du programme 176. Cela pose des problèmes de rédaction compliqués.

Il vise à ajouter l'objectif 7, « Relever le défi du changement climatique », au programme 178, lequel serait complété par un indicateur relatif au lancement de programmes de recherche. En effet, le changement climatique nécessite des actions générales de prévention et de diminution de ses causes, mais aussi une adaptation à ses conséquences. Aussi, le lancement de programmes de recherche visant à adapter nos armées au changement climatique doit être évalué.

Nous proposons d'augmenter les crédits de l'action 09 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice de 3 millions d'euros. Il est urgent que l'institution judiciaire soit équipée de logiciels informatiques performants : il y va de l'efficacité de la justice, qui fait face à un contentieux toujours plus important. La lenteur et la complexité des procédures judiciaires sont dues en partie à des logiciels obsolètes et peu ergonomiques,...

Cet amendement vise à renforcer les performances énergétiques des infrastructures non opérationnelles à travers l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212. Pour évaluer cet objectif, nous proposons la création d'un indicateur consacré à la performance énergétique des logements, dont la répartition serait détaillée par classe énergétique. De même, nous proposons la création d'un indicateur relatif à la performance énergétique des infrastructures hors logement. Cette volonté de créer ce nouvel objectif répond à l'urgence énergétique et écologiqu...

Nous proposons l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un l...

Les amendements déposés par M. Berteloot me surprennent, car en commission des lois, les députés du RN ont déposé toute une série d'amendements visant à transférer des crédits alloués à l'informatique vers le programme dédié à l'administration pénitentiaire, au motif que celle-ci ne disposait pas de moyens suffisants.

Nous ne disposons pas d'indicateurs concernant la valorisation du patrimoine du ministère des armées au sein du programme 212. L'amendement permettrait de renforcer l'information du Parlement sur ce sujet qui me semble important. Je donne donc un avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

Nous devons maintenant pallier ce manque de proximité avec les maisons de la justice et du droit, devenues essentielles dans la vie du justiciable. Il faut donc investir dans ces structures et accroître notre effort. Puisque les règles en vigueur imposent de prélever les crédits correspondants sur un autre programme, il nous paraît judicieux de les prélever sur l'action 03 Évaluation, contrôle, études et recherche. Nous devons définir des priorités en matière d'investissements. La proximité entre le justiciable et la justice en est une.

...nt confrontés à des difficultés de recrutement pour le personnel ciblé. Par ailleurs, la nécessité d'une habilitation au secret défense et le taux de refus très élevé compliquent la tâche. Peut-être l'Assemblée pourrait-elle se saisir du sujet dans le cadre d'un travail plus approfondi que le rapport spécial. Pour rappel, les moyens consacrés à la cyberdéfense augmentent. Ils s'élèvent, pour les programmes cyber, à 146 millions dans le programme 146, Équipement des forces, à 68 millions dans le programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, et à 30 millions dans le programme 178, Préparation et emploi des forces, soit un total de 288 millions pour 2023. Un rapport sur le sujet ne me semble donc pas nécessaire. Avis défavorable à titre personnel, la com...

... Or les nouvelles cours criminelles y apportent une réponse assez pragmatique. Leur expérimentation a donné des premiers résultats positifs et je suis favorable à leur généralisation en janvier prochain. Dernier point : vous gagez les crédits demandés sur ceux de l'administration pénitentiaire alors qu'on a montré durant tout ce début d'après-midi combien il est important d'accélérer aussi sur ce programme. Je voterai contre cet amendement.

Le présent amendement vise à créer un indicateur de performance pour connaître l'état et l'évolution de la radicalisation en milieu carcéral. Nous avons évoqué à plusieurs reprises les programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV). Ils sont intéressants mais – et c'est bien logique –, ils ne concernent que les personnes volontaires. L'indicateur que nous proposons permettra d'adapter, de dimensionner et de mieux piloter ces programmes.

...rlementaires. Ce taux s'élevait à près de 43 % en 2021, bien loin de l'objectif de 80 % visé au lancement du plan prison, dont l'échéance était fixée à 2022. Or nous constatons que le travail n'a pas été effectué dans les temps et que le délai doit être repoussé. Dans la mesure où la grande majorité des places ne sortiront pas de terre avant quelques années, je ne crois pas un seul instant que le programme sera achevé en 2027 et je voulais sous-amender l'amendement gouvernemental…