Interventions sur "propriété privée"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...é Mme la secrétaire d'État, de le matérialiser physiquement, en installant de nouvelles clôtures ou toute autre signalisation. Cette nouvelle rédaction présente l'avantage de ne pas encourager la pose de panneaux qui seraient disgracieux, puisque, contrairement à ce qui est prévu dans la rédaction actuelle, il importe seulement d'installer une matérialisation physique suffisante pour délimiter la propriété privée, comme une barrière en bois. Je ne voulais pas que le texte favorise le développement d'une pollution visuelle qui vous aurait gênée, madame Belluco.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Voilà une nouvelle occasion de parler de l'accès à la nature ! Je vous rejoins sur le fait que l'amendement adopté en commission, qui prévoyait d'installer une signalétique pour marquer la limite d'une propriété privée, était sûrement trop restrictif, donc pas tout à fait satisfaisant. J'en étais moi-même convenue en le présentant. Cependant les mots « matérialisé physiquement » me semblent très vagues. Permettent-ils de se prémunir de tout risque de dérive ? Un propriétaire ne pourrait-il pas se prévaloir d'une matérialisation visible dès lors que des arbres ont été coupés ou qu'une ligne est tracée au sol ?