Interventions sur "publicité"

Dès la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, votée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notre famille politique a choisi de s'engager en faveur d'un cadre juridique fort en matière de publicité extérieure, en permettant aux collectivités de protéger leur cadre de vie grâce au RLP. Le sujet de la place de la publicité dans l'espace public et de son bien-fondé écologique nous intéresse. Quels seraient les apports positifs de l'entrée en vigueur de votre proposition de loi ? La facture d'électricité due à la publicité lumineuse représente 0,028 % de la consommation totale du pays. Pour un...

...transport et les collectivités. Résumons rapidement les conséquences de votre proposition : 2 400 emplois supprimés, 250 millions d'euros en moins pour les réseaux de transport et une baisse de 0,028 % de la consommation électrique du pays. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit pas ici d'élaborer une mesure écologique : nous avons affaire à une disposition idéologique, qui vise à lutter contre la publicité. Le groupe Démocrate y est fermement opposé. Nous sommes néanmoins favorables à travailler ensemble et à coconstruire pour accélérer la transition énergétique du secteur. Les acteurs du transport public ne nous ont pas attendus pour traiter du sujet : hier matin, ils se sont engagés à ce que 100 % des panneaux lumineux puissent s'éteindre dans les gares, stations et aéroports pendant les horaire...

...eux mètres carrés consomme plus de 2 000 kilowattheures par an, soit environ la consommation moyenne d'un ménage francilien pour son éclairage et pour l'électroménager, hors chauffage. La rapporteure l'a également dit, le nombre de panneaux a augmenté de plus de 40 % en deux ans. Il s'agirait donc d'économies non négligeables, à l'heure où des efforts sont demandés à tout le monde. Cette forme de publicité comporte par ailleurs des risques psychosociaux importants. Nous sommes donc favorables à l'interdiction de ces pratiques commerciales agressives et néfastes pour l'environnement, la biodiversité et la santé publique. Il nous semble utile de renforcer le droit existant : les publicités lumineuses doivent désormais être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, mais cette disposit...

...rritoire et les besoins en communication des collectivités locales et des acteurs économiques, nous défendrons, par souci de cohérence entre nos engagements, nos objectifs et nos actions, des amendements visant à mieux réglementer et restreindre les éclairages dans certaines zones et à mieux cibler l'interdiction sur les produits les plus énergivores, tout en engageant l'ensemble du secteur de la publicité extérieure vers nos objectifs de neutralité carbone.

À quoi servent les publicités numériques et lumineuses ? À vendre, à consommer et à jeter davantage, le tout en consommant plus d'énergie et de matières premières qu'un panneau publicitaire simple. Nous ne pouvons plus nous permettre d'agir comme si le changement climatique et l'effondrement du vivant n'existaient pas – d'ailleurs, ma collègue Anne-Cécile Violland l'a très bien dit à l'instant. Nous ne pouvons plus laisser c...

Les écrans délivrant des informations d'intérêt général ne sont pas concernés par le dispositif. Ces panneaux, essentiellement à messages variables, ont une utilité sociale en matière de sécurité, de culture, d'informations civiques, etc. Ils n'ont rien à voir avec la publicité commerciale lumineuse et numérique. La proposition de loi ne les confond pas. La consommation électrique de ces 290 000 panneaux, ai-je entendu, serait faible, mais qui peut le plus peut le moins : comment considérer qu'une mesure aussi simple serait impossible à appliquer quand il serait en revanche possible d'agir dans des domaines où la consommation énergétique est bien plus considérable et d...

Le sujet dont nous discutons est particulièrement intéressant puisqu'il touche à la fois à l'environnement, à l'énergie, à la santé, à l'économie et à la consommation. Nombre d'amendements seront défendus portant sur la publicité lumineuse ou numérique, sans pour autant que ces deux types de publicité soient clairement définis dans le code de l'environnement. Nous proposons de définir la publicité lumineuse comme un affichage sur support éclairé par projection ou transparence et la publicité numérique comme un affichage sur écran d'une image fixe ou mobile.

J'entends votre volonté de clarification. J'ai moi-même utilisé les différents termes afin que les choses soient bien claires. Les « publicités lumineuses » définies dans le code de l'environnement englobent la publicité numérique. Cet amendement aurait pour effet juridique l'exclusion des publicités numériques des règles d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses applicables, mais aussi de l'ensemble des dispositions du code de l'environnement concernant le régime d'autorisation des publicités lumineuses, la possib...

L'article unique de la proposition de loi vise la suppression de toute publicité lumineuse dans l'espace public, considérant que celle-ci serait contraire aux ambitions de sobriété énergétique. À la lecture de l'exposé des motifs, les gains énergétiques restent, en l'état, difficilement quantifiables comparativement à d'autres moyens de publicité alternatifs comme le papier. Je pense en particulier aux panneaux dits « quatre par trois », qui utilisent beaucoup de papier, de c...

S'il est nécessaire de s'interroger sur la place de la publicité dans l'espace public et ses conséquences environnementales, une évolution des pratiques avec les outils existants gérés par les collectivités me semble préférable à des mesures radicales aux effets de bord non désirés. L'évolution de la réglementation – règlement européen sur les écrans digitaux, arrêté sur la luminance… – et une saine émulation entre territoires doivent permettre d'encadrer l'e...

Outre que cette proposition de loi fait l'impasse sur de nombreux facteurs, elle est très injuste car elle ne vise que la publicité lumineuse sur la voie publique et dans les vitrines, en ignorant la publicité intérieure des centres commerciaux, où les panneaux sont dix fois plus nombreux. La consommation des écrans publicitaires est faible en comparaison de celle de la télévision et d'internet ; les emplois à la clé s'élèvent à 15 000 ; 60 % du chiffre d'affaires des régies publicitaires profitent aux collectivités locales ...

Le diable se cache parfois dans les détails puisque cette proposition de loi ôte une ressource nécessaire à la transition écologique, la publicité finançant en partie les transports en commun : elle représente 60 % des recettes de la RATP ; à Lyon, la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) rapporte 6 millions d'euros et quasiment l'ensemble des abris-bus des territoires ruraux ou périurbains serait concerné. Nous cherchons des moyens pour financer nos transports en commun et vous supprimeriez des recettes qui leur so...

Si vous considérez que notre positionnement est sectaire parce que nous serions opposés, par principe, à la publicité, nous pourrions considérer que votre positionnement en faveur de la publicité l'est tout autant pour protéger les grands industriels. Je vous propose donc de prendre de la hauteur et de raisonner à partir d'une argumentation scientifique. Les chiffres vous ont été donnés, en particulier concernant le bilan carbone, fort lourd, de la construction d'un panneau publicitaire lumineux. Selon le dern...

Comme un collègue l'a dit, cette proposition de loi cible plus la publicité et l'économie – pas seulement les grands industriels, mais aussi l'économie locale – que la pollution lumineuse ou la sobriété énergétique. C'est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.

...tout le monde revient à l'affichage papier, il n'y aura pas de distorsion de concurrence à l'encontre de l'économie locale, ni des grandes entreprises d'ailleurs. Monsieur Buchou, vous dites à la fois que l'impact carbone de l'affichage papier est absolument scandaleux, ou en tout cas supérieur à celui de l'affichage numérique, parce qu'il faut changer les affiches toutes les semaines, et que la publicité numérique génère plus d'emplois – tout cela, sans chiffres à l'appui. Mais justement, s'il faut changer les affiches toutes les semaines, le retour au papier ne créera-t-il pas des emplois ? Soyez cohérent ! J'entends dire aussi que cette proposition de loi ne sert à rien parce qu'elle ne permettra que des économies minimes. Cependant, quand on vous propose des économies plus importantes, en ter...

J'ai entendu beaucoup de caricatures à propos des écolos – nous en avons l'habitude. En 2014, le maire de Grenoble, Éric Piolle, avait supprimé 90 % de la publicité sur son territoire et le grand Jacques Séguéla, ce visionnaire, avait dit que c'était criminel et que cela représentait « un début de dictature » – nous venons d'entendre ici à peu près les mêmes arguments, en plus inspirés. Depuis, pourtant, la ville a été jugée plus belle et le maire a été brillamment réélu en 2020. Si l'aspect sanitaire et la prévention de l'addiction des enfants aux écrans n...

...ent pas été acceptés, au sujet des centres commerciaux allumés toute la nuit alors que le village dans lequel ils se situent éteint ses lumières à vingt-trois heures. Nous manquons d'éléments objectifs permettant de comparer les effets des panneaux papier et des panneaux lumineux. Je note enfin la dichotomie entre une vision purement urbaine du problème et une vision plus rurale du sujet, car la publicité dans les campagnes concerne surtout les artisans et les acteurs locaux.

Ma modeste prise de parole sera une sorte d'hymne à nos élus locaux. Nous ne sommes pas là pour protéger la publicité, comme je l'ai entendu, ni pour faire l'inverse. En réalité, ce texte vise à accélérer le dépeçage des moyens très faibles et de moins en moins nombreux dont disposent les élus locaux pour réguler la publicité sur leur domaine public. D'ailleurs, vous parlez de la police de la publicité mais vous oubliez la police de la conservation : ce sont ces deux polices que les élus locaux cherchent à conci...

C'est se moquer du monde que de mettre dans la même balance le coût écologique de la publicité papier et celui de la publicité numérique. Effectivement, les recettes liées aux panneaux publicitaires, qu'ils soient papier ou numériques, constituent des rentrées d'argent pour les collectivités locales. Cet hiver, justement, quand on a demandé à ces dernières de faire preuve de sobriété énergétique, ne serait-ce que pour payer leurs factures, certaines ont décidé d'éteindre les panneaux numé...

...écrans. Alors que c'est un sujet difficile, au quotidien, pour les parents, faut-il vraiment tapisser d'écrans les transports en commun et les villes ? En matière d'éducation, la cohérence est très importante ; or il y a une incohérence majeure à reconnaître la nocivité de l'addiction aux écrans tout en en renforçant la présence dans l'espace public. Je précise enfin que les règlements locaux de publicité ne peuvent interdire les écrans présents dans les vitrines ou les moyens de transport. Un maire opposé au déploiement de la publicité vidéo dans les commerces de sa commune n'a donc pas la possibilité de l'empêcher.