Interventions sur "réduction"

Cette audition sera dédiée aux filières agricoles. Après avoir dressé un état des lieux et élevé le niveau de connaissance des membres de la commission sur les produits phytopharmaceutiques et leurs impacts sur l'eau, l'air ou le sol, nous avons débuté l'examen critique des politiques publiques qui visent à la réduction de ces produits. Jusqu'à présent, nous nous en sommes tenus à une approche générale des pratiques du monde agricole, en recevant les représentants de la profession agricole. Il est temps d'affiner l'analyse avec une approche par filière. Nous avons choisi d'auditionner quatre filières. Nous accueillons donc les représentants de la filière des céréales et de la filière des fruits et légumes frais...

... plaidé pour une reconception des modèles, en demandant l'aménagement de haies vives, l'introduction de légumineuses dans des rotations blé/blé/orge et d'autres mesures de diversification. Les acheteurs sont-ils prêts à prendre leur part de risque pour renouveler l'offre sur le marché et accompagner cette transition ? Estimez-vous qu'ils soient suffisamment impliqués dans la politique publique de réduction des usages des produits phytosanitaires ?

...re. J'aimerais beaucoup que nous puissions approfondir vos remarques conclusives. Votre présentation est telle qu'il est légitime de se demander si le réseau Dephy n'est pas une structure alibi – je caricature – pour les institutions qui sont au cœur de la politique Ecophyto – je pense aux chambres d'agriculture et aux instituts techniques –, qui leur permettrait de considérer que la politique de réduction des produits phytosanitaires est déjà incarnée dans Dephy. Cette attitude pourrait expliquer que cet enjeu ne se reflète pas en profondeur dans la gestion des affaires courantes.

Les études mettent en évidence une baisse moyenne de l'IFT de 26 % sur l'ensemble des fermes du réseau Dephy, en l'espace de dix ans, avec des moyens très importants. Ne faut-il pas en conclure que les objectifs du plan Écophyto étaient trop ambitieux, puisqu'il s'avère impossible d'atteindre les 50 % de réduction fixés par le législateur, malgré l'accompagnement de grande ampleur déployé sur des fermes d'élite ?

Quelle est l'incidence de la réduction de 25 % des produits phytosanitaires sur l'excédent brut d'exploitation de la ferme ?

...hy a été évoqué à de multiples reprises dans les auditions de notre commission. Madame Brun, vous avez expliqué que le nombre d'exploitations accompagnées par le réseau Dephy est passé de 3 000 à 2 000, notamment pour améliorer les performances du réseau. Pourriez-vous nous expliquer comment cet ajustement a été opéré ? D'autre part, quelles sont les filières les plus prometteuses en matière de réduction des produits phytosanitaires ? À l'inverse, quelles sont les filières dont la transformation s'annonce plus compliquée ? La phase d'expérimentation de votre étude a identifié des pertes de rendement pour ces filières : de quelle ampleur sont-elles ? La répartition géographique des fermes constituant le réseau Dephy sur le territoire national est-elle équilibrée ? Y a-t-il des zones géographiques...

Au fil des auditions, plusieurs interlocuteurs ont fait valoir que l'attention devait se porter en priorité sur la ressource en eau et sur l'empreinte carbone plutôt que sur la réduction des produits phytosanitaires. À la lumière de votre retour d'expérience, pensez-vous que ces batailles sont interdépendantes et qu'elles doivent être menées de front ? La réduction de l'impact carbone et la diminution du recours aux produits phytosanitaires participent-elles d'une même dynamique ?

Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de notre commission d'enquête visant à identifier les raisons de l'échec des politiques publiques en matière de réduction des produits phytosanitaires. Je tiens à excuser notre président, Frédéric Descrozaille, qui est retenu par un engagement et qui m'a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir. Aujourd'hui, nous recevons le préfet Pierre-Étienne Bisch, qui occupe les fonctions de coordinateur interministériel du plan Écophyto. Monsieur Bisch, nous vous remercions de vous être rendu disponible pour notr...

Les fermes Dephy ont démontré qu'il était possible d'atteindre une réduction des produits phytosanitaires de l'ordre de 30 % à 50 % tout en maintenant son excédent brut d'exploitation (EBE). Les membres du pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), qui représentent plutôt une élite au sein des grandes exploitations, ont obtenu des résultats similaires. Le démonstrateur a donc rempli son rôle. Cependant, nous sommes encore à une échelle artisanale alors que nous de...

...is ce matin, j'entends parler du manque de coordination entre les différents ministères – agriculture, écologie, santé et recherche. Quelles corrections suggéreriez-vous et comment communiqueriez-vous sur le terrain ? Par ailleurs, que pensez-vous vraiment de la séparation du conseil et de la vente ? Est-ce le bon curseur ? N'est-ce pas plutôt sur le premier kilomètre depuis l'exploitation que la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires peut être obtenue ? Ne devrions-nous pas concentrer l'effort sur ce premier kilomètre ?

...ns déjà, par exemple, pour les aides allouées aux jeunes agriculteurs, qui peuvent être très différentes à un kilomètre de distance. En tant que chef d'orchestre, comment verriez-vous cet enjeu de l'harmonisation des politiques ? Opteriez-vous pour une application plus fine au niveau régional plutôt que pour une application nationale uniforme ? Enfin, des chercheurs de l'Inrae nous disent que la réduction de l'utilisation des pesticides nécessite des moyens financiers. Cependant, ces moyens financiers semblent actuellement insuffisants pour passer au niveau supérieur. Quel regard portez-vous sur le niveau global des financements alloués ?

...ètres de la transition agroécologique, établie en concertation avec tous les acteurs. Finalement, l'agriculteur est un peu le seul à mettre en œuvre cette vision globale. Votre témoignage revêt donc une grande importance pour notre commission d'enquête, qui cherche à comprendre l'échec de politiques publiques que la Nation a décidées. Nous ne parvenons pas à atteindre nos objectifs en matière de réduction des produits phytosanitaires. J'ai donc le plaisir d'accueillir les représentants des syndicats agricoles. Je vais à présent vous laisser la parole pour une durée de 6 à 7 minutes par organisation. Je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17...

... est en effet essentiel de croire à ce plan pour jouer le jeu ; la crédibilité d'Écophyto repose ainsi sur la conviction des acteurs du monde paysan. D'après ce que j'ai pu entendre, j'ai l'impression que vous pourriez répondre à cette question par « oui » ou par « non ». Par ailleurs, vous avez exprimé dans vos interventions l'idée qu'il faudrait choisir entre la production, ou le revenu, et la réduction des produits phytosanitaires. Cependant, les 3 000 fermes Dephy démontrent qu'il est possible de réduire de 30 % à 50 % la pression phytosanitaire, tout en maintenant le revenu, et sans diminuer la production. Pourquoi ne croyez-vous donc pas dans Écophyto, dans la mesure où ses objectifs semblent compatibles avec les attentes que vous avez légitimement exprimées ?

La démonstration qu'il est possible de sortir de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques a été faite, aussi bien d'un point de vue technique qu'économique. Certains agriculteurs réduisent leurs charges liées aux produits phytopharmaceutiques de 60 000 euros à 30 000 euros en recourant à des conseils privés. La réduction des coûts finance le conseil. Il apparaît donc que les plans Écophyto ont démontré depuis plusieurs années que ce projet était réalisable. Cependant, nous faisons face au défi majeur de la massification. Au sein de vos organisations respectives, existe-t-il un responsable professionnel, membre du bureau, dédié à la massification, chargé de coordonner des groupes de travail au niveau départementa...

...mbolique pour réexaminer cette question sur le plan politique. Nous avons vu cela dans d'autres domaines, comme le nucléaire, où nous avons commencé à vouloir fermer des centrales en 2017, avant de décider de faire marche arrière, même si cette position n'a pas été facile à défendre. Enfin, cette commission d'enquête porte sur les raisons pour lesquelles nous n'avons pas atteint nos objectifs de réduction, en particulier l'objectif de réduction de 50 %. Monsieur Legras, vous avez évoqué les traitements que vous réalisez sur la betterave, où un traitement a été remplacé par deux, trois, voire quatre traitements, ce qui dégrade le nombre de doses unités (Nodu). Il me semble que c'est là un vrai problème : les indicateurs sont quantitatifs et pas qualitatifs. Un indicateur de référence devrait permet...

... politiques, tandis qu'une minorité est plus réticente face à ce défi du changement de système. En outre, la santé des agriculteurs ainsi que des acteurs du monde agricole en général est une question centrale, au regard du nombre important de maladies chroniques liées à l'utilisation des produits phytosanitaires. Cet enjeu de santé au travail rend-il les agriculteurs plus sensibles à l'effort de réduction des produits phytosanitaires ? Je partage l'idée qu'il faut lutter contre la concurrence déloyale pour améliorer l'acceptabilité des plans de réduction des pesticides mis en œuvre en France. Enfin, ma dernière question est quelque peu dystopique : si demain les pouvoirs publics français et européens renonçaient à tout objectif de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, comment ...

Nous reprenons les auditions de notre commission d'enquête visant à identifier les raisons de l'échec des politiques publiques en matière de réduction des produits phytosanitaires. Je voudrais excuser notre président, Frédéric Descrozaille, qui a été retenu par des impératifs et m'a demandé de le remplacer, aujourd'hui et demain matin. Après une séquence très centrée sur la question du régime d'autorisation des substances actives et des produits phytosanitaires avec les auditions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et de l...

... commission d'enquête arrivera ainsi à point nommé. Un point important pour notre commission d'enquête est la redevabilité des acteurs responsables de la mise en œuvre d'une politique publique, s'agissant des moyens engagés et des résultats obtenus. Êtes-vous en situation de nous dire avec précision, comme vous pouvez le dire au ministre de l'agriculture, les moyens que vous avez engagés pour la réduction des produits phytosanitaires, la provenance de ces ressources, les montants engagés, les actions financées ? Pouvons-nous avoir une vision globale de l'effort que vous avez fourni par rapport à ce qui était demandé, de ce que vous avez financé par vos propres moyens et de ce qui a été accompagné par la puissance publique ? Chambres d'agriculture France est-elle aujourd'hui en mesure de nous adres...

Lors du rapport que j'avais remis au Premier ministre en 2014, j'avais eu l'occasion d'effectuer un tour de France. J'avais observé que l'engagement des chambres était très disparate. Presque dix ans après, pouvons-nous dire qu'elles sont toutes également mobilisées sur le territoire, sans faux-semblant, avec des personnels compétents, engagés sur les politiques de réduction des produits phytosanitaires ?

Vous aurez noté qu'actuellement, nous ne réduisons pas notre objectif de réduction des produits phytosanitaires, mais nous le prorogeons dans le temps. Nous nous sommes donné au moins une décennie de plus pour atteindre l'objectif établi au lancement du premier plan Écophyto. J'entends votre critique. La séparation du conseil et de la vente aurait pu être l'heure de gloire des chambres d'agriculture qui auraient proposé un conseil indépendant, neutre et d'intérêt général. Cela...