Interventions sur "régimes spéciaux"

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous avez prétendu qu'une majorité de Français étaient contre les régimes spéciaux. C'est normal : depuis le début des débats, depuis de nombreux mois même, vous distillez de fausses informations, parfois caricaturales. Les régimes spéciaux ne sont ni plus ni moins qu'une manière de prendre en compte les pénibilités, qui ne se valent pas toutes. Nous nous opposons à la suppression des régimes spéciaux, parce que nous considérons qu'elle revient à nier la pénibilité au travail. ...

... tel détricotage ? Pour financer les pertes dues aux cadeaux fiscaux consentis aux grandes entreprises et aux actionnaires : 6,4 % du PIB, voilà ce que représente le montant des aides perçues par les entreprises, soit plus de 30 % du budget de l'État. Or ces baisses de cotisations tirent l'économie française vers le bas, sans effet sur l'emploi. Cette réforme des retraites, qui inclut la fin des régimes spéciaux, vise à faire des économies, estimées à 2,8 milliards dans dix ans. Cela représente moins d'un an de recettes perdues à cause de la suppression de l'ISF en 2018, et cinq fois moins que la somme que rapporterait l'ISF renforcé que nous avons proposé à plusieurs reprises d'instaurer. C'est également vingt fois moins que le manque à gagner annuel consécutif à l'ensemble des baisses d'impôts décidées...

Les régimes spéciaux sont le dommage collatéral de cette réforme. Vous les utilisez pour détourner l'attention de votre réforme et diviser les Français. Pourtant ceux-ci ne sont pas dupes de vos manœuvres : ils sont toujours opposés au texte. Vous nous proposez notamment de supprimer le régime spécial de la RATP. En voyant la paupérisation des transports en commun en Île-de-France, la diminution des salaires, l'affai...

Non, évidemment, mais cela vous importe peu, messieurs les membres du Gouvernement ! Votre projet, c'est la régression sociale pour tous. Vous l'avez rappelé avec beaucoup de sincérité lorsque vous avez parlé de la réforme de la SNCF, monsieur Attal ; vous êtes ici en service commandé pour vous payer les régimes spéciaux, qui représentent tout ce que vous détestez : l'intérêt général, la solidarité et le service public.

Vous parlez toute la journée d'équité, mais où est l'équité dans ces régimes spéciaux, qui ont été créés il y a des années, pour de bonnes raisons ?

Les régimes spéciaux reflétaient une pénibilité mais, en 2023, celle-ci est inhérente à chaque métier. En toute sincérité, j'assume de le dire : il est intolérable que, pour un même métier, en fonction de leur employeur, certains salariés puissent travailler plusieurs années supplémentaires.

Certains de ces régimes spéciaux sont déficitaires : ils bénéficient de 6 millions de subventions de l'État et de 2 millions de taxes affectées. Ils sont certes équilibrés, mais sur le dos de nombreux Français.

Valérie Pécresse échoue à mener sa révolution des transports et, d'une certaine manière, vous l'accompagnez. Mes chers collègues, tout à l'heure Gabriel Attal et un député du groupe Renaissance nous ont dit que, selon les sondages, 75 % des Français étaient favorables à la suppression des régimes spéciaux. Or, selon les sondages également, 70 % des Français et 90 % des salariés sont opposés à la retraite à 64 ans. Alors, écoutez la parole du peuple lorsqu'elle s'exprime !

...qu'un doute se présentait et j'ai fait miens l'intégralité de ses avis. En toute rigueur, il m'aurait fallu déclarer irrecevables de très nombreux autres amendements si j'avais suivi à la lettre la pratique consignée dans les rapports des présidents successifs de la commission des finances. C'est en particulier le cas des amendements à l'article 1er qui visent à supprimer l'affiliation à certains régimes spéciaux : ils auraient pour conséquence d'affilier les salariés concernés au régime général, ce qui créerait une charge pour celui-ci. Quant à ceux qui visent à repousser la fin de l'affiliation à un régime spécial, ils ne créent certes aucune nouvelle charge puisqu'ils maintiennent inchangé le droit en vigueur, mais ils n'ont pas d'effet sur l'exercice 2023 : or, le PLFRSS peut exclusivement contenir de...

Vous êtes obsédés par la suppression des régimes spéciaux. Ils avaient été, pour un certain nombre d'entre eux, maintenus par les réformes précédentes compte tenu de la spécificité des missions en cause. Nous proposons de supprimer cet article qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des industries électriques et gazières, de la Banque de France et de la RATP.

Nous souhaitons le maintien du modèle social actuel. Le monde du travail a besoin de sérénité après trois années de covid-19, qui plus est dans un contexte d'inflation. Les syndicats sont opposés à la suppression des régimes spéciaux. Six Français sur dix expriment leur mécontentement. L'amendement vise à supprimer cet article.

Vous allez plus loin et vous proposez des mesures plus dures que ne l'avait fait Nicolas Sarkozy en son temps. Les régimes spéciaux accordent des compensations à des travailleurs exerçant des métiers pénibles, qui exigent des astreintes fréquentes et entraînent une usure physique. Nous nous opposons à leur suppression injuste. Il faudrait que vous nous expliquiez pour quelles raisons ces métiers ne nécessitent pas de mesures spécifiques d'aménagement des carrières.

Notre groupe souhaite supprimer cet article qui ferme des régimes spéciaux – nul ne sait pourquoi ceux-là plutôt que d'autres. Ces régimes sont fondés sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. Or, le texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Plutôt que de réformer les retraites par le haut, en remettant le travail à sa juste place, on nivelle par le bas. La boussole du groupe Écologiste est le droit à la vie digne, à un travail digne et à pouvoir se reposer dign...

... sémantique. On transforme des dispositions qui protègent les précaires et les personnes exerçant les métiers les plus pénibles en une forme de privilège que nous devrions abolir. Vous parlez d'usure professionnelle au lieu de pénibilité, ce qui renvoie à la responsabilité du travailleur plutôt qu'à celle de l'employeur et à la dureté des métiers. Nous devrions au contraire augmenter le nombre de régimes spéciaux. Il faudrait en créer, par exemple, pour les aides à domicile, les aides-soignantes, les personnels d'entretien, qui exercent des métiers dont la pénibilité est mal reconnue car ils ont livré moins de combats sociaux que l'industrie. Vous êtes à contre-courant de la réalité du travail. Nous nous honorerions à supprimer cet article.

Je défends l'amendement AS3789. En bons libéraux que vous êtes, vous faites une fixation sur les régimes spéciaux, en épargnant toutefois ceux des bourgeois et en déclarant la guerre aux cheminots, aux électriciens gaziers, aux agents de la RATP. Comme si les privilèges étaient de ce côté-là ! Plusieurs réformes ont déjà accompli leur mauvaise œuvre : la loi Fillon de 2003, les décrets du 30 juin 2008 relatifs aux régimes spéciaux, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret de 2012. C...

En supprimant les régimes spéciaux, vous voulez opposer les Français, comme toujours. En cherchant à qualifier certains salariés et métiers de privilégiés, peut-être essayez-vous de protéger les vrais privilégiés ? Derrière la suppression des régimes spéciaux, il y a une attaque contre tous les travailleurs. Les Français disent non à votre réforme ! Nous vous le dirons aussi, demain, dans la rue.

Je défends l'amendement AS4776. Les Français ont compris le contenu de votre réforme. Ils la rejettent à une très large majorité. Vous prévoyez que les salariés des régimes spéciaux conserveront leurs régimes d'assurance maladie et d'accidents du travail, ce qui montre que vous ne poursuivez qu'un objectif : réduire le montant des pensions de retraite. Les régimes spéciaux sont des régimes pionniers. Avant 1945 coexistaient les régimes des mineurs, des cheminots, des agents de la RATP... En 1946 est créé le régime d'EDF. Ce sont ces régimes qui ont établi les prestations déf...

Je défends l'amendement AS4777. Les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges – Ambroise Croizat parlait d'ailleurs de conquis sociaux. Ils prévoient la possibilité d'anticiper les départs en retraite et ils prennent mieux en compte la pénibilité car, dans ces secteurs, les travailleurs ont une espérance de vie souvent inférieure à la moyenne des salariés. La justice sociale et l'équité commanderaient d'appliquer ces compensations à l'ensemble de...

Vous proposez de supprimer certains régimes spéciaux. On ne sait pas trop pourquoi. La ficelle est grosse. Avec la clause du grand-père, les salariés déjà affiliés à un régime spécial pourront en conserver le bénéfice. Vous espérez peut-être limiter ainsi la participation à la manifestation de demain. Mais cela ne marchera pas : la manifestation du 19 janvier a montré combien la solidarité était forte. Les régimes spéciaux ont été créés en raison ...

Trois raisons justifient la suppression des régimes spéciaux. C'est d'abord une question de justice. Ces régimes tirent leur raison d'être soit de conditions historiques, soit de conditions de pénibilité. Pour certains d'entre eux, ces dernières ne sont plus réunies alors que des travailleurs qui exercent d'autres métiers pénibles sont affiliés au régime général. Il s'agit ensuite d'une question de simplification et de lisibilité. Ces régimes spéciaux con...