Interventions sur "région"

... notre fierté. Nous devons donc les promouvoir pour les faire nôtres et les transmettre. Si l'État est chez nous un bon partenaire culturel, il n'en reste pas moins que des améliorations pourraient être apportées pour accroître son efficacité. Ainsi, il est nécessaire d'alléger les procédures administratives pour la restauration de notre patrimoine, notamment celles de la commission scientifique régionale de conservation et restauration, passage obligé pour les collectivités territoriales non seulement avant toute restauration, mais aussi pour espérer obtenir des aides de l'État. Avec seulement deux à trois commissions annuelles, des œuvres relevant du domaine public restent détériorées plusieurs mois, faute d'accord de l'État pour leur restauration. De nombreuses villes emploient pourtant du p...

...tés dans la bande sahélo-saharienne et étendent leurs ramifications jusqu'en Europe. La visite à Dakar du ministre de l'intérieur Gérald Darmanin, le 21 décembre, a été l'occasion de faire le point sur les réseaux d'immigration clandestine et sur le trafic international de crack, dont nous connaissons les répercussions dramatiques dans certains quartiers de Paris. Par ailleurs, les pays dans la région sahélo-saharienne font face, depuis plusieurs années, et dans des proportions inédites, à une menace terroriste qui continue à faire de nombreuses victimes. Le Sénégal a été jusqu'à présent épargné par les attentats et l'islamisme radical ; tel n'est pas le cas de pays voisins comme le Mali, le Niger ou le Burkina Faso. Dans ce contexte, la porosité de la frontière sénégalo-malienne, longue de pr...

... et à la possibilité de demander, en cas d'urgence, l'arrestation provisoire d'une personne recherchée. Elles comportent également des dispositions précises relatives aux frais qui résultent de la coopération, prévenant ainsi tout conflit qui pourrait survenir dans leur exécution. Enfin, ces conventions complètent un arsenal juridique favorisant la coopération judiciaire et l'extradition dans la région. Des conventions de ce type ont en effet déjà été signées avec le Niger et le Burkina Faso en 2018 et avec le Mali en 2019. En parallèle, ces textes prévoient des garde-fous pour éviter tout abus. Par exemple, l'extradition est obligatoirement refusée pour les infractions politiques ou lorsque la personne réclamée possède la nationalité de la partie requise. Par ailleurs, l'extradition fera l'ob...

... du Sénégal – comme elle l'est pour tous les États avec lesquels elle entretient des relations –, ce pays n'en demeure pas moins un partenaire important, avec lequel elle a un lien privilégié. Les relations culturelles et économiques, les flux d'étudiants, le poids des diasporas et la francophonie sont autant de facteurs qui nous lient à ce pays, qui demeure parmi les États les plus fiables de la région. Cela a été rappelé, l'entrée en vigueur de ces conventions permettra d'approfondir encore notre relation bilatérale. Ces textes comportent par ailleurs toutes les garanties permettant d'éviter des extraditions pour des motifs politiques ou militaires. À l'instar de M. le ministre, je rappelle que la peine de mort a été abolie au Sénégal il y a près de vingt ans. L'existence d'un magistrat de li...

...s grande importance est vu au Sénégal comme une provocation. Ne laissons pas abîmer une relation marquée, notamment, par la présence de quatre députés aux États généraux de 1789, par la lourde part prise par les Sénégalais dans les guerres mondiales aux côtés de la France, par la langue que nous avons en usage commun, etc. Ce serait une erreur d'autant plus grave que la présence française dans la région est contestée et que notre pays y est rendu coupable de tous les maux. Ce traitement est injuste et mensonger ; la propagande, notamment russe, n'y est pas pour rien. Mais la vérité est que cette propagande n'aurait aucune prise si le gouvernement français n'avait pas multiplié les erreurs dans la région. Entendons-nous : la France n'est pas critiquée pour elle-même, mais pour une certaine politi...

...Russie y mène une guerre d'influence avec l'appui de ses milices privées ; des puissances étrangères alimentent des discours francophobes en manipulant les opinions publiques ; les réseaux de narcotrafiquants et de cybercriminalité essaiment. Le plus alarmant reste la menace terroriste : au Sénégal, l'existence d'une frontière commune avec le Mali est une source de fragilité et de risques, car la région Sahel-Sahara est minée par des groupes djihadistes affiliés à Al-Qaïda et à Daech. Cette déstabilisation a des répercussions sur le continent et sur notre propre sol. Pour ces raisons, nous devons renforcer notre coopération avec le Sénégal, qui demeure un rempart protecteur dans une sous-région minée par l'insécurité.

...e. En matière de coopération judiciaire, nos deux pays sont déjà liés par la convention du 29 mars 1974, laquelle couvre les questions d'entraide judiciaire mutuelle, d'extradition de personnes recherchées et de transfèrement de personnes condamnées. Néanmoins, il apparaît nécessaire de moderniser ce cadre de coopération qui n'est plus adapté compte tenu des grands bouleversements qu'a connus la région, de l'explosion de la criminalité transfrontalière à la menace terroriste dans la région sahélo-saharienne. Nos pays doivent donc pouvoir s'entraider plus efficacement. C'est l'objet des deux accords que nous examinons aujourd'hui en matière de coopération judiciaire pénale et d'extradition. Vous aviez déjà très bien éclairé la commission, monsieur le rapporteur, en précisant qu'il s'agit essent...

...te, comme la visioconférence ou les livraisons surveillées, lesquelles sont essentielles dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. De même, des dispositions relatives à la protection des données personnelles ont opportunément été intégrées dans ces accords afin de respecter les nouveaux standards en la matière. Le Sénégal, qui compte près de 16 millions d'habitants, est l'un des États de la région avec lesquels la France entretient les relations les plus structurées, nourries par l'histoire et par des diasporas importantes dans l'un et l'autre des deux pays. C'est un partenaire stable et démocratique, qui a reçu près de 1,7 milliard d'euros de contributions financières depuis 2011 dans le cadre de l'aide au développement – 1,5 milliard d'euros supplémentaire est prévu pour la période 2022-...

...mplexes en matière de liberté d'expression et de droits, et peuvent donc faire l'objet de controverses et de débats importants. Le président sénégalais Macky Sall semble peu enclin à quitter son siège à l'occasion des élections de 2024. La Constitution sénégalaise limite pourtant le nombre de mandats consécutifs à deux. La stabilité du pays, souvent présenté comme un modèle de démocratie dans la région, est donc mise à l'épreuve. La population sénégalaise semble de plus en plus sceptique quant à la capacité du président à résoudre les problèmes économiques et sociaux du pays et à faire reculer la pauvreté et les inégalités. L'opposition, qui s'est renforcée ces dernières années, accuse le président de se comporter en dictateur et de violer les libertés fondamentales. Certaines voix s'élèvent ég...

...ale de l'océan Indien. En préambule, je tiens à remercier tous les membres de la commission des affaires étrangères : grâce à la qualité de nos débats, nous avons pu percevoir les apports et les limites de ce texte. La commission l'a adopté sans modification, mais nos échanges ont mis en évidence quelques points d'ombre et d'amélioration. Revenons rapidement sur les raisons pour lesquelles cette région est primordiale. La France y compte un million de ressortissants, un quart de sa zone économique exclusive, deux bases militaires, l'une à Djibouti et l'autre à La Réunion. En outre, une part importante de nos approvisionnements transite par cette zone. La France étant riveraine de l'océan Indien, nous déployons naturellement des efforts pour nous intégrer dans cette région, en développant des ac...

... renouvelée de notre part. Cette zone, qui représente à elle seule 20 % du total de notre ZEE, est en effet soumise aux appétits de nouveaux acteurs aux ambitions globales, à l'instar de la Chine et de la Russie. À ces nouveaux entrants s'ajoutent des éléments de déstabilisation bien connus, notamment la piraterie et le terrorisme dans la corne de l'Afrique, nourris par les conflits religieux et régionaux, ainsi que par la pauvreté dont les populations de cette région du monde sont malheureusement victimes – autant d'éléments qui doivent inciter la France à assumer davantage son rôle d'acteur à part entière dans la région. Les deux accords qui nous sont présentés pour approbation peuvent nous y aider en renforçant notre coopération avec les pays insulaires et maritimes du Sud-Est de l'Afrique....

...opération judiciaire en matière pénale en seront exclues. Il s'agit en effet de garantir le respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Le Rassemblement national est bien évidemment favorable à de telles précautions. Le second accord vise à instaurer une coopération répressive dans la zone désignée, au motif de l'intérêt régional. Cet investissement nécessitera le concours des forces françaises, qui participent à la sécurité et à la sûreté maritimes. Nous émettons des réserves quant aux articles 7 à 10, qui définissent les missions d'intérêt régional ainsi que les pouvoirs accordés aux agents qualifiés des services répressifs dans le cadre d'opérations d'arraisonnement ou de fouille, et donnent la possibilité aux agents...

...qui ont présidé à leur rédaction. Et ces intérêts sont limpides : l'océan Indien constitue une plaque tournante du commerce mondial. Les routes maritimes qui le traversent assurent l'acheminement de flux d'hydrocarbures et de marchandises vers l'Asie, l'Afrique et l'Europe. Ces routes représentent 25 % du trafic maritime international ; 75 % des exportations de l'Union européenne y transitent. La région est notamment cruciale pour la stratégie indo-pacifique de la France, qui y est présente de façon permanente à travers deux départements, La Réunion et Mayotte, peuplés de plus d'un million de personnes. Ces activités lucratives, couplées à l'instabilité politique de certains des États qui bordent l'océan Indien, expliquent la pratique d'actes de piraterie dans la région. Ainsi, le littoral soma...

Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collectivités d'outre-mer, qui constitue une population de p...

...ine, la Corée du Sud, la France, l'Inde, l'Indonésie et le Japon. Les principales réserves de croissance se trouvent dans cette zone géographique, laquelle contribuera à environ 60 % du PIB mondial d'ici à 2030 ; dès lors, les voies commerciales maritimes qui la traversent sont devenues prépondérantes. L'objectif commun des deux accords est de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental en y associant les pays riverains afin que leur action permette de compléter, voire de suppléer celle des opérations multinationales thématiques. Le groupe Les Républicains soutient ces initiatives et votera pour ces textes qui vont dans le bon sens et favorisent les différents types de coopération entre pays riverains de cette zone.

Le suspense était insoutenable ! Je profite de l'occasion que nous donne la ratification de ces accords pour rappeler notre attachement au département de Mayotte et notre volonté absolue – exprimée sans faille depuis des années par notre député Mansour Kamardine – de garantir l'intégration de cette île française dans les instances internationales régionales telle que la COI.

...es accords. Les propos tenus aujourd'hui par Mme la secrétaire d'État sont de nature à nous rassurer sur la pleine participation des Mahorais au partage de l'information comme à la coopération en mer. En effet, le premier accord concernant le mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime répondra à trois objectifs. Il améliorera tout d'abord la connaissance de la situation maritime régionale, permettra ensuite un meilleur partage de l'information pour lutter contre les activités menaçant la sécurité maritime et établira enfin un centre régional de fusion d'informations maritimes. La ratification de cet accord est essentielle afin de renforcer la coopération avec nos partenaires. Toutefois, le groupe Démocrate partage les souhaits exprimés par la France à propos de ce texte. Les é...

...détail : la France possède – avec les îles de La Réunion et de Mayotte, auxquelles s'ajoutent des terres australes et antarctiques – plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l'océan Indien. Elle y est également présente militairement avec ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi qu'à travers les nombreux accords de défense qui la lient aux États insulaires de la région. Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d'autres programmes plus spécialisés, est financé à hauteur de 42 millions d'euros dans le cadre du Fonds européen de développement pour la période 2013-2022. La particularité de ce programme est d'assurer la sécurité maritime à travers l'échange d'informations et l...

...onnement et leur approvisionnement. Or, très souvent, cet espace de liberté est menacé par d'importants problèmes de sécurité maritime. La piraterie a connu au début des années 2000 une augmentation significative, en particulier dans les eaux côtières de la Somalie. D'autres menaces maritimes – trafics, contrebandes et pêche illicite – pèsent sur l'économie locale et sur le développement dans la région de l'océan Indien occidental. Dès lors, pour préserver cet espace de liberté, il nous faut faire preuve de rigueur, d'abord sur le plan militaire – la France investit dans ce domaine grâce à nos bases à La Réunion et à Djibouti –, ensuite s'agissant de nos partenariats, et c'est pourquoi nous avons rejoint les initiatives d'intégration régionale comme la Commission de l'océan Indien, enfin conce...

Tout d'abord, je tiens à remercier la rapporteure Sabrina Sebaihi pour son travail, et pour son engagement en faveur de la région de l'océan Indien depuis le début de son mandat, d'autant plus que cette région est confrontée à des défis permanents en matière de sécurité, de commerce et de gestion des ressources marines, et qu'elle mérite donc tout notre intérêt. Elle est, nous en sommes de plus en plus conscients, concurrencée chaque jour davantage par les puissances mondiales, en raison notamment de l'expansion de la prése...