Interventions sur "réseau"

...s de la dotation de continuité territoriale. C'est une victoire, mais nous restons très vigilants : cette dotation est gelée depuis 2009, et nous ne pouvons renouveler ce petit jeu chaque année, comme ce fut le cas en 2023, pour un abondement de 30 millions. La CMP a conservé ces acquis, ainsi que quelques ajouts bienvenus du Sénat. Je salue les 50 millions destinés à lutter contre les fuites du réseau d'eau. Mais il y a quand même quelque ironie, monsieur le ministre délégué, à ponctionner le budget des agences de l'eau pour ensuite leur redonner 50 millions pour lutter contre les fuites. Tous nos collègues savent qu'elles financent désormais les canalisations – c'est le cas par exemple de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Je salue également les 20 millions dédiés à la rénovation des ponts e...

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner une proposition de loi du Sénat, adoptée en commission le 7 novembre dernier, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette ouverture à la concurrence a été actée et engagée par la loi du 8 décembre 2009, votée dans cette enceinte en application du règlement européen n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, également appelé règlement relatif aux obligations de service public (OSP). Ce règlement n'imposait pas d'ouvrir les r...

...es à tous les salariés transférés, pour combler les angles morts laissés dans la LOM, notamment concernant les salariés transférés en régie ou quasi-régie à IDFM. En lien avec ces dispositions, l'article 6, qui n'a pas été modifié sur le fond en commission, vise à proroger le mandat des représentants du personnel de la RATP jusqu'à la fin de la période d'ouverture progressive à la concurrence du réseau de bus, afin d'assurer un dialogue social continu pendant la transition. Déjà largement évoqué, l'article 4 permet à IDFM d'échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date initialement fixée par le législateur, à savoir entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. De même, l'article 5 prévoit le report, pendant une...

Il est vrai qu'en banlieue, le réseau n'est pas satisfaisant, que parfois les attentes de bus sont longues, trop longues, et les rares bus qui circulent bondés, trop bondés. La faute à qui, chers collègues ? À ceux qui ont refusé, après le covid, un plan de transport prévoyant le retour à 100 % de l'offre de transport, pas au service public. À ceux qui ont refusé d'augmenter les salaires des machinistes, pas au service public.

La perspective d'une mise en concurrence, d'ici à 2040, de l'ensemble des réseaux de transports franciliens est, a fortiori, celle de leur privatisation. Pratique : vous n'aurez qu'à gratter la crédence des métros actuels pour retrouver les compagnies privées d'antan, la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris et la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris ! Nous économiserons quelques euros. Qu'ont donc fait les fonctionnaires pour v...

...otre réforme injuste des retraites, ils voient vos lois réduire leurs allocations chômage. Pourtant, ils se lèvent tôt le matin, comptent parmi les premiers de corvée, travaillent de jour, de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, ne rechignent pas au travail et conduisent, enfilant les kilomètres tous les jours afin d'accompagner le milliard de voyageurs qui emprunte chaque année le réseau de bus francilien de la RATP. Karim, que je connais, prend son service aux aurores et traverse Paris d'est en ouest pour se rendre à son dépôt. Qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, il tient son poste, comme ses 19 000 collègues.

Est-ce bien sérieux, monsieur le ministre délégué ? Au cours des débats précédents, monsieur le ministre délégué, vous et votre majorité proposiez de mettre la mise en concurrence du réseau de bus francilien en miroir de celle d'autres métropoles et territoires. Mais comment pouvons-nous comparer Rennes ou Nantes à l'Île-de-France, où habite un Français sur dix ? Écoutons les premiers concernés, salariés et usagers : ils vous ont adressé un message clair, au moyen de la pétition « Stop Galère », qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Hélas, elle connaîtra le m...

...et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous ne souhaitons pas prendre le risque de voir le service se dégrader davantage. Même dans un cadre de service public, la mise en concurrence entraînera indubitablement une course à la réduction des coûts et à la compétitivité. À terme, ce sera la privatisation ; elle toque d'ores et déjà à la porte. Ensuite, nous refusons de fragmenter davantage le réseau de bus de la RATP. Nous sommes partisans d'une centralisation des réseaux de transport, particulièrement dans une région aussi interconnectée que la nôtre, l'Île-de-France. Ce texte nous en éloigne dangereusement. En outre, nous refusons d'accroître les inégalités territoriales, déjà criantes dans la région. Bien que la métropole francilienne soit, en moyenne, l'une des mieux connectée, les disp...

Nous proposons que l'ART rende un avis sur l'ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d'en tirer toutes les conséquences, avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Je reformule notre demande et j'insiste car nous avons déjà plaidé dans le même sens en commission : il faut pouvoir tirer des conséquences de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par Optile depuis 2021. Vous tenez absolument à poursuivre à marche forcée. Nous estimons qu'un bilan, listant les points positifs et ceux négatifs est un préalable : les transports sont-ils plus ponctuels ? Plus fluides ? Qu'en est-il des agents ? Les résultats qui nous sont transmis semblent mitigés.

...sous-entendez, l'ouverture à la concurrence n'entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l'autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l'établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la politique de sûreté des opérateurs et des agents de sécurité privés déployés sur le réseau francilien, et de diriger l'action d'une nouvelle force, la brigade régionale de sécurité…

Cette brigade régionale de sécurité des transports d'IDFM sera composée d'une centaine d'agents relevant de la direction de la sûreté nouvellement créée, et pourra intervenir dans l'ensemble de l'Île-de-France. IDFM prévoit de créer 1 000 postes supplémentaires d'ici 2027 pour améliorer la sécurité dans les transports en commun de son réseau. Dans le cadre des futures DSP, 400 agents de sécurité seront notamment réservés aux bus de Paris et de la petite couronne. Le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) reste du ressort de la RATP et n'est donc pas concerné par le transfert, mais IDFM et les autres opérateurs pourront y faire appel par contrat de mise à disposition. Dans le cadre des appels d'offres, les cahiers des...

...aisse aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de choisir entre une ouverture à la concurrence ou une régie publique régionale. Or l'hypothèse d'une telle régie n'a jamais été sérieusement étudiée – ni même étudiée tout court – s'agissant de la région Île-de-France. C'est tout de même bien dommage ! Deuxièmement, l'ouverture à la concurrence a débuté dès 2019 pour une partie du réseau, le réseau Optile – Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France. Il aurait donc été bon, avant d'aller plus loin, d'évaluer les résultats de cette ouverture à la concurrence, dont on sait qu'elle a, pour une part, créé beaucoup de dysfonctionnements et provoqué de nombreuses catastrophes. Enfin, se pose un problème démocratique. Du point de vue de la démocratie sociale, d'abord, ...

Le principe de l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des lignes de bus a été décidé en 2009 dans la loi dite ORTF. Le débat, légitime, a donc eu lieu et la question a été tranchée. Il s'agit, non plus de savoir s'il faut ou non ouvrir ce réseau à la concurrence, mais de s'assurer que cette ouverture se fera dans de bonnes conditions. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas voter la motion de rejet préalable. Celle-ci ne porte pas sur l'objet du texte ; elle vise à dévoyer le débat vers un autre enjeu. Nous estimons, pour notre part, non seulement que la proposition de loi est nécessaire pour garantir le bon déroulement des Jeux...

... ni les conditions économiques – l'ouverture à la concurrence coûtera la bagatelle de 5 milliards d'argent public –, ni les conditions sociales – elle est rejetée par la quasi-totalité des organisations syndicales – ne sont réunies pour éviter le chaos qui se prépare. Vous n'êtes pas prêts, alors pourquoi insister ? Rien, pas même un règlement européen, n'oblige à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.

Le rejet de la proposition de loi imposerait l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c'est impossible, comme l'indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu'ils ont remis en juin dernier. Il s'agit ici non pas de refaire le débat sur l'ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci. Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP en raison...

...essiner à grands traits un sac à dos social ? Celui-ci semble vous peser. Vous avez renforcé des clauses indispensables et urgentes, mais de nombreux points noirs demeurent : les 115 jours de repos annuels, la prime d'intéressement, les deux lots parisiens, dont les lignes sont tellement difficiles que leur ouverture est reportée à 2026, le refus de l'évaluation de l'ouverture à la concurrence du réseau exploité par Optile. À ce sujet, les agents du réseau Optile indiquent qu'aucune attention particulière n'a été portée aux clauses sociales.

L'ouverture à la concurrence de la RATP sera problématique : l'expérience nous l'apprend. Ainsi, en grande couronne, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus est intervenue dès 2021. Or demandez ce qu'il en est aux habitants de Massy et Palaiseau, et à tous ceux qui fréquentent le pôle d'excellence de la recherche situé sur le plateau de Saclay. Ils vous diront à quel point la logique d'allotissement qui a été privilégiée est désastreuse : elle est à l'origine de problèmes de coordination, de maintenance et de continuité de service. Vous tente...

Je suis toujours un peu étonné : les années passent et nous ne tirons aucun enseignement de nos erreurs. Nous avons assisté à l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications : cela a été une catastrophe. Nous avons payé – très cher – les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. À nouveau, ce choix a été fait pour le réseau de bus de la RATP, sans jamais être soumis à un débat public – contrairement à ce qui a été dit.