Interventions sur "réseaux sociaux"

Vous punissez une personne en raison de son comportement sur un réseau social. Nous ne pouvons la bannir de tous les réseaux sociaux. Une personne peut harceler sur Facebook sans avoir un comportement délictueux sur LinkedIn, qui est un outil utilisé dans un cadre professionnel. À partir du moment où nous légiférons pour bannir des gens des réseaux sociaux, nous devons savoir de quelles libertés nous les privons. La liberté d'expression politique est, en particulier, entravée, ce qui est très injuste, dangereux et liberticid...

Vous empêcheriez la personne d'interagir avec d'autres personnes sur d'autres réseaux sociaux, dont l'utilisation vise à atteindre d'autres objectifs.

...nt pas constitué le moyen unique ou principal ». Il s'agit d'éviter la suspension du compte d'accès à un service en ligne, qui ne constituerait qu'un moyen accessoire de la commission de l'infraction. Monsieur Esquenet-Goxes, je vous remercie d'avoir rappelé qu'en commission, nous avons adopté un amendement créant un stage de citoyenneté numérique pour sensibiliser aux bons comportements sur les réseaux sociaux. Nous créons bien un arsenal juridique doté de nombreux outils, notamment de sanctions mais également de dispositifs visant à inciter les internautes à un comportement vertueux.

Il vise à simplifier la référence aux plateformes en ligne en conservant simplement la référence au 4 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique qui comprend bien les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéo. Cet amendement répond à certaines interrogations formulées en commission.

Nous abordons l'examen du fameux amendement n° 288, qui vise à supprimer en partie l'alinéa 5 et qui obéit aux mêmes motifs que notre amendement de suppression de l'article 5. Ainsi que vous nous l'avez indiqué, il est actuellement impossible aux services de réseaux sociaux de collecter plus d'informations qu'ils n'en ont, notamment d'exiger la carte d'identité de la personne qui souhaite créer un nouveau compte. Ils devront se contenter des données identifiantes en leur possession, à savoir l'adresse IP, par exemple. Or, si cette adresse est commune à l'ensemble des membres du foyer, tous se verront privés de la possibilité de créer un nouveau compte. Ce n'est pas ...

Le ministre délégué pourrait nous préciser si le bannissement complémentaire ne concernera que les réseaux sociaux ou bien également des messageries cryptées. En effet, comment des messageries comme Signal ou Olvid pourraient-elles empêcher la création de nouveaux comptes alors qu'elles-mêmes ne peuvent pas savoir qui se trouve derrière ces comptes ? Leur demanderez-vous de casser leur propre cryptage ?

... condamnation individuelles, au cas par cas, quand c'est pertinent. De manière plus générale, il n'est pas nécessaire de faire chaque fois référence à cette loi, puisqu'elle constitue le cadre dans lequel s'inscrivent les dispositions que nous examinons. Ainsi, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique sans mentionner que les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne devaient, lorsqu'ils vérifient l'identité des mineurs, respecter la loi « informatique et libertés » – il s'agit d'une évidence.

... de la vie privée. Ainsi, en l'absence de directives clairement établies, l'efficacité du contrôle risque de varier d'un fournisseur à l'autre. L'élaboration d'un référentiel permettrait d'y remédier, mais aussi de préciser les mesures attendues de chaque acteur selon ses spécificités, sa taille et ses moyens. Il est évident qu'un bannissement ne présente pas les mêmes enjeux pour les très grands réseaux sociaux que pour les petits forums très spécialisés ou les communs numériques, qui ont peu de moyens. Je rappelle que la création d'un référentiel permettra à l'Arcom de rendre effectives les mises en demeure qu'elle a adressées à cinq sites hébergeant du contenu à caractère pornographique – sites dont nous avons beaucoup parlé. Je vous propose donc, à l'alinéa 5 de l'article 5, une sorte de parallélism...

Je m'inscris en faux contre vos propos, monsieur le ministre délégué. En effet, certains réseaux sociaux ne sont pas consultables sans inscription préalable : sauf erreur de ma part, c'est le cas d'Instagram ou encore de Facebook. De plus, j'y reviens, pour identifier un utilisateur banni, un réseau social disposera, outre son nom ou son pseudonyme, de l'adresse e-mail renseignée et de l'adresse IP. Or celle-ci, d'ailleurs également enregistrée par les cookies de ces réseaux, peut être commune à une...

Pour empêcher les utilisateurs concernés de créer de nouveaux comptes, une des possibilités envisagée est la collecte par les opérateurs de réseaux sociaux de l'identité civile des utilisateurs, ce qui mettrait fin à l'anonymat en ligne et reviendrait à fournir les données des cartes d'identité de nos concitoyens à des entreprises américaines ou chinoises. Vous nous avez assuré, monsieur le ministre délégué, que ce serait impossible, mais nous n'avons pas confiance en ce gouvernement. L'Assemblée considérerait comme une avancée de votre part que vo...

... absent de ce projet de loi. Vous avez ainsi transféré la responsabilité de mettre en place des actions de prévention, de pédagogie et d'accompagnement au ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne le harcèlement scolaire. De telles actions sont nécessaires pour les mineurs, mais également pour les majeurs, qui n'ont pas toujours conscience des conséquences de leur comportement sur les réseaux sociaux. Parfois, ils ignorent même participer à une opération où des dizaines de comptes en ciblent un seul. Or il suffit de contribuer par un seul post à cet effet de meute pour être convaincu de cyberharcèlement.