Interventions sur "réseaux"

Là encore, je ne suis pas anonyme face à l'autorité si j'utilise ma ligne téléphonique pour commettre des actes illégaux. Nous proposons donc tout simplement d'appliquer le même principe dans l'espace numérique, en particulier sur les réseaux sociaux.

Merci, madame la présidente. Concrètement, cela signifie que je dois bien sûr avoir droit au pseudonymat. Je peux créer autant de comptes que je veux sur les réseaux sociaux avec un pseudonyme, par exemple Paulo91 accompagné d'une photo de mon chat. Cela ne pose aucun problème. Je dois pouvoir m'exprimer librement sous pseudonymat. En revanche, si je commets un acte illégal ou répréhensible à partir de mon compte, je ne peux pas être anonyme face à l'autorité. Si, par exemple, j'utilise mon compte pour harceler une jeune fille qui se suicidera quinze jours p...

Premier étage : celui du développement des identités numériques, étape indispensable pour mettre le système en place. Deuxième étage : obliger, à partir de 2025, les plateformes des réseaux sociaux à proposer la fonctionnalité de compte certifié – pour les personnes physiques comme les personnes morales. Troisième étage : à partir de 2027, tous les comptes sur les réseaux sociaux sont certifiés, à quelques exceptions près – je pense aux comptes dont la faible portée ne permet pas de procéder à un harcèlement de masse. On a voté le premier étage, c'est une très bonne chose, et en pl...

...loquer des sites internet, alors qu'il s'agit de limiter la liberté de diffusion et d'expression. Nous réaffirmons la nécessité d'une intervention du tribunal judiciaire. L'Arcom ne peut pas décider seule d'un blocage. Il faut bien réfléchir car des erreurs peuvent être commises, entraînant des conséquences économiques, comme nous avons déjà pu le constater en pratique puisque des plateformes de réseaux sociaux de type X, Facebook ou autres possèdent ce pouvoir privé de censurer, de couper. Sur certains comptes Twitch ou sur YouTube, par exemple, de telles coupures peuvent occasionner des pertes de revenu ou de salaire pour des gens qui vivent de cela. Quand l'erreur est constatée, au bout de quelques semaines, il est déjà trop tard. Dans ce domaine, laissons le pouvoir à un juge et ne le donno...

Même si je ne vais pas en faire une défense groupée, mes trois amendements à venir ont tous comme objectif d'enrichir les dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce – j'y insiste –, sans toucher, détricoter ou mettre en danger le dispositif prévu aux articles 1er et 2. Nous nous inspirons de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte transpartisan, adopté à l'unanimité par nos deux chambres, a été salué par les Français, les observateurs étr...

Merci, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, pour vos commentaires. Cela étant, contrairement à vous, je ne pense pas que l'amendement soit satisfait : force est de constater que des mineurs sont tous les jours soumis à de la publicité sur les réseaux sociaux pour des activités liées à OnlyFans et autres réseaux de pornographie à la demande. Il faut utiliser les moyens à notre disposition pour éviter que ces mineurs de 12, 13 ou 14 ans puissent cliquer et être amenés à tenter d'accéder à ces plateformes. Certes, ils seront peut-être un jour protégés par le référentiel que nous venons d'adopter, mais nous ne savons pas quand. L'adoption de cet...

...ement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d'étendre le référentiel antiporno de l'Arcom à d'autres activités interdites aux mineurs – ce qui n'était pas une bonne idée. Nous vous proposons ici d'appliquer l'esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : de nombreuses promotions publicitaires, réalisées par des influenceurs sur les réseaux sociaux, sont trop souvent utilisées pour contourner la loi et notamment celle qui régit la publicité sur les cadeaux traditionnels dans le monde réel. À l'époque, nous étions nombreux à considérer qu'il fallait mettre fin au far west – selon l'expression très juste de Bruno Le Maire – régnant sur les réseaux sociaux. Or ce sont les réseaux sociaux, plutôt que les moteurs de recherche, qui orien...

...poursuivre nos travaux dans l'esprit constructif de collaboration avec le ministre délégué qui caractérise l'examen de ce texte depuis son commencement. La preuve, c'est que nous voterons l'article 4A. Il n'empêche qu'un débat a été ouvert, avec des arguments qui, je le pense, appellent une réponse. Les amendements retirés étaient déposés au nom des femmes et des jeunes qui sont harcelés sur les réseaux sociaux. Soit ! En tant que présidente d'un groupe dont de nombreuses députées se font harceler quotidiennement sur les réseaux sociaux où elles reçoivent des menaces y compris des menaces de viol, je vous le dis : votre solution était totalement inadaptée. Vous confondez les causes et les conséquences. Monsieur le rapporteur général, vous entendre vous prévaloir, pour défendre votre amendement, ...

Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s'agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois pornographiques. La plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur...

... d'utilisateurs en France. Elles proposent certes des contenus pornographiques ou pseudo-pornographiques, mais aussi des cours de cuisine, des conseils immobiliers ou encore des tutoriels de beauté. Une telle mesure interdirait donc à toutes les personnes qui veulent faire la promotion de leurs contenus, y compris quand ceux-ci ne sont pas négatifs, de poster une URL sur les autres plateformes de réseaux sociaux. Vous obligeriez ainsi le législateur à passer en revue 11 millions d'URL pour savoir…

...par des sites étrangers. Or, s'il reste des lacunes dans le dispositif, les sanctions ne valent rien, car la propagande peut être relayée impunément, au mépris du droit à l'information. Cet article vise donc à rendre les sanctions européennes réellement efficaces en empêchant que les contenus en question soient relayés par des intermédiaires – services de communication en ligne, hébergeurs vidéo, réseaux satellitaires. Que l'on pense au Brexit, aux élections en Slovaquie et à d'autres scrutins perturbés par des ingérences prorusses ! En 2024 auront lieu les élections européennes. Nous devons nous prémunir contre l'ingérence et la désinformation.

Dans l'exposé sommaire de cet amendement de notre collègue Houlié, on parle de prostitution organisée sur les réseaux sociaux. Il est vrai que le phénomène s'est fortement développé ces dernières années, mais il conviendrait d'en connaître la cause et les publics concernés. On a affaire à des réseaux de prostitution organisée qui utilisent internet et qui proposent parfois de très jeunes gens, des étudiantes et des étudiants. Ceux-ci ne se livrent pas à cette activité par goût ; ils ne se considèrent pas comme ...

Le revenge porn est une réalité qui nous heurte tous, qu'il concerne des mineurs ou des majeurs – car il ne se limite pas aux premiers. Cette pratique se rencontre à chaque échelon de la société et, sous l'effet de la publicité sur les réseaux sociaux – je pense par exemple à X, ex-Twitter, ou à de nombreux comptes amateurs sur lesquels des personnes postent des photos d'eux-mêmes à titre gracieux –, on note une utilisation de plus en plus massive du revenge porn, soit pour humilier, soit pour faire chanter. Le maire de Saint-Étienne a fait un coup de ce type. La proposition qui est faite par l'intermédiaire de ces amendements ...

Je souscris aux propos de mes collègues. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et des services de communication interpersonnelle – aux réseaux sociaux, entre autres Twitter ; aux sites internet, notamment pornographiques – la diffusion de contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu – par exemple « teens » ou « ados » – ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ledit contenu, et non en fonction de l'appare...

Nous sommes tout à fait en phase avec les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre délégué. Néanmoins, dans la mesure où les titres annoncent les contenus, nous soutiendrons ces amendements, tout en relevant que les moyens humains et les algorithmes font défaut à celles et ceux qui sont chargés de faire la police de la pornographie sur les réseaux sociaux. Notre devoir est donc d'assortir ces mesures des moyens correspondants. D'autant qu'il est possible de modifier un titre sans modifier le contenu ou la vidéo elle-même, ce qui permet des contournements sur les réseaux sociaux et les plateformes, lesquels se dispensent d'agir. Si les moyens nécessaires ne sont pas prévus, ces dispositions législatives ne seront pas suivies d'effet et ne p...

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend pour partie un amendement déposé par le sénateur Patrick Chaize et s'inscrit dans la continuité du groupe de travail qui a été lancé à la suite de l'examen du texte au Sénat. Il vise à permettre aux autorités administratives compétentes d'émettre des injonctions aux plateformes de réseaux sociaux, afin que celles-ci retirent ou bloquent les contenus incitant de manière manifeste à l'émeute, à l'atteinte aux bâtiments publics ou à l'atteinte aux personnes.

Je vous remercie pour ces explications et j'accède à votre demande de retrait, tout en exprimant certaines réticences au sujet du premier amendement visant à renforcer la peine de bannissement. Compte tenu des incertitudes concernant l'identité numérique et du peu de barrières à l'entrée des réseaux sociaux, les personnes qui feront l'objet de cette peine la contourneront aisément en créant un nouveau compte. J'espère que vos amendements seront adoptés, mais j'ai peu d'espoir, je le répète, quant à leur efficacité. Je pense donc que nous serons amenés à discuter à nouveau de ce sujet.

Madame Chikirou, je ne veux pas vous braquer ! Vous avez raison et j'ai d'ailleurs parlé d'une « forme » de permis. L'attestation Pix, qui doit obligatoirement être obtenue avant l'âge de la majorité numérique, n'est un prérequis que dans le cas de l'inscription sur les réseaux sociaux sans l'accord des parents, qui n'est possible, depuis la loi du 7 juillet 2023 – issue d'une proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli, que je salue – qu'à partir de la majorité numérique.

... pas les parents. Alors que tous les parents d'adolescents, et même de préadolescents, sont confrontés au problème, beaucoup ne savent pas quoi faire. Dans ma circonscription, je travaille avec un collectif de mères qui luttent contre les conduites à risque dans le quartier des Amandiers. Comme elles-mêmes l'indiquent, leur principale difficulté est qu'elles ne maîtrisent pas le numérique et les réseaux sociaux – elles ne savent même pas y accéder. L'information trimestrielle en matière de cyberharcèlement pourrait être dispensée lors des réunions parents-profs, entre autres possibilités. Il est en tout cas essentiel de sensibiliser les parents, de leur expliquer ce qui peut se passer sur les réseaux sociaux, de leur demander, si on a entendu qu'une bagarre se préparait, d'être vigilants et ain...

Ne pas donner accès aux réseaux sociaux à son enfant trop tôt ; ne jamais le laisser se débrouiller seul devant son écran ; lui expliquer comment paramétrer son compte ; comment réagir en cas de messages haineux ; avoir en sa possession une liste d'associations qui agit contre les cyberviolences : voici un aperçu du contenu des formations qu'il faudrait dispenser aux parents, car ceux-ci sont souvent démunis, mal informés, dépa...