Interventions sur "rapport"

... groupe Les Républicains, de m'associer aux condoléances qui ont été prononcées il y a quelques instants dans l'hémicycle. L'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 me donne l'occasion de faire le point sur votre gestion déplorable des finances publiques depuis désormais cinq ans. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à la dénoncer puisque, dans un rapport accablant, la Cour des comptes déplore la situation très dégradée de nos finances publiques. Cette situation n'est, hélas, pas sans conséquence. Les Français risquent en effet de la payer au prix fort, en raison de l'augmentation brutale de la charge de la dette, sous le double effet de l'inflation et de la remontée des taux. Le plus surréaliste est toutefois l'attitude de Bruno Le Maire, qui n...

... sont autant de nouvelles illustrations – s'il en fallait – du manque de considération du Gouvernement pour le Parlement. De telles méthodes privent les parlementaires de la possibilité d'examiner et de débattre de l'usage réel des fonds publics ; elles piétinent des principes essentiels. Réductions d'impôts non financées enfin. Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021, le rapporteur général s'inquiétait d'une reprise dite en K, les uns connaissant un rebond, les autres s'enfonçant dans la difficulté. Je me dois non seulement de donner raison à cette analyse, mais surtout de constater que rien n'a été fait pour empêcher une telle évolution. Les uns s'enfoncent et le Gouvernent ne semble pas au fait de cette urgence sociale : l'article 4 du projet de loi de règlement...

...est insuffisante, nous avons créé une indemnité inflation de 100 euros. Aurait-il fallu y renoncer ? Oui, si j'en crois différents intervenants à cette tribune. Notre politique économique a été menée dans l'urgence, mais approuvée par des majorités parfois sans frontières ; je suis heureux d'en parler au moment où cette assemblée est si diverse. Tout le monde – le Gouvernement, le Parlement, le rapporteur général du budget de l'époque, le président de la commission des finances de l'époque – a eu, finalement, l'impression de bien faire son travail.

...du Gouvernement par le Parlement. Et il n'aura échappé à personne que le Gouvernement a, de fait, accumulé un bas de laine en période d'assouplissement de la discipline européenne pour se créer des marges de manœuvre sur les exercices suivants. En ce qui concerne les grands équilibres, on observe que le déficit budgétaire reste élevé en 2021 – 170,7 milliards d'euros, un chiffre quasi stable par rapport à 2020 – et que la charge de la dette atteint 37 milliards d'euros. M. le ministre des finances a d'ailleurs indiqué qu'il estimait que nous avions atteint une cote d'alerte en matière de dette publique. Et pourtant ! Et pourtant le Gouvernement a fait le choix d'alléger encore les impôts en 2021 : 6,3 milliards d'euros net selon la Cour ; un peu pour les ménages avec la baisse de la taxe d'habit...

L'amendement n° 14 rectifie le tableau de l'article liminaire, pour tirer les conséquences de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. En effet, dans son avis, le Haut Conseil rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel, telle que présentée par le Gouvernement dans le rapport économique, social et financier pour 2022, doit conduire à accroître le déficit structurel de 1 point. En conséquence, cet amendement fait évoluer le solde structurel pour 2021 de -4,4 à -5,4 points de PIB. Il tire également les conséquences de l'écart avec la loi de finances initiale pour 2021 et la loi de programmation des finances publiques, afin d'assurer la cohérence du tableau de l'article ...

Monsieur le rapporteur général, l'écart entre mon amendement et celui de Mme Rabault, c'est l'épaisseur du trait : -5,3 points de PIB chez elle contre -5,4 chez moi, qui suit l'avis du Haut Conseil, autant dire epsilon. Dans l'un et l'autre cas, on voit bien que, grosso modo, le déficit structurel a doublé. Quant au ministre délégué qui s'arc-boute sur une lecture littérale de la loi organique, il aurait pu rappele...

Par cet amendement, le groupe Écologiste – NUPES demande simplement au Gouvernement un rapport qui justifie l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission "Action extérieure de l'État" , non consommés en 2021 et non reportés. En effet, l'article 4 prévoit l'annulation de 22,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées dans cette mission. Cette somme se répartit comme suit : 16 millions d'euros pour le programme Actio...