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Vos propos m'interrogent sur la prévisibilité des financements, le dynamisme des ressources, mais surtout sur l'indépendance de l'audiovisuel public. La redevance est-elle le meilleur moyen aujourd'hui pour assurer l'indépendance de l'audiovisuel public ? Je le crois sincèrement, car il s'agit d'un impôt identifiable par les Français. Nous savions que la fin programmée de la taxe d'habitation soulèverait la question de la suppression de la redevance, puisque ces deux impôts sont accolés l'un à l'autre. Je pense que l'audiovisuel public participe pleinemen...
...e rappelle que la somme dont nous parlons équivaut au budget du ministère de la Culture. Pendant le confinement, seul le service public audiovisuel a pu mettre en œuvre dans l'urgence des supports éducatifs et culturels gratuits à disposition des élèves et des enseignants tout en respectant la liberté pédagogique. Ces supports étaient aussi rassurants pour les parents. Sans la compensation de la redevance, pourriez-vous garantir la gratuité de ces contenus ?
La présidente de France Médias Monde et le président d'Arte France nous ont expliqué que nous ne pouvions supprimer la redevance sous peine de contrarier la législation allemande. Je trouve ces propos déplacés devant les représentants de la nation. Devrions-nous supprimer la redevance pour complaire à nos voisins allemands ? Vous n'avez cessé de dire que la redevance était synonyme d'indépendance, et que la budgétisation signifierait une perte d'indépendance ou une soumission au Gouvernement. Ne pensez-vous pas que la rep...
Vos propos rendent difficilement compréhensible l'arbitrage du Gouvernement. Nous n'avons toujours pas eu accès au rapport de l'IGAC, alors que nous devons étudier la proposition de suppression cet après-midi. Le débat est donc largement escamoté. Les députés LFI-NUPES ont proposé un amendement de suppression de l'article portant suppression de la redevance, et de maintien d'un financement affecté et dynamique, rendu universel et proportionnel, permettant un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Si vous disposiez de la garantie de pérenniser voire d'étendre cette perception par sa progressivité, assisterions-nous toujours à des plans sociaux et à la dégradation de condition de travail des salariés ? Serait-il nécessaire d'envisager les fu...
...ce ? Après la fin de Plus belle la vie, devront-ils s'abonner à Canal Plus pour regarder les séries françaises ? Nos créateurs, qui participent à notre rayonnement international, devront-ils plaire à Bolloré pour être financés ? Vous avez la mauvaise foi de présenter cette mesure comme un gain de pouvoir d'achat pour les Français. Pourtant, le rapport de Julia Cagé montre que conserver la redevance et la rendre progressive permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français ; son auteure expose aussi que près de 80 % des Français ne veulent pas la suppression de la redevance. D'autre part, pourquoi la représentation nationale n'a-t-elle pas connaissance du rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles commandé par Jean Castex en octobre 2021 ? Serait-ce parce qu'il n'...
...rêt général, mais l'audiovisuel public, par son indépendance, participe du parcours républicain et de l'égalité. Notre société doit assurer de manière certaine l'indépendance de nos media ; en supprimant la contribution à l'audiovisuel public, vous mettez en péril ce principe fondamental. Aussi, je vous demande de nous présenter précisément la convention prévue pour compenser la suppression de la redevance et financer l'audiovisuel public. Comment comptez-vous trouver 3 milliards d'euros dans le budget de l'État, chaque année plus difficile à tenir ? Pouvez-vous nous assurer que la perte des recettes ne sera pas, à terme, compensée par un impôt supplémentaire ? Enfin, êtes-vous certaine que l'indépendance de nos media sera toujours garantie après cette suppression ?
...n est un autre jour. De plus, l'engagement de financement pérenne est en contradiction avec les termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; je pense d'ailleurs que le Conseil d'État s'est exprimé sur ce point – vous nous le direz peut-être. Ensuite, comment ne pas parler de la volonté du pouvoir politique qu'exprime cette décision ? On sait bien qu'après la suppression de la redevance, la dépendance de l'audiovisuel public sera totale et que, finalement, la liberté de la presse et son indépendance seront remises en cause. Telle est la réalité, et cela me fait dire que vous avez mille fois tort d'avoir pris cette décision. Il eût été préférable de lancer un travail collectif pour définir une redevance renouvelée, comme cela a été proposé. Le pass culture peut être considéré co...
Nos va-et-vient répétés ne doivent pas être interprétés comme de la discourtoisie ; il nous faut aller voter dans l'hémicycle en même temps que se tient cette audition, et ce ne sont pas des conditions optimales de travail que cette valse permanente des députés. Je reviens sur la proposition de suppression de la redevance télévisuelle. Elle rapporte chaque année quelque 4 milliards d'euros, l'équivalent du budget du ministère de la Culture, et notre commission devra examiner cette proposition sans que soit respecté le principe de sincérité puisque nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour apprécier comment la suppression de la redevance sera compensée. Nous ne saurons pas davantage si la compensation ser...
...ssion de la contribution à l'audiovisuel public, présentant cette mesure comme un gain de pouvoir d'achat. C'est une très mauvaise méthode de considérer que l'on peut gagner du pouvoir d'achat en affaiblissant le service public. Non seulement je ne suis pas d'accord avec ce biais idéologique mais, surtout, un flou complet règne sur la manière dont seront compensés les 3,7 milliards d'euros que la redevance rapporte chaque année. Vous venez de tenir des propos saisissants : cette somme représente 1 % du budget de l'État, vous n'avez pas la réponse et il faut la demander à Gabriel Attal. Le budget de votre ministère est de 4 milliards d'euros, et vous nous dites en bref que vous pourriez le doubler par une simple discussion avec monsieur Attal ! Qui peut croire que 3,7 milliards d'euros traînent dans...
Députée de la Haute-Savoie, je me félicite que l'industrie créative figure dans votre feuille de route et j'espère vous accueillir au Festival international du film d'animation que nous organiserons en juin 2023. La question de la redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés a été débattue lors de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ; les reconditionneurs estiment qu'elle n'a pas à être appliquée à leurs produits puisqu'elle l'a été lors de la première vente. Quelle est votre opinion sur l'avenir de cette redevance ? Est-il envisageable d'intégrer des ...