Interventions sur "relation"

Quel est le salaire horaire moyen des livreurs ? Nous aimerions en effet le comparer à celui défini dans le récent accord d'avril 2023. Trois accords ont été signés sous l'égide de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), concernant les livreurs indépendants des plateformes.

Quelles sont vos relations avec les organisations représentatives des travailleurs ? Que pensez-vous de la création de l'Arpe ? Y êtes-vous représenté ? Estimez-vous que la plateforme Uber exerce un pouvoir de blocage au sein de l'Arpe ?

...ard du Front national. La réalité, c'est qu'il n'y a pas eu besoin de pressions : dès son arrivée à la tête du Front national, en 2011, Mme Le Pen a poursuivi et même amplifié la tendance pro-russe de son père, et s'est rapprochée avec obstination des cercles du pouvoir poutinien. De très nombreux élus sont allés, comme elle-même, rencontrer de nombreux interlocuteurs en Russie. Quelles sont vos relations avec M. Alexandre Douguine ? L'avez-vous rencontré ? Et quelles sont vos relations avec M. Aymeric Chauprade, qui a joué un rôle important comme conseiller international de Mme Le Pen ?

...en tant qu'Alsacien gaulliste, je ne vous permets pas de vous définir ainsi et de convoquer la figure du général de Gaulle quand il est question de la Russie. Lors de la crise des missiles de Cuba, le général de Gaulle a été le premier à soutenir le président Kennedy. Quand il était Président de la République, l'alliance à laquelle nous appartenions était l'Alliance atlantique. Il entretenait des relations avec la Russie soviétique, mais il n'a jamais noué d'alliance avec elle. En vous écoutant, on a le sentiment que vous établissez une équivalence entre les États-Unis d'Amérique et la Russie, que vous les mettez sur un pied d'égalité. Les États-Unis sont ce qu'ils sont, ils ont leurs défauts, mais on peut quand même reconnaître qu'il s'agit d'une démocratie, et que ce sont nos alliés dans le cad...

Nous avons l'honneur d'accueillir M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre et président d'honneur de la fondation Res Publica. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre commission d'enquête pour nous faire partager votre expérience et votre connaissance du fonctionnement de l'État et des relations internationales. Votre longue et riche carrière politique a commencé, je le rappelle, au début des années 1970, à une époque de polarisation entre la sphère des États-Unis et celle de l'Union soviétique. Votre parcours personnel, intellectuel et militant d'homme engagé est marqué par la défense de la souveraineté nationale et populaire, et, de manière générale, par une résistance aux différent...

À partir de votre connaissance et de votre expérience des relations entre la France et la Russie et de leur évolution, de votre intérêt personnel pour ces questions et de ce qui a pu vous être rapporté, notamment, par les experts avec lesquels vous êtes en contact dans le cadre de votre fondation Res Publica, reconnue d'ailleurs pour la qualité de ses travaux, avez-vous noté, au-delà de faits d'ingérence tels que vous les avez définis, c'est-à-dire de faits déli...

...tains pays européens et contre nos systèmes démocratiques sont avérés et documentés par toutes sortes de travaux – recherche universitaire, journalisme d'investigation, rapports parlementaires, etc. Je songe par exemple à l'action menée contre les intérêts français en Afrique par certaines officines plus ou moins directement liées au régime du Kremlin. On est loin de l'esprit de coopération et de relations apaisées et constructives. La Russie se livre également depuis des années à des cyberattaques, à une guerre informationnelle par la manipulation de l'information, par exemple à travers la création de médias russes visant à déstabiliser nos processus démocratiques, ou encore à la captation d'élites politiques et économiques. Tout cela est bien connu. Et que dire de l'évolution très autoritaire d...

Vous considérez donc que l'utilisation que certains peuvent faire, en période électorale, des relations d'amitié ou des positions favorables d'un candidat à l'égard d'un pays étranger n'a pas lieu d'être puisque l'on peut agir de la sorte sans être un vassal et sans être soumis à une éventuelle ingérence ou influence étrangère.

...re démocratie et jusqu'aux plus éminents. En tant que Premier ministre, vous avez été amené à rencontrer à plusieurs reprises votre homologue de l'époque, Vladimir Poutine, Dmitri Medvedev étant président de la Fédération de Russie entre 2008 et 2012. Vous avez, selon toute apparence et sans que nous vous en fassions le reproche – notre commission n'est pas une instance judiciaire – maintenu des relations avec la Russie après 2012. En 2021, vous avez été nommé au conseil d'administration de deux importantes sociétés de ce pays, le groupe pétrolier Zaroubejneft et le groupe de pétrochimie Sibur – postes dont vous avez démissionné au lendemain de l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Nous souhaitons connaître votre vision des relations entre la France et la Russie et votre appréciation sur...

Quand vous étiez Premier ministre, les services ont-ils observé une modification du comportement de la Russie dans ses tentatives d'ingérence, notamment par suite de son invasion d'une partie du territoire géorgien ou d'autres tensions géopolitiques ? Y a-t-il eu une évolution, une intensification des relations économiques et des investissements français dans le secteur énergétique ou dans d'autres domaines stratégiques ou régaliens ?

À la suite de l'effondrement de l'URSS, la corruption en Russie a atteint un très haut niveau – il suffit de penser à ceux qu'on appelle les oligarques. Cela n'est pas allé en s'améliorant. L'intensification des relations économiques avec la Russie comportait des risques de corruption liés à la passation des contrats, et donc d'ingérence, la Russie pouvant profiter de l'occasion pour disposer de relais en France. S'est-elle accompagnée d'un renforcement par la France de la lutte contre la corruption ?

Comment définiriez-vous les relations entre les entreprises russes pour lesquelles vous alliez travailler et le gouvernement russe ? Vous avez précisé que, Zaroubejneft n'opérant pas en France, vous n'auriez pas été en situation de conflit d'intérêts. De façon un peu triviale et sans faire injure à vos compétences ni à votre capacité à comprendre le monde, pouvez-vous préciser la plus-value que vous auriez apportée à Zaroubejneft, d...

...on avant embauche ? En tant qu'ancien Premier ministre, au fait des affaires de l'État et de la politique étrangère, ne pensez-vous pas que la reconversion de hauts cadres administratifs ou d'élus français dans des entreprises étrangères, notamment quand celles-ci sont fortement adossées à l'État, est préjudiciable à notre politique étrangère ? L'élément central, selon vous, est la nature de nos relations diplomatiques : n'existe-t-il pas d'autres éléments à prendre en considération, comme la nature des activités ou bien le respect d'un délai de carence important après la fin des activités publiques ?

...ame Verheecke, nous vous remercions de vous être rendue disponible pour permettre à notre commission d'enquête de poursuivre ses travaux qui s'organisent autour d'un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière. Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises la notion de conflit d'intérêts entre les secteurs public et privé, le rôle de...

...et Gazprom. Par ailleurs, aux États-Unis, le Foreign agents registration act va encore plus loin et concerne les agences de lobbying et de communication qui travaillent pour des États étrangers, mais également les entreprises étrangères. Ces entreprises étrangères doivent ainsi s'enregistrer comme foreign agents. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire d'établir l'existence d'une relation financière entre ces entités étrangères et les agences de communication ou de lobbying : à partir du moment où vous agissez sous l'autorité d'un organisme, d'une personnalité ou d'un État étranger, il faut s'enregistrer.

...ent pertinente, au même titre que le Congressional research service aux États-Unis. À cet égard, notre assemblée manque cruellement de telles ressources, qui sont effectivement essentielles pour diversifier les sources d'expertises. Ce service pourrait également permettre au Parlement de mener ses propres travaux indépendamment des administrations de l'État, et assurer un bon équilibre des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. Ces éléments pourraient non seulement être intégrés à notre rapport, mais au-delà, aux réflexions plus profondes sur la réforme des institutions. Enfin, la volonté, par la transparence ou la diversification de l'expertise, de politiser des débats techniques parfois capturés par des juristes ou des techniciens représente un objectif que nous partageons ...

...a en septembre 2015 pour diriger Stuart et vous auriez quitté cette société il y a quelques semaines. Je vous rappelle que notre commission d'enquête poursuit un double objectif : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière. Sur le premier point, il est évident que vous n'êtes pas concerné au premier chef. Néanmoins, il serait intéressant de nous indiquer quelles...

J'imagine que des évolutions tarifaires ont également eu lieu. Vous dites avoir mis un terme aux relations contractuelles avec la société de M. Yalaoui, mais certaines sociétés dans le domaine de la sous-traitance et de la logistique urbaine m'ont évoqué un mécanisme particulier. Selon ce mécanisme, dans les opérations de livraison et de logistique, les donneurs d'ordre contractent avec une société de sous-traitance de transport à un certain prix, avant de renégocier chaque année le contrat à la bai...

...té des livreurs partenaires espagnols ne voulaient pas devenir salariés, ce qui vous a conduit à faire appel à des sous-traitants travaillant eux-mêmes avec des salariés pour remplacer votre flotte de livreurs. Quels ont été les impacts sur votre structure de coût et vos bénéfices ? Quelle est l'activité de Stuart Espagne depuis le changement de législation ? Quels ont été les changements dans la relation de Stuart avec ses travailleurs, au-delà de la dimension de la protection sociale ? Je pense aux éléments liés à la flexibilité, tels que les horaires ou la faculté d'accéder simultanément à plusieurs plateformes.

Le statut du travailleur et de la travailleuse ne dépend pas de son souhait mais de la situation et des faits. Un « vrai indépendant » fixe ses tarifs et bénéficie d'un réel partage de la valeur ajoutée. Tel n'est pas le cas aujourd'hui, pour nombre de plateformes. En revanche, certaines plateformes mettent les personnes intéressées en relation avec de véritables indépendants. Je pense par exemple à la plateforme Doctolib, qui ne fixe pas les tarifs des médecins, ni leurs horaires. À l'inverse, certains travailleurs aimeraient travailler de manière non déclarée, mais notre code du travail ne le permet pas. De même, notre cadre légal n'autorise pas les abus liés à l'exploitation du travail dissimulé. Ensuite, vous avez évoqué la voie du...