Interventions sur "riche"

Nos nombreux amendements et le débat relatif à l'ISF soulèvent une question de fond : pouvons-nous combler, dans la justice, le déficit que nous constatons – même si nous questionnons son ampleur ? Ce qui est en jeu est le partage de la valeur – cette valeur que vous prenez toujours dans les mêmes poches : vous préférez un impôt sur la vie à un impôt sur les riches. C'est même un impôt sur la vie dégressif, qui prend beaucoup à ceux qui ont peu.

...ncitoyens ont besoin d'en finir avec les pensions de misère qu'ils touchent actuellement. Que dire du mensonge de la pension minimale à 1 200 euros, dont nous ne savons toujours ni combien elle coûtera, ni à qui elle profitera ? Les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, qui réunit les députés communistes et plusieurs députés ultramarins, estiment que le pays est suffisamment riche pour mener une autre réforme des retraites, avec un départ à 60 ans pour tous et trente-sept annuités et demie de cotisations – nous l'avons exposé dans notre proposition de loi qui a fait l'objet d'une demande de commission spéciale la semaine dernière. La France est riche, monsieur le ministre délégué ; elle est immensément riche, et d'autres pistes de financement existent. Les superpatrimoine...

D'ailleurs, vous vous gardez bien d'expliquer comment les 3 milliards de recettes que rapporterait cet impôt seraient répartis entre les quarante-deux régimes de retraite. Deuxièmement, vous voulez viser les très riches – vous citez sans cesse M. Arnault et quelques autres milliardaires –,…

…mais cette mesure ne permettrait pas de les atteindre. En effet, le Conseil constitutionnel, par sa décision du 29 décembre 2012, a plafonné à environ 70 % l'imposition des revenus des personnes physiques, qui comprend l'ISF – devenu IFI –, l'impôt sur le revenu et les taxes foncières. Or dix des cinquante personnes les plus riches de France ne sont sujettes à aucune imposition. Savez-vous pourquoi ? Elles mettent leur fortune dans une holding et ne distribuent pas de dividendes !

Votre impôt frapperait donc les petits riches, pour ainsi dire, mais pas les grands riches. Troisièmement, la fiscalité du patrimoine manque de cohérence. La commission des finances mène d'ailleurs une mission d'information, dont le président Mattei est corapporteur, visant à y remettre de l'ordre.

Non que celle-ci manque d'argent par nature : vous refusez de lui octroyer les fonds nécessaires ! La Cades est ainsi devenue le symbole de votre politique : les plus riches gagnent à la fois au grattage et au tirage. La diminution de leurs impôts accroît leur revenu disponible, dont ils ne savent que faire – c'est la loi des super-riches ; ils en profitent pour prêter à la sécurité sociale, et sont ainsi remboursés des crédits d'impôt dont ils ont bénéficié. Super : voilà une politique qui consiste à arnaquer le contribuable sur tous les plans !

...ent, c'est-à-dire des taux d'intérêt faibles et à la tendance baissière, hypothèse plutôt éloignée du contexte actuel. Lorsque les taux montent, le roulement de la dette ne suffit plus à sa soutenabilité, puisque la nouvelle dette coûte plus cher que l'ancienne. Enfin, il est communément admis que pour être soutenable, elle doit également être remboursable, autrement dit assurer la création de la richesse qui permettra de la rembourser : c'est pourquoi les gouvernements investissent dans de futures ressources supplémentaires. En somme, dans les circonstances où vous le proposez, faire rouler la dette reviendrait surtout à rouler les générations futures !

... générations qui est fondé sur les cotisations. Deuxième constat : après avoir découvert le besoin de financement, vous découvrez que notre système de retraite est plein d'injustices – eh bien oui ! – et que les retraites sont faibles – oui, bien sûr, la pension moyenne se situe à 1 450 euros et nombre de retraités ne perçoivent que quelques centaines d'euros. Il faut y travailler et créer de la richesse pour améliorer cette situation. Ce sera un progrès de passer à un minimum de 1 200 euros de pension pour ceux qui ont une carrière complète, même si ce n'est pas suffisant. Vous vous étonnez qu'il soit difficile de donner le nombre exact de ceux qui seront concernés par cette dernière mesure. Creusez le sujet, et considérez la complexité de ce système à quarante-deux régimes ! Il est très dif...

mais nous disons qu'il est temporaire, qu'il n'est pas abyssal et qu'il existe une palette de solutions pour revenir à l'équilibre. Vous refusez d'explorer ces différentes solutions qui ont toutes en commun de mieux organiser le partage des richesses dans ce pays.

Vous refusez de vous attaquer au partage des richesses dans ce pays. Avec l'amendement sur la Cades que nous avons défendu, nous proposons une solution très simple. En 2030, si le déficit persiste comme vous l'indiquez, il sera possible d'utiliser les ressources disponibles de la Cades. Nous vous proposons de financer le déficit de la branche vieillesse avec les ressources déjà disponibles, sans augmenter les prélèvements obligatoires.

...cussion n'ait pas eu lieu. Nous proposons évidemment une augmentation de la CSG sur le capital pour financer la branche vieillesse et lui apporter 3 milliards d'euros supplémentaires. Nous proposons une taxation des dividendes des entreprises – ce n'est pas un sujet tabou –, ainsi que l'augmentation de la surcote de 7 %. On pourrait trouver les moyens supplémentaires par une juste répartition des richesses.

Là réside notre principale divergence. Nos amendements ne visent pas à faire payer l'ensemble des Françaises et des Français, mais à faire travailler les plus riches, à étendre les cotisations sur les dividendes versés aux actionnaires et à mettre à contribution les revenus du capital. Telles sont les deux logiques qui s'affrontent aujourd'hui dans l'hémicycle.

J'appuie évidemment les amendements de mon collègue Guedj, mais je veux revenir sur votre dernière intervention : nous n'avons pas dit qu'il n'y avait pas de problème de financement des retraites, mais que, selon le COR, dans dix ans elles ne pèseront pas plus qu'aujourd'hui sur la richesse nationale. En d'autres termes, les retraites ne coûteront pas plus cher.

Alors, chers collègues, soyez reconnaissants, ou admettez enfin que votre réforme n'a pas lieu d'être et rendez les riches un peu plus solidaires.

Depuis bientôt six ans, vous menez contre la population une politique qui favorise les plus riches du pays. En effet, la fortune des dix premiers milliardaires français a doublé sous Macron, passant de 240 à 500 milliards d'euros. Vous ne pouvez pas continuer à faire des cadeaux fiscaux à cette classe ! Il est temps de redevenir raisonnables. L'amendement propose de porter de 9,2 % à 10,6 % le taux de la CSG sur les revenus du capital. Les recettes dégagées contribueront à sauver les deux an...

..., avec un déficit attendu de 12,4 milliards en 2027 et de 13 milliards en 2030. Ce sont les chiffres du COR. Or, même dans les scénarios les plus dégradés, les dépenses et les recettes sont quasiment stables en pourcentage du PIB ; jusqu'à présent, c'est plutôt cet indicateur qui était utilisé, car les dépenses de retraite ne signifient rien en elles-mêmes, si l'on ne compare pas leur poids à la richesse produite. C'est ce qui a fait dire au président du COR, lors de l'audition du 19 janvier dernier, qu'il n'y avait pas de dérapage ni, je le cite, de « dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».

...atiquement, depuis six ans ! S'il n'y a pas péril en la demeure, on peut légitimement s'interroger sur le léger déficit à venir ; cet amendement, comme ceux que nous défendons depuis quelques heures, propose une autre piste pour le combler. Puisque la doctrine fiscale des socialistes a été évoquée tout à l'heure, celle des macronistes pourrait se résumer ainsi : toujours plus de cadeaux aux plus riches et aux plus gros !

À engraisser les plus riches !

Taxez vos amis les riches !

Vous vous en foutez, mais ce sont eux qui créent la richesse et l'emploi !