Interventions sur "rue"

...cieux pour les personnes concernées, justement pour pallier le désengagement de l'État et l'absence de solutions proposées en raison du manque de logements d'urgence. Je reviens aux propos de M. Coquerel. Voyez-vous, j'ai travaillé cinq ans dans un établissement scolaire en Seine-Saint-Denis : à cette époque, il m'est souvent arrivé de devoir prendre en charge des familles qui se trouvaient à la rue ou faisaient l'objet de procédures d'expulsion ; j'ai passé des heures au téléphone, espérant obtenir une réponse du 115, en vain.

Voilà la réalité de notre pays ! Monsieur le rapporteur, vous parlez des délinquants depuis tout à l'heure. Or vous n'avez aucun chiffre à nous donner pour illustrer ces situations concrètes ! Pour ma part, je vous parle de millions de personnes qui sont mises à la rue et ne bénéficient d'aucune solution du fait du désengagement de l'État !

Oui, il faut des délais lorsque des enfants sont susceptibles de se retrouver à la rue ! De deux choses l'une : soit les lois que nous votons ici s'appliquent toutes – en l'occurrence, les enfants concernés auraient au moins un toit au-dessus de leur tête, assurant ainsi leur protection –, soit nous ne sommes pas capables de les appliquer, ce qui est le cas de la loi Dalo et de la loi relative à l'hébergement d'urgence, et, dans cette hypothèse, il faut au moins que le juge puisse ...

...z choisi de précariser les citoyens et les locataires ! En effet, de 2016 à 2021, soit en cinq ans, nous sommes passés de 124 000 logements sociaux financés à seulement 91 000. Le Gouvernement avait promis de construire 250 000 logements sociaux au cours des deux dernières années : évidemment, cette promesse n'a pas été tenue. Emmanuel Macron, qui affirmait que plus personne ne dormirait dans la rue à la fin de son premier mandat, n'a pas tenu parole. Aujourd'hui, le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé, soit 330 000 personnes, selon les estimations. Et voilà que vous nous soumettez une proposition de loi pour pouvoir expulser les habitants, sans leur proposer de solutions de relogement. Cet article ne va servir qu'à augmenter le nombre de sans-abri, sans leur venir en aide. J...

…vous préférez voir les gens dormir dans la rue plutôt que de vous attaquer à la crise du logement en réquisitionnant des logements ou en investissant dans les logements sociaux.

...endons est totalement en lien avec cette proposition de loi. Plus vous aggravez le nombre de personnes expulsées, plus vous augmentez le nombre de sans-abri, si bien qu'il sera encore plus difficile d'appliquer ces belles lois qui ont permis, pendant trente ans, d'avoir un consensus sur la politique sociale du logement en France et d'endiguer l'augmentation du nombre de familles avec enfants à la rue. Vous remettez en cause ces principes fondamentaux. De tous les droits de l'homme proclamés par la Déclaration de 1789, vous n'en connaissez qu'un : le droit de propriété. Mais je vous rappelle le droit à vivre dignement, le droit au logement et le droit à être respecté même si l'on souffre de difficultés financières !

...ccélération conduira à priver encore un peu plus les locataires de leur chance de payer les loyers qu'ils ont du mal à régler, notamment en cette période où les coûts de l'énergie et de l'alimentation explosent, ou de bénéficier d'un accompagnement social adapté à leurs difficultés. Ce devrait pourtant être une priorité ! L'article aura donc pour conséquence de mettre ces personnes précaires à la rue encore plus rapidement. Peut-être s'agit-il de la volonté de la coalition présidentielle, qui se satisfait de cette solution antisociale. En tout cas, ce n'est pas celle du groupe Écologiste : voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article.

... des préfets dans l'identification et la publication des listes et des logements vacants est totale. En conséquence, les réquisitions citoyennes viennent combler la carence de l'État et des collectivités pour protéger les sans-abri. Avec cet article, la publicité que peuvent faire les associations pourrait devenir criminelle. Jamais notre République n'a connu autant de familles et d'enfants à la rue. Si vous condamnez toutes les réquisitions et la possibilité même d'indiquer où se trouvent des refuges, même éphémères, vous condamnez les gens à mourir, là où ils souffrent sous nos yeux.

Je remarque que, quand mon collègue a évoqué la question des morts de la rue, il y a eu un brouhaha dans l'hémicycle. Peut-être faut-il rappeler clairement que, chaque année, dans notre pays, plus de 2 000 personnes meurent de la rue. En France, au XXIe siècle, dans la sixième puissance économique mondiale, il y a plus de 2 000 personnes qui, parce qu'elles sont sans abri, parce qu'elles dorment sur les trottoirs de nos villes, finissent par mourir. C...

...puis tout à l'heure sans en développer le sigle, signifie « droit au logement opposable » et instaure d'ailleurs un dispositif visant à garantir le droit à l'hébergement opposable, dit Daho. M. le garde des sceaux nous accuse d'appeler à désobéir aux lois, mais l'État lui-même désobéit constamment à cette loi, votée par les parlementaires, qui dispose que personne, en France, ne devrait être à la rue

...pas le cas. La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson, dispose que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Alors que l'État n'est pas capable de garantir cette solidarité de la nation, vous criminalisez les associations qui, s'acquittant à sa place de cette mission, permettent aux personnes à la rue d'occuper un local commercial inoccupé de longue date et parfaitement inutile. Pour ma part, j'estime qu'elles pallient ainsi les insuffisances de l'État : voilà en quoi nos logiques diffèrent.

Comme cela a été rappelé, il y a dix fois plus de logements vacants que de personnes à la rue. Il y a des millions de personnes mal logées, des millions de précaires qui doivent choisir entre se nourrir et avoir un toit. Comment répondez-vous à cette crise historique ? D'abord par le bilan catastrophique en matière de construction de logements accessibles qu'a rappelé Stéphane Peu, mais également par des sanctions qui s'abattent plus particulièrement sur les plus précaires. Si encore les ...

Qui sont les plus fragiles ? Ce sont les 122 enfants qui dormaient dans la rue à Paris la nuit du 5 décembre ; les 5 000 personnes qui cette nuit-là, sur l'ensemble du territoire national, dormaient à même le sol. C'est à eux qu'il faut penser. Quand vous élaborez une proposition de loi qui remet en cause l'équilibre entre le droit à l'habitation et le droit à la propriété, ce sont justement eux que vous mettez en danger. Jamais votre politique du logement ne témoigne de ...

Ces amendements révèlent à quel point la proposition de loi marque l'ouverture du musée des horreurs : à travers eux, on dit à un occupant sans droit ni titre, par exemple une victime de marchand de sommeil ou bien, ce qui arrive aussi, une personne logée en centre d'hébergement d'urgence, qu'en plus d'être condamnée et remise à la rue, elle ne pourra pas entreprendre certaines démarches qui lui permettraient d'accéder au logement. Depuis que nous nous sommes quittés, j'ai réfléchi, monsieur le rapporteur, et je pense qu'en fait, les petits propriétaires squattés, vous n'en avez rien à faire ; pire, vous les instrumentalisez pour le buzz politique.

...ellent le 115 sans se voir proposer aucune solution d'hébergement d'urgence et qui doivent dormir à même les trottoirs de nos villes. Cette misère sociale, depuis le début de notre discussion, vous refusez de la faire entrer dans le débat, comme si l'on pouvait discuter des procédures d'expulsion sans se poser la question de l'après. Où vont les gens quand on les expulse ? Ils se retrouvent à la rue. Que vont-ils devenir ? L'Abbé Pierre parlait, il y a maintenant plus d'un demi-siècle, d'une femme qui, après avoir été expulsée, était décédée, morte de froid ; je trouve terrible qu'un demi-siècle après, nous en soyons au même débat, aux mêmes preuves d'inhumanité, et que l'Assemblée nationale, plutôt que de réfléchir à la manière de résorber la crise terrible du mal-logement, se demande comme...

... lesquels seront dorénavant coupables de vol en vertu de l'article 1er A, lequel vient d'être adopté ; nonobstant les précautions évoquées en début de semaine par le garde des sceaux, cette qualification pénale sera étendue à tout habitant qui ne peut présenter un titre d'occupation en cours de validité tel qu'un bail ou une convention d'occupation temporaire. L'article 1er alignera la peine encourue pour le délit de violation de domicile sur celle encourue par les propriétaires expulsant eux-mêmes les squatteurs hors cadre légal et sans le concours de la force publique. Il y a, de notre point de vue, une vraie disproportion dans les mesures que vous proposez.

Dans cet article, vous estimez paradoxale l'inégalité entre la peine encourue par la personne qui décide de se faire justice elle-même en expulsant quelqu'un d'un bâtiment dont elle est propriétaire et celle encourue par la personne occupant de ce logement. Pour que ceux qui nous regardent comprennent de quoi il s'agit, je précise que nous ne parlons pas des logements meublés déjà occupés par quelqu'un, pour lesquels l'article 38 de la loi Dalo – loi instituant le droit a...

Monsieur le rapporteur, vous dites que vous voulez lutter contre les squatteurs, mais vous n'avez pas défini qui ils sont. Je vous invite à lire l'analyse que fait le Secours catholique de la proposition de loi, qualifiée de « bombe sociale ». Avec ce texte, les personnes à la rue qui ont aujourd'hui accès aux centres d'hébergement d'urgence seront considérées demain comme des squatteurs et des voleurs potentiels si elles occupent un logement sans droit ni titre. L'article L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que toute personne doit pouvoir demeurer dans son hébergement d'urgence, mais bien souvent cet article n'est pas appliqué – nous devrions y...

...xtes, ceux qui usent de manœuvres pour déloger un occupant sans droit ni titre de ceux qui profèrent des menaces ou agissent par voies de fait ou contraintes. Les premiers, par exemple lorsqu'ils changent la serrure de leur logement – Annie Genevard a présenté ce cas mardi soir –, ne doivent pas encourir une peine aussi lourde que les seconds. L'amendement vise donc à rééchelonner les peines encourues par un propriétaire victime de squat en distinguant les manœuvres des menaces, voies de fait ou contraintes, ainsi que les peines qui s'y attachent.

L'article 1er a triplé les sanctions qui pèsent sur les squatteurs. L'intention de Mme Genevard dans cet amendement est exactement inverse puisqu'elle souhaite diviser par trois la peine encourue par les propriétaires qui usent de manœuvres pour déloger un squatteur – ceux qui changent la serrure du logement, par exemple. Nous vous l'avons dit en commission, la première mouture de l'amendement était beaucoup trop large. Celle-ci l'est également. En effet, l'amende dont vous voulez diviser le montant par trois ne concerne pas uniquement les propriétaires qui délogent un squatteur, mais to...