Interventions sur "rurale"

...rise en compte des efforts passés en matière de sobriété foncière. Le groupe Démocrate se félicite de l'adoption par la commission de ses amendements relatifs à la création d'un forfait national de 15 000 hectares décomptés du ZAN pour des projets dont la liste est établie, à la création d'une enveloppe de projets d'intérêt régional et à la possibilité pour les maires de mutualiser leur garantie rurale. Vous l'aurez compris, notre groupe défend l'impérieuse nécessité de maintenir le cap fixé par le ZAN tout en étant favorable aux ajustements et aux précisions de sa mise en œuvre, qui doivent nous donner les moyens d'atteindre nos objectifs tout en respectant nos élus et nos territoires.

...es risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Or le texte soumis à notre examen tient insuffisamment compte de ces réalités et des disparités territoriales. Il donne du mou à un dispositif trop rigide en laissant de côté certaines questions majeures. Ainsi, il ne comporte pas, alors qu'elles sont essentielles, de mesures visant à réhabiliter le bâti vacant dans les communes rurales en prévoyant des moyens financiers conséquents, à proposer un réel accompagnement en matière d'ingénierie et à créer des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole ni de mesures visant à renforcer l'attractivité des centres-bourgs et des villes moyennes, notamment grâce à la présence des services publics. Il ne comporte pas non plus de volet fiscal visant à lutte...

Nous aurons également l'occasion, lors de l'examen de l'article 8, d'aborder la prise en considération des efforts passés que vous évoquez. D'autres mécanismes doivent permettre de veiller à cet équilibre, comme la garantie rurale, dont nous avons déjà longuement parlé et que nous évoquerons à nouveau dans le cadre de l'article 7 ; ou encore les projets d'intérêt intercommunal ou régional, qui doivent aussi permettre de créer une forme de solidarité entre les territoires pour que, précisément, l'effort de structuration du développement territorial soit partagé, et non supporté uniquement par la commune accueillant le proje...

Or, prenons le cas de communes très rurales : si l'on applique cette règle, on va entasser les gens,…

La majorité des communes rurales ne sont pas dotées d'un document d'urbanisme et restent soumises au RNU. Or les objectifs de la loi « climat et résilience » ne s'imposent qu'aux communes dotées d'un document d'urbanisme. Les maires de ces communes peuvent d'ailleurs avoir l'impression – fondée – d'avoir bien plus de latitude pour construire en dents creuses et en cœurs d'îlot que les maires des communes disposant d'un PLU ou d...

... propose la suppression de ce ZAN. On peut en effet partager les objectifs sans être d'accord sur les moyens. Le ZAN, aujourd'hui et demain, c'est empêcher presque totalement le développement des territoires ruraux qui sont sous cloche. J'ai réuni les maires de ma circonscription au mois de septembre dernier, puis ce printemps : le droit à construire les préoccupe. Ils sont bloqués. Même en zone rurale, dans mon département, on ne peut plus construire ou très peu parce qu'on ne le peut plus même sur les terres soumises au RNU ou dans les « dents creuses ». La crise du logement n'est certes pas créée, mais aggravée par les ZAN. En fait, notre économie est de plus en plus administrée. Les collectivités locales – surtout les communes – sont sous tutelle de l'État. La libre administration des coll...

...Padduc établit des espaces stratégiques agricoles non définis par le Sraddet, ce qui aboutit à 110 000 hectares dévolus à l'agriculture avec lesquels les PLU doivent être compatibles, ce qui limite l'artificialisation. C'est déjà une première spécificité que nous, Corses, assumons parce que l'on veut accéder à l'autonomie alimentaire. En second lieu, il y a la loi des nombres : une petite commune rurale qui n'aura artificialisé dans les dix années précédentes que 1 hectare se verrait conférer le droit d'artificialiser 5 000 mètres carrés alors que d'autres cas peuvent donner lieu à une artificialisation plus forte. On a besoin de territorialiser la question et, ce matin, notre assemblée a voté des amendements qui le permettent, dispositions appliquées au RNU dans notre cas spécifique. Mettre en ...

Bien sûr, les députés du groupe Démocrate s'opposeront à l'amendement de M. Gosselin. J'entends l'inquiétude des élus locaux comme les préoccupations du groupe LR, mais le texte est équilibré et va y répondre. Dans mon territoire, en vingt-sept ans, ce sont l'équivalent de 200 hectares par an qui ont été urbanisés, pour l'essentiel au détriment des terres rurales. Le présent texte nous offre un équilibre entre la possibilité de continuer à développer nos territoires et la protection des terres agricoles, des espaces forestiers et naturels. Nous devons donc aller au bout de l'examen d'une proposition de loi sénatoriale très attendue par les élus locaux.

...s obligations climatiques de préservation des sols et de la biodiversité. Il y a deux semaines, nous avons atteint le premier point de bascule de l'histoire de l'humanité : dix ans avant la date prévue par tous les scientifiques, la banquise d'été de l'Arctique disparaît, et c'est irréversible. On ne négocie pas avec les limites planétaires. Dès lors, qu'allons-nous dire aux communes, notamment rurales ? On leur demande de faire des efforts pour protéger les sols, mais, en même temps, vous engagez des milliards d'euros d'argent public pour réaliser la liaison Lyon-Turin et l'autoroute Castres-Toulouse, qui vont conduire à artificialiser respectivement 1 500 hectares et 400 hectares. Au total, 4 500 hectares sont concernés par cinquante-cinq projets routiers, qui ne contribuent en rien au désen...

Monsieur le ministre, je me borne à relayer l'expression de ces inquiétudes ! J'ai été élu dans une circonscription très rurale : la question que je viens de vous poser y préoccupe les maires, qui, submergés par la paperasserie administrative, n'ont guère eu le loisir d'analyser les futurs rapports entre PLU et Sraddet. Certains craignent que le Sraddet ne devienne la référence absolue et que, s'ils ne sont pas dans les petits papiers de l'exécutif régional, ils ne subissent les foudres de celui-ci. Des élus souhaitent la...

Il est évident que cette disposition s'insère dans la perspective de la gouvernance spécifique du Padduc pour lequel nous demandons une territorialisation afin de bénéficier de davantage de souplesse dans nos débats internes, notamment pour accompagner les communes, en particulier les communes rurales, les communes de montagne et celles de l'intérieur profond, vers une sortie du RNU – précisons que je suis président du comité de massif de Corse et ancien maire d'une commune de montagne. Nous voulons juguler le mal de la surconcentration, là où nous l'avons identifié, et offrir une péréquation favorable aux communes qui y ont droit et pas aux autres.

...us d'un certain seuil de population, doivent être moins contraintes découle d'un certain bon sens. J'adhère à l'objectif de réduire la consommation des terres mais il faut poser la question du partage de l'effort, comme le fait cet amendement de notre collègue Vermorel-Marques. Pourquoi ne pas le faire porter en priorité sur les communes ayant fait des excès ? Notez que je vise aussi des communes rurales qui, dans certaines régions comme l'Île-de-France, ont accepté d'accueillir des entrepôts logistiques, ce qui les a conduites à consommer dix à quinze fois plus d'espace que leurs homologues du Massif central.

Il vise à exclure de l'objectif de zéro artificialisation nette les communes de moins de 3 500 habitants. Si certaines zones urbaines font face à des problèmes d'étalement, ce n'est pas du tout le cas des zones rurales, qui affrontent plutôt un phénomène de désertification ou des problèmes d'attractivité du territoire.

Le ZAN pénalisera les petites communes, qui ne pourront plus ni construire de nouveaux logements ni accueillir des entreprises, leur permettant de se développer et de conserver leurs écoles ou leurs services publics. C'est la mort assurée des petites communes rurales. Cette proposition de loi est perçue comme un texte élaboré par des urbains pour des urbains, qui ne prend pas en considération les enjeux de la ruralité – c'est, en tout cas, le sentiment des maires des communes rurales de ma circonscription. Si vous voulez vraiment lutter contre l'étalement urbain et la densification, qui sont sources d'émissions de gaz à effet de serre, incitez plutôt les h...

Il propose d'exempter les communes rurales de moins de 2 000 habitants du dispositif ZAN. Dans les départements de la Corrèze ou du Cantal par exemple, les petites communes ont fait des efforts et élaboré des PLUI, en phase avec le Sraddet ou le Scot. Le milieu rural, qui a très peu artificialisé, serait empêché de se projeter et privé de la possibilité d'artificialiser une parcelle ou de construire par exemple un bâtiment agricole : je ...

...'espaces enregistrée en France sur la période, ce qui représente 11 672 hectares. À titre de comparaison, 2 622 communes françaises ont consommé entre 20 et 100 hectares au cours de cette même période : 7 % des communes françaises sont donc responsables, à elles seules, de près de 40 % de l'artificialisation enregistrée sur le territoire français. C'est pourquoi ne pas comptabiliser les communes rurales et les communes peu peuplées ne devrait pas freiner les effets du ZAN, qui doit concerner, avant tout, les métropoles et les communes qui artificialisent à tour de bras.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à exclure les petites communes de moins de 1 500 habitants de l'objectif du ZAN. Les petites municipalités rurales sont en effet celles qui ont le moins construit, qui s'étendent le moins et sont les plus vertueuses. Pourtant, le dispositif ZAN leur demande de réduire encore l'artificialisation et les contraint, alors que ce n'est pas nécessaire. Disons-le franchement, on les bride démesurément. Comment sont-elles censées se développer si elles ne peuvent plus construire ? Elles doivent pouvoir bénéficier d...

…et que les communes rurales seraient très vertueuses.

Permettez-moi de vous communiquer quelques chiffres, parce que vous n'en avez cité aucun depuis vingt minutes que vous parlez : il y a 31 000 communes peu denses ou très peu denses, au sens de l'Insee – concrètement, ce sont les communes rurales. En 2021, elles ont accueilli moins d'un tiers de l'évolution de la population, moins d'un cinquième des emplois,…

Vous voulez défendre la ruralité, mais c'est également notre souhait, et nous agissons concrètement pour ce faire, notamment en prévoyant la garantie rurale – proposition de nos collègues sénateurs que nous avons conservée car c'est une bonne idée – afin de veiller à préserver l'équilibre territorial. Il s'agit donc de garantir aux communes les plus rurales qui souhaiteraient se développer la possibilité de le faire en construisant – sachant toutefois que la construction n'est pas le seul levier, comme les chiffres le démontrent, puisque les métropol...