Interventions sur "rurale"

...s obligations climatiques de préservation des sols et de la biodiversité. Il y a deux semaines, nous avons atteint le premier point de bascule de l'histoire de l'humanité : dix ans avant la date prévue par tous les scientifiques, la banquise d'été de l'Arctique disparaît, et c'est irréversible. On ne négocie pas avec les limites planétaires. Dès lors, qu'allons-nous dire aux communes, notamment rurales ? On leur demande de faire des efforts pour protéger les sols, mais, en même temps, vous engagez des milliards d'euros d'argent public pour réaliser la liaison Lyon-Turin et l'autoroute Castres-Toulouse, qui vont conduire à artificialiser respectivement 1 500 hectares et 400 hectares. Au total, 4 500 hectares sont concernés par cinquante-cinq projets routiers, qui ne contribuent en rien au désen...

Monsieur le ministre, je me borne à relayer l'expression de ces inquiétudes ! J'ai été élu dans une circonscription très rurale : la question que je viens de vous poser y préoccupe les maires, qui, submergés par la paperasserie administrative, n'ont guère eu le loisir d'analyser les futurs rapports entre PLU et Sraddet. Certains craignent que le Sraddet ne devienne la référence absolue et que, s'ils ne sont pas dans les petits papiers de l'exécutif régional, ils ne subissent les foudres de celui-ci. Des élus souhaitent la...

Il est évident que cette disposition s'insère dans la perspective de la gouvernance spécifique du Padduc pour lequel nous demandons une territorialisation afin de bénéficier de davantage de souplesse dans nos débats internes, notamment pour accompagner les communes, en particulier les communes rurales, les communes de montagne et celles de l'intérieur profond, vers une sortie du RNU – précisons que je suis président du comité de massif de Corse et ancien maire d'une commune de montagne. Nous voulons juguler le mal de la surconcentration, là où nous l'avons identifié, et offrir une péréquation favorable aux communes qui y ont droit et pas aux autres.

...us d'un certain seuil de population, doivent être moins contraintes découle d'un certain bon sens. J'adhère à l'objectif de réduire la consommation des terres mais il faut poser la question du partage de l'effort, comme le fait cet amendement de notre collègue Vermorel-Marques. Pourquoi ne pas le faire porter en priorité sur les communes ayant fait des excès ? Notez que je vise aussi des communes rurales qui, dans certaines régions comme l'Île-de-France, ont accepté d'accueillir des entrepôts logistiques, ce qui les a conduites à consommer dix à quinze fois plus d'espace que leurs homologues du Massif central.

Il vise à exclure de l'objectif de zéro artificialisation nette les communes de moins de 3 500 habitants. Si certaines zones urbaines font face à des problèmes d'étalement, ce n'est pas du tout le cas des zones rurales, qui affrontent plutôt un phénomène de désertification ou des problèmes d'attractivité du territoire.

Le ZAN pénalisera les petites communes, qui ne pourront plus ni construire de nouveaux logements ni accueillir des entreprises, leur permettant de se développer et de conserver leurs écoles ou leurs services publics. C'est la mort assurée des petites communes rurales. Cette proposition de loi est perçue comme un texte élaboré par des urbains pour des urbains, qui ne prend pas en considération les enjeux de la ruralité – c'est, en tout cas, le sentiment des maires des communes rurales de ma circonscription. Si vous voulez vraiment lutter contre l'étalement urbain et la densification, qui sont sources d'émissions de gaz à effet de serre, incitez plutôt les h...

Il propose d'exempter les communes rurales de moins de 2 000 habitants du dispositif ZAN. Dans les départements de la Corrèze ou du Cantal par exemple, les petites communes ont fait des efforts et élaboré des PLUI, en phase avec le Sraddet ou le Scot. Le milieu rural, qui a très peu artificialisé, serait empêché de se projeter et privé de la possibilité d'artificialiser une parcelle ou de construire par exemple un bâtiment agricole : je ...

...'espaces enregistrée en France sur la période, ce qui représente 11 672 hectares. À titre de comparaison, 2 622 communes françaises ont consommé entre 20 et 100 hectares au cours de cette même période : 7 % des communes françaises sont donc responsables, à elles seules, de près de 40 % de l'artificialisation enregistrée sur le territoire français. C'est pourquoi ne pas comptabiliser les communes rurales et les communes peu peuplées ne devrait pas freiner les effets du ZAN, qui doit concerner, avant tout, les métropoles et les communes qui artificialisent à tour de bras.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à exclure les petites communes de moins de 1 500 habitants de l'objectif du ZAN. Les petites municipalités rurales sont en effet celles qui ont le moins construit, qui s'étendent le moins et sont les plus vertueuses. Pourtant, le dispositif ZAN leur demande de réduire encore l'artificialisation et les contraint, alors que ce n'est pas nécessaire. Disons-le franchement, on les bride démesurément. Comment sont-elles censées se développer si elles ne peuvent plus construire ? Elles doivent pouvoir bénéficier d...

…et que les communes rurales seraient très vertueuses.

Permettez-moi de vous communiquer quelques chiffres, parce que vous n'en avez cité aucun depuis vingt minutes que vous parlez : il y a 31 000 communes peu denses ou très peu denses, au sens de l'Insee – concrètement, ce sont les communes rurales. En 2021, elles ont accueilli moins d'un tiers de l'évolution de la population, moins d'un cinquième des emplois,…

Vous voulez défendre la ruralité, mais c'est également notre souhait, et nous agissons concrètement pour ce faire, notamment en prévoyant la garantie rurale – proposition de nos collègues sénateurs que nous avons conservée car c'est une bonne idée – afin de veiller à préserver l'équilibre territorial. Il s'agit donc de garantir aux communes les plus rurales qui souhaiteraient se développer la possibilité de le faire en construisant – sachant toutefois que la construction n'est pas le seul levier, comme les chiffres le démontrent, puisque les métropol...

J'entends que vous soyez hostiles à la loi « climat et résilience ». Toutefois, grâce à la garantie rurale, nous répondons aux difficultés de la ruralité que vous évoquez. Nous y répondons également par le biais des projets d'intérêt intercommunal, dont nous parlerons ultérieurement, qui permettent de mutualiser les grands projets structurants à l'échelle d'un territoire pour faire en sorte qu'ils ne grèvent pas le droit à construire de la commune qui les accueille. Ce sont autant de solutions concrèt...

Je comprends les interrogations et les propositions qui viennent d'être exprimées ; je suis en effet issue d'une zone rurale, et je suis également urbaniste – ou plus précisément, urbaniste des campagnes, si vous me permettez ce détour personnel. Pour autant, vos propositions ne me semblent pas répondre au problème. Comme de nombreux députés issus de la précédente législature, j'ai pris part aux débats relatifs à la loi « climat et résilience ». Dans ce cadre, nous avons eu des échanges passionnants, en commission spéc...

...es, mais aussi des forêts. Nous pouvons pourtant nous inquiéter de la capacité de ces dernières à jouer suffisamment leur rôle de puits de carbone – tous les médias relaient cette inquiétude. Si nous voulons aider les agriculteurs et garantir notre souveraineté alimentaire, nous devons nous garder de consommer des terres agricoles. Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, les communes rurales manquent avant tout d'outils qui leur permettent de gérer les habitats vacants et les biens sans maître dans leurs bourgs.

Des centaines d'hectares de terres agricoles sacrifiés afin de gagner onze minutes pour rejoindre une métropole, voilà le genre de projets à l'étude aujourd'hui. Comment expliquer aux maires de nos communes rurales qu'ils doivent faire des efforts en matière d'artificialisation, quand on prévoit la construction sur leurs terres d'une ligne à grande vitesse, qui ne s'arrêtera même pas dans leur commune ? C'est pourquoi, avec le présent amendement, nous souhaitons que les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse et leur débranchement ne soient pas considérés comme des projets d'enve...

Battons-nous plutôt ensemble pour le retour des services publics dans les communes rurales ; luttons contre les fermetures de classes décidées à coups de tableurs Excel ; organisons la revitalisation des communes rurales en adaptant l'habitat existant, pour encourager de nouveaux habitants à s'y installer. L'un d'entre vous a évoqué la désertification. Voudriez-vous lutter contre ce phénomène en construisant plus – c'est-à-dire, avec plus de maisons vides ?

Adaptons plutôt l'habitat vacant aux besoins des habitants. Dans les communes rurales, il ne paraît pas non plus déraisonnable de préserver les terres agricoles et les aménités propres à la campagne.

C'est aussi pour ces raisons que les gens choisissent d'y vivre. Quand on s'installe dans une commune rurale, c'est aussi pour la proximité des espaces naturels et agricoles ; c'est pour le chant des oiseaux. Vous l'aurez compris, nous nous opposerons à ces amendements.

Ces amendements témoignent de la crainte des communes rurales que le ZAN soit appliqué à leur détriment, alors que la grande majorité d'entre elles ont été vertueuses ces dernières décennies.