Interventions sur "service"

...ns créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public. C'est un nouveau coup porté aux catégories populaires. Avec la TVA, vous choisissez le plus injuste des impôts, celui dont chacun sait qu'il frappe, plus durement que tous les autres, les plus modestes des Français. Cette proposition est également dangereuse pour nos services publics : en cannibalisant des recettes les finançant déjà, vous menacez leur bon fonctionnement. Enfin, 3,7 milliards d'euros, c'est l'équivalent de 115 000 professeurs des écoles, ou de 105 000 soignants, ou de 70 000 policiers et gendarmes que, demain, vous voudrez supprimer lorsqu'il faudra ramener le déficit à un niveau inférieur à 3 % du PIB, comme Bruno Le Maire l'a rappelé.

... impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien ; elle n'attend plus que le vote de notre assemblée.

Supprimer la redevance audiovisuelle s'impose pour améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; c'était même l'une des premières propositions de Marine Le Pen lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Or cet amendement est une énième nouvelle invention fiscale. Votre proposition n'améliorera pas le pouvoir d'achat des Français puisqu'elle revient à financer le service public de l'audiovisuel par un impôt ou, plus précisément, par le transfert d'une part de l'impôt sur le revenu. Une telle mesure est profondément injuste puisqu'elle mettrait de nouveau à contribution toutes les classes moyennes qui n'en peuvent plus de toujours payer. Pour vraiment défendre le pouvoir d'achat des Français, nous proposons de privatiser Radio France et France Télévisions, à l'ex...

à 33 % sur les biens et services de luxe,…

Les services de luxe ? Qu'est-ce que c'est ?

...impôt ou moins d'impôt, mais bien de déterminer quels impôts nous voulons. Nous, nous sommes pour les impôts progressifs et vous êtes en train de rendre le système fiscal moins progressif pour assurer une baisse d'impôt fictive et faciale : certes, les gens vont constater une baisse de 138 euros sur leur avis d'imposition au mois d'octobre, mais ils vont les payer autrement avec la diminution des services publics.

Si vous n'aviez pas bien entendu cette leçon, vous avez eu l'occasion de la réentendre : en commission des affaires culturelles, nous avons auditionné l'ensemble des responsables du secteur public de l'audiovisuel. Que nous ont-ils dit ? La même chose : alerte, la suppression de la redevance, c'est l'asphyxie du service public de l'audiovisuel.

Le groupe Horizons et apparentés souhaite réaffirmer son attachement à l'audiovisuel public, à ses chaînes, à ses antennes, à ses journalistes, à ses femmes et ses hommes. Nous réaffirmons également notre volonté de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens – c'est une volonté politique forte. Parce que nous aimons un service public de qualité, nous souhaitons un mode de financement clair, démocratique, visible et pérenne. Nous ne souhaitons pas la création d'un impôt nouveau et nous sommes rassurés par les assurances données par le Gouvernement sur la pérennité du financement. Nous voterons donc pour la suppression…

...A, l'impôt le plus injuste ; franchement, on ne pouvait pas faire pire. Quel est l'intérêt de se précipiter pour voter un texte bâclé qui pèsera sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français et qui est contraire à ce que demandent tous les représentants de l'audiovisuel public ? Ayons plutôt un vrai débat et arrêtons de hâter les choses pour créer un dispositif qui va menacer la pérennité du service public et l'indépendance des médias.

...ntenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde les contenus audiovisuels, y compris publics, de façon complètement différente. La plupart du temps, je ne regarde pas les productions du service public sur ma télévision, mais sur internet.

Nous devons donc avoir cette réflexion, mais l'urgence consiste à redonner du pouvoir d'achat aux Français. La mesure relative au financement de l'audiovisuel public sera sans doute transitoire. Comme l'ont dit la rapporteure pour avis et différents députés de la majorité, nous devons réfléchir pour pérenniser, revoir et réorganiser les missions du service public. C'est un travail de long terme. On ne peut laisser dire que rien n'a été fait à ce sujet pendant la précédente législature, comme l'a dit M. Delaporte ; c'est complètement faux et c'est presque insultant pour les membres de la commission des affaires culturelles – dont je ne faisais pas partie – qui ont travaillé sur ces sujets. On ne peut pas financer ce service public de la même façon ...