Interventions sur "sexiste"

Je veux d'abord préciser, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas opposés par principe aux AFD mais que, pour dire les choses le plus simplement du monde, c'est une mauvaise idée d'y recourir pour les délits d'outrage sexiste. Pourquoi ? Parce que les AFD sont un moyen de banaliser en quelque sorte certains délits. Or nous considérons que l'outrage sexiste est un délit grave, de surcroît en augmentation dans notre pays. Nous observons par ailleurs que vous prévoyez des AFD, y compris en cas de récidive d'outrage sexiste, ce qui est une manière de banaliser encore davantage ce délit, qui est tout sauf banal. Le jugem...

...ur d'un tel délit devra acquitter l'amende de droit commun, à savoir 3 750 euros. Protéger nos concitoyens fait partie de nos priorités. Nous considérons que ces outrages blessent et marquent profondément un bon nombre de Français, qui ne sont plus en sécurité dans l'espace public. Nous demandons la fin de ce cadeau que représente l'amende forfaitaire ; nous demandons que les coupables d'outrage sexiste envers nos concitoyens aient à s'acquitter d'une véritable amende.

Nous aurons l'occasion de discuter longuement à nouveau des AFD. Nous partirons alors de votre discours et prendrons des exemples précis, comme celui des occupations de bas d'immeuble. En ce qui concerne l'outrage sexiste tel qu'il est actuellement entendu, nous souhaiterions disposer d'informations émanant de sources fiables sur, notamment, le nombre de délits commis et sanctionnés. Nous continuons de penser que la voie du tribunal doit être privilégiée pour y répondre ; elle donne en effet, comme l'a dit Hervé Saulignac, une place à la victime et permet donc de la reconnaître. Je le répète, l'aggravation d'une ...

Monsieur le ministre, je suppose que vous connaissez mieux que moi le titre du chapitre II du titre III de votre projet de loi. Il s'intitule « Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes. » Or vous venez de nous expliquer que, dans ce pays, le prix d'un outrage sexiste sera de 300 euros. La réponse à ce délit était insatisfaisante, voire inexistante selon le rapporteur, mais celle que vous proposez n'est pas à la hauteur de la gravité des faits d'outrage sexiste : au prix de 300 euros, beaucoup vont signer.

Quelle peut-être l'alternative à l'AFD si ce n'est l'interpellation systématique ? Or vous la refusez, chers collèges du groupe LFI – NUPES. Nous proposons d'augmenter le niveau de gravité de l'infraction d'outrage sexiste et de donner la possibilité de la sanctionner par une AFD. Vous vous y opposez également. Vous oubliez qu'il s'agit bien d'une possibilité et pas d'une obligation. Par ailleurs – j'aurai l'occasion de le rappeler lors des débats sur l'article 14 –, l'AFD peut être adaptée aux circonstances locales par les circulaires pénales émises par les procureurs de la République.

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même ligne que ceux présentés par mes collègues, vise à ce que les récidivistes du délit d'outrage sexiste ne puissent pas, par le paiement d'une amende forfaitaire, éteindre l'action publique. Face à la réitération des faits, une réponse pénale substantielle et dissuasive s'impose. Une personne dont le comportement atteint un tel niveau d'irrespect doit être sanctionnée d'une peine sévère.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je comprends vos réponses, mais il me semble qu'avec le cas spécifique de l'outrage sexiste et de sa récidive, on touche aux limites de l'AFD – un dispositif auquel je suis pourtant, a priori, plutôt favorable, car il me semble représenter une amélioration de la réponse pénale. Cela m'interpelle que votre texte prévoie explicitement la même peine pour une récidive que pour un premier délit. Si vous ne voulez pas moduler la peine en cas de récidive, supprimons au moins les mots «...

En un peu plus de trois ans, le nombre d'outrages sexistes a quasiment triplé. Pour avoir été policier pendant vingt-deux ans, notamment dans la circonscription du ministre de l'intérieur,…

… je peux vous dire que les forces de sécurité intérieures connaissent les outrages sexistes depuis quelques années déjà. Si je suis favorable à l'AFD, il me semble que son montant n'est pas suffisant. Je ne sais pas si vous avez déjà interpellé des individus pour propos sexistes, chers collègues de la NUPES, mais il se trouve que l'amende, ils s'en foutent complètement ! Les victimes, qui savent très bien qu'elles n'obtiendront rien au tribunal, nous disent que frapper directement le p...

...al passe de 20 à 120 heures ; l'amendement a pour objet de la porter à 150 heures. Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est important d'augmenter la durée de travail d'intérêt général car ce type de sanction est très positif. En effet, faire travailler les délinquants au sein d'associations spécialisées dans la lutte pour les droits des femmes ou contre les outrages sexistes et sexuels plutôt que de taper au portefeuille nous semble une réponse intéressante, notamment pour ceux qui n'ont pas de moyens. La durée proposée correspond à un mois de travail d'intérêt général à raison de 35 heures par semaine – nous avons arrondi le total, qui se montait à 151,67 heures. Porter la durée du travail d'intérêt général à 150 heures permet d'atteindre un seuil symbolique, qui ...

Il vise à réduire d'un mois le délai d'application du dispositif relatif au délit d'outrage sexiste. Cette modification est justifiée par la nécessité d'une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises dans la rue.

Il prévoit l'inscription automatique de tous les coupables du délit d'outrage sexiste au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette modification législative, issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, est nécessaire. Tout d'abord, elle permettra de rétablir la liberté des Français de circuler dans l'espace public – dans les transports en commun, par exemple – sans avoir à faire face aux outrages sexistes. Malheureusement, ce sont majoritairemen...

Une personne qui se rend coupable d'outrage sexiste n'a absolument pas sa place dans les écoles de nos enfants, ces sanctuaires de l'éducation : l'inscription automatique au Fijais nous permettra donc de protéger nos enfants de l'influence néfaste de ceux qui pensent que l'on peut porter atteinte à la dignité des Français et, plus largement, tous ceux qui subissent trop souvent les outrages sexistes.

Nous avons déjà eu le débat en commission, ma réponse n'a pas changé. Tout d'abord, je vous rappelle que toute réforme du Fijais relève du garde des sceaux : votre proposition aura donc plus sa place dans l'examen du prochain projet de loi relatif à la justice. Plus généralement, sont inscrites au Fijais les peines de cinq ans et plus : ce n'est pas le cas du délit d'outrage sexiste. Par ailleurs, comme je vous l'avais rappelé en commission, votre proposition pose un problème de proportionnalité. En effet, les infractions entraînant une inscription au Fijais sont, par exemple, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité, la traite d'être humains, ou encore le proxénétisme : en l'état, le niveau du délit d'outrage sexiste, tel que défini à l'article 6, ne co...

J'ai bien compris que, manifestement, c'est la Chancellerie qui bloquait. Mais vous pourriez être d'accord avec notre proposition, quitte à être en désaccord avec la Chancellerie à ce sujet ! Personne, ici, ne peut dire que l'outrage sexiste ou sexuel n'est pas un signal faible d'une possible agression sexuelle ultérieure – personne. Agresser une femme, y compris verbalement, en proférant des propos sexistes ou sexuels, doit déclencher l'inscription au Fijais. Bien sûr, je peux comprendre que cette mesure ne soit pas automatique – et c'est d'ailleurs prévu par la loi puisque, pour les peines inférieures à cinq ans d'emprisonnement, c...

Il y a des choses qui ne peuvent être comprises car elles manquent de cohérence. Un jeune homme de 18 ans, pas très malin, ma foi, se rend coupable d'outrage sexiste ; par la suite, il prend sur lui, il apprend, il suit des formations. Il étudie en vue de devenir instituteur. C'est devenu quelqu'un de très bien ; il a pris conscience de sa bêtise, de son erreur, et n'a jamais recommencé. Cependant, vous lui interdiriez d'exercer son métier : y aurait-il donc trop d'enseignants dans ce pays ?

Vous rendez-vous compte du message que vous envoyez ? À la suite de propos sexistes, je serais en mesure de porter plainte, mais une touriste étrangère ne pourrait en faire autant ? Nous votons les lois de la République, pas des lois visant à stigmatiser je ne sais qui !

Le dépôt de plainte peut être difficile pour les victimes. Même si l'on a beaucoup progressé en matière d'accueil et d'accompagnement au sein des commissariats, notamment grâce au recrutement de travailleurs sociaux, certaines victimes sont éprouvées par les faits qu'elles ont subis – je pense en particulier aux victimes de violences intrafamiliales ou de violences sexistes ou sexuelles, mais aussi aux victimes de racisme, d'antisémitisme ou de xénophobie. La Commission nationale consultative des droits de l'homme relève que seulement 2 % des victimes de tels actes déposent plainte et préconise que la plainte en ligne leur soit ouverte. Les associations aussi le demandent, et c'était l'une des principales propositions du rapport d'information sur l'émergence et l'é...

L'amendement CL512 vise à instaurer un droit pour la victime d'être informée qu'elle peut être entendue par un officier de liaison spécialement formé à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes victimes de discrimination ou de violences liées à leur identité de genre ou à leur orientation sexuelle. L'amendement CL509 vise à améliorer l'accueil des victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales en organisant une prise en charge dans une unité dédiée, et un dépôt de plainte par un personnel formé à ces questions. Le défi à relever est immense car, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 80 % des femmes victimes de violences conjugales renoncent à porter plainte.

L'outrage sexiste aggravé est un problème sérieux, qui nécessiterait des chiffres précis. Alors que la direction des affaires criminelles et des grâces évoque 70 cas, Gérald Darmanin affirme qu'il y en a eu 1 500 : nous avons besoin d'éclaircissements, par exemple en dressant le bilan de la loi Schiappa qui a créé l'outrage sexiste. La priorité nous semble être, au-delà de la formation des policiers et des gendarm...