⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "sexiste"

104 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

L'article 4 vise à réprimer un phénomène qui s'amplifie dans notre société : l'outrage sexiste. L'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime est prise en considération par le texte ; cela ne doit pas faire oublier la question spécifique de l'identité de genre, déjà inscrite dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. Afin que le texte soit appliqué de façon rigoureuse et certaine, et pour s'assurer que l'ensemble des outrages sexistes soient sanctionnés, i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Nous ne nous opposons pas à la création d'une contravention pour outrage sexiste, même si nous craignons que cet article ne demeure avant tout symbolique. Cet amendement est rédactionnel : nous proposons d'inverser, dans la définition de l'outrage sexiste, les termes « hostile » et « offensant », le premier étant plus fort que le second.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

C'est un amendement auquel nous tenons particulièrement puisqu'il concerne la distinction entre l'outrage sexiste dans le code pénal et le harcèlement sexuel dans le code du travail, ce qui n'est pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. La contraventionnalisation de l'infraction d'outrage se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ent se distinguent sur un point fondamental : le premier peut être réprimé dès le premier propos ou comportement dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant, tandis que le second suppose une répétition des faits dans un but précis ou, à défaut de répétition, une gravité particulière des propos ou comportements, ou une pluralité d'auteurs agissant de concert. L'application de l'outrage sexiste dans le milieu professionnel sera moins aisée que dans l'espace public, c'est vrai, en raison des difficultés de constatation immédiate. Pour autant, il ne paraît pas opportun de l'exclure par principe car certains comportements à caractère sexiste dans l'entreprise pourront être utilement réprimés. La Commission a émis un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

C'est l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – et elle n'est pas la seule association à se préoccuper du problème – qui nous a alertés sur le risque que la création de l'infraction d'outrage sexiste entraîne la déqualification du harcèlement sexuel. Nous avons évoqué l'arrêt de la Cour de cassation acceptant la qualification de harcèlement sexuel pour un acte isolé. Or, ce qui sème la confusion, c'est que vous avez repris, dans votre définition de l'outrage sexiste, une partie de celle du harcèlement sexuel. Il semble donc important à nos yeux, mais aussi à ceux des associations qui travaill...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous ne voulons évidemment pas d'une déqualification du délit de harcèlement sexuel en contravention. Les deux infractions ne sanctionnant pas du tout les mêmes faits, leurs définitions étant très différentes, le risque de déqualification que vous évoquez me semble donc écarté. En outre, il n'est pas possible de réprimer de la même manière ce qui relève de l'outrage sexiste et du harcèlement. La Commission a donc émis un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

… de la menace, de l'agression sexuelle et des agissements sexistes dans le monde du travail, qui permettent de poursuivre les comportements que vous avez évoqués. Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail pointent elles auss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le projet de loi instaure une contravention de cinquième classe, la plus sévère, pour les outrages sexistes aggravés, à savoir ceux qui sont infligés à des individus d'une vulnérabilité particulière. Par le présent amendement, nous proposons d'étendre l'aggravation à tout outrage sexiste commis dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement, public ou privé, du primaire, du secondaire ou du supérieur, dans la mesure où l'école, au sens large du terme, doit être un sanctuaire. Nous nous devons de ga...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La minorité de la victime constitue déjà une circonstance aggravante de l'outrage sexiste. Nous ne voyons donc pas l'intérêt de cet amendement. Pourquoi sanctionner plus sévèrement aux abords des écoles, dès lors que cette circonstance aggravante existe ? L'avis de la commission est donc défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les personnes qui se rendent coupables d'un outrage sexiste aggravé en récidive encourront les peines complémentaires prévues au IV du nouvel article 621-1 du code pénal, introduit par le présent article 4. Il n'y a pas lieu d'en systématiser le prononcé, car cela reviendrait à méconnaître le principe constitutionnel d'individualisation des peines. L'avis de la commission est donc défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Comme je l'ai indiqué précédemment, je ne crois pas, à titre personnel, que la création d'une nouvelle infraction, en l'occurrence d'outrage sexiste, changera quelque chose. Néanmoins, puisque vous souhaitez aller dans cette direction, j'ai examiné avec attention ce que vous proposez pour lutter contre le sexisme de façon « pédagogique » – c'est votre terme. Vous prévoyez des stages de citoyenneté ou de lutte contre le sexisme. Je ne veux pas du tout polémiquer mais vous me savez un peu sceptique à ce sujet. Pouvez-vous nous expliquer commen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'effort de pédagogie accompagnant la création de l'infraction d'outrage sexiste est absolument indispensable. Nous connaissons votre hostilité à cet article, madame Ménard. Toutefois, je le rappelle, il est très important non seulement de fixer cet interdit, mais aussi de faire de la pédagogie à ce sujet. En matière de répression pénale, il existe déjà toute une série de stages, qui ont fait leur preuve. L'avis a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il aurait été intéressant que la démarche soit transpartisane. Ensuite, vous n'avez pas répondu aux objections formulées par Mme Ménard. Parmi les sanctions complémentaires prononcées en cas d'outrage sexiste, certaines sont très précises : on voit bien ce que sont des travaux d'intérêt général, un stage de citoyenneté ou un stage de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. En revanche, d'autres le sont moins : qu'est-ce qu'un « stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ? Que visez-vous exactement ? La prostitution ? Celle-ci est d'ailleurs parfaitement to...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je vais essayer de répondre. Comme vous le savez, les stages sont encadrés par les préfectures, qui disposent d'une liste de types de stages et font appel à des associations partenaires pour les animer. Pourquoi des stages en cas d'outrage sexiste aggravé, qui constituera une contravention de cinquième classe ? Pour faire de la pédagogie. Notre réflexion autour de la notion d'outrage sexiste est la suivante : la répression pénale ne suffit pas, et il nous semble plus bénéfique d'expliquer à certaines personnes ce qu'est concrètement le sexisme plutôt que de se contenter de leur appliquer une sanction. Dans un tel stage, on explique tout si...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Pour pouvoir devenir un citoyen éclairé, la personne mineure a besoin d'évoluer dans un environnement où lui est assurée une entière sécurité. Le présent amendement vise à introduire, après l'alinéa 21 de l'article 4, un alinéa visant à rendre systématiques les peines complémentaires de sensibilisation en cas d'outrage sexiste commis sur un mineur. La sensibilisation et la prise en charge adossées aux condamnations prononcées dans ce cas permettront, espérons-le, de prévenir des actes constitutifs de délits ou de crimes qui laissent, nous le savons, un traumatisme indélébile sur les victimes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Merci, monsieur le président. Je pense en effet qu'il est nécessaire d'expliciter notre position pour éviter les malentendus. Comme nous l'avons dit, nous pensons qu'il faut envoyer des signaux forts à travers ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'il faut donner des moyens pour l'éducation et la pédagogie – sur ce point, je souscris aux propos tenus par notre collègue Fajgeles. Il convient de mener une campagne d'éducation populaire sur l'ensemble de ces questions, notamment sur le harcèlement sexuel dans les lieux publics, semi-publics et privés. Malheureusement, il nous semble, et pas seulement à nous – j'ai rappelé les objectio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

...tés du service public. On sait en outre que, dans les centres commerciaux, certains officiers de sécurité sont autorisés à retenir un homme ou une femme coupables d'un vol. Je sais que ces questions sont compliquées, puisque ces officiers agiraient dans un cadre de droit privé, mais je pense qu'on pourrait organiser avec eux un partenariat afin qu'ils puissent aussi retenir l'auteur d'un outrage sexiste jusqu'à l'arrivée d'un OPJ ou d'un APJ – un officier ou un agent de police judiciaire – , habilités à verbaliser.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous n'ignorons pas les spécificités des outre-mer en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, que Mme Bareigts a rappelées dans son argumentaire. Toutefois, l'information et l'éducation à la sexualité sont déjà dispensées à raison de trois séances annuelles dans l'ensemble de la République. Ce chiffre minimum peut être dépassé en fonction de la situation, sans qu'il soit nécessaire d'inscrire dans le texte une expérimentation de quatre séances annuelles. L'avis de la commis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Comme l'a indiqué Mme Bareigts, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ne peut se limiter au seul volet répressif. Elle doit également reposer sur un volet préventif, lequel passe notamment par un renforcement de la politique d'éducation à la sexualité. C'est pourquoi nous demandons, à titre expérimental, le passage de trois à quatre séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées.