Interventions sur "soir"

... la navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale. La discussion se construit au fur et à mesure de l'examen des amendements, un à un. Il est vrai que le processus est parfois long, mais il est toujours fructueux. Certes, la Constitution prévoit le 49.3, mais elle prévoit aussi le bicamérisme et, je le répète, la navette parlementaire. Il y a donc bien tromperie sur la marchandise. Et après la soirée d'hier, décidément, on se demande si on ne procéderait pas à la liquidation du Parlement avant sa fermeture,…

En nouvelle lecture, nous aurions pu avoir un véritable débat de fond sur le financement de la sécurité sociale et de notre système de soins. Seulement voilà, ce débat, votre gouvernement le craint. Ainsi, plutôt que d'accepter les règles de la démocratie, vous choisissez la fuite à coups répétés de 49.3, ou, comme hier soir dans le cadre d'une niche parlementaire, en optant pour l'obstruction.

Je crains que vous ne mesuriez pas la violence de l'attitude du Gouvernement hier soir, ainsi que ses conséquences. En préemptant l'ordre du jour annuel d'un groupe parlementaire, vous avez fait la démonstration de votre mépris pour la démocratie.

...er la portée juridique et de trancher sur sa conformité avec la Constitution. Quoi qu'il en soit, votre gouvernement est celui qui a le plus dépossédé l'Assemblée nationale de son pouvoir en matière budgétaire. Cela pose un problème démocratique. En tant que cheffe du Gouvernement, votre responsabilité est aussi de favoriser un débat apaisé. À cet égard, l'image renvoyée par notre assemblée hier soir est désastreuse. La responsabilité est sans doute partagée, mais elle revient évidemment en premier lieu au groupe qui compte aujourd'hui le plus grand nombre de députés au sein de notre assemblée. Car au-delà des désaccords politiques entre les groupes parlementaires, qui sont légitimes et souhaitables dans une démocratie, notre assemblée repose sur un équilibre entre les groupes majoritaires e...

Ces journées permettent à chaque groupe d'opposition – une à deux fois par an, ce qui n'est pas beaucoup – d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des propositions de loi de son choix. Or, hier soir, les députés de la majorité et le Gouvernement ont fait le choix délibéré de priver d'expression un groupe parlementaire d'opposition, La France insoumise, lors de la journée qui lui était réservée.

...ens, ce n'est ni plus ni moins qu'un dévoiement de l'esprit de la Constitution et de l'équilibre qui a toujours prévalu entre le groupe majoritaire et les groupes d'opposition. Cela dit, je dois reconnaître la responsabilité que nous aussi, groupes d'opposition, portons dans le débat démocratique, et je la prends très au sérieux. Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m'exprime ce soir, a fait le choix de ne pas signer les motions de censure déposées à chaque 49.3, car il ne souhaite pas banaliser l'acte de censure d'un gouvernement. Par cohérence, il a aussi fait le choix de ne pas voter la motion de censure dont nous discutons ce soir.

Nous ne pouvons aborder ce débat sans revenir sur les évènements survenus hier soir, dans cet hémicycle, lors de la journée consacrée à l'ordre du jour du groupe La France insoumise. Celle-ci s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes jusqu'à ce que tout dérape lorsque la majorité et le Gouvernement ont été mis en minorité, et largement ,

...paraît pas un nombre excessif, d'autant que le débat en première lecture n'a pas eu lieu. Quelle autre occasion se présentait ? À l'issue du rejet de cette motion de censure, nous devrions reprendre l'examen de la quatrième partie de ce projet de loi, qui concerne les dépenses de la sécurité sociale ; mais le débat sera une fois de plus écourté, car nous savons tous ici que vous dégainerez dès ce soir votre quatrième 49.3. En nous privant une nouvelle fois d'un vrai débat sur l'avenir de la sécurité sociale, vous nous empêchez malheureusement de débattre du sujet majeur qu'est le financement de notre système de protection sociale.

Vous étiez là hier soir ?