Interventions sur "sol"

...ce qu'elle s'appuie sur des données éclairées et objectives. Tel est le sens de l'amendement que nous proposons, qui vise à comptabiliser tout ce qui a été réalisé à l'échelle nationale à travers les projets d'envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur, mais aussi à l'échelle régionale et intercommunale. Tous les chiffres collectés doivent être posés sur la table et consolidés, de sorte que nous puissions atteindre l'objectif de 125 000 hectares.

Je conçois ces difficultés, mais il a été fait état dans les discussions de ce matin de l'existence de nombreux observatoires et autres lieux qui permettent la consolidation des données. Si nous voulons vraiment être éclairés au moment de la revoyure, nous devons disposer de ces éléments-là : à défaut, je ne vois pas comment nous pourrions prendre des décisions. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur l'utilité de la réécriture que nous proposons.

La préservation de l'eau est extrêmement importante dans l'évaluation de l'application des objectifs ZAN. Il en va de même des enjeux sociaux, auxquels la question de l'eau est liée : voilà pourquoi je vous demande qu'ils soient pris en compte dans le rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols.

...ion de loi ont été supprimés en commission du fait de l'adoption d'amendements de suppression du Gouvernement, plus ou moins motivés par la redondance avec le contenu des deux décrets actuellement soumis à la consultation. La confiance que certains groupes ont pu accorder à cet égard au Gouvernement, notamment à propos de la territorialisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et de la mutualisation de certains projets à l'échelle régionale, n'exclut pas le contrôle parlementaire des engagements gouvernementaux. Nous demandons, par cet amendement, un rapport à cette fin.

Il sollicite un rapport relatif à l'impact sur la biodiversité de l'application de l'objectif ZAN d'ici à 2050 et des politiques publiques de rénovation des bâtiments, en particulier de rénovation énergétique. Les politiques menées en faveur de l'environnement doivent être compatibles entre elles. Il convient de vérifier qu'elles ont bien l'impact souhaité, notamment en matière de biodiversité.

...s été défendu : il portait sur la renaturation, question sur laquelle il faudra se pencher. Si les chiffres dont je dispose sont exacts, la renaturation coûte cher : 1 million à 4 millions d'euros par kilomètre carré. J'en viens à l'amendement n° 808. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour évoquer la question de la fiscalité, pourtant centrale dans la lutte contre l'artificialisation des sols.

Cet amendement de mon collègue Sébastien Jumel sollicite un rapport étudiant les outils fiscaux susceptibles de faciliter l'atteinte de l'objectif ZAN. Des organismes tels que le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont fait des propositions très concrètes en matière de fiscalité, mais les incitations fiscales ne sont pas prises en compte, à ce stade, dans le dispositif ZAN.

L'amendement n° 212 de mon collègue Frédéric Maillot sollicite un rapport sur l'accompagnement des collectivités territoriales d'outre-mer en matière d'ingénierie locale. Cet accompagnement est nécessaire, car les documents sont souvent incomplets ou n'ont pas été actualisés. Mes amendements n° 468 et 469 sollicitent des rapports qui visent à mieux prendre en compte les spécificités des outre-mer. Celles-ci tiennent notamment aux risques naturels, à l...

Des solutions drastiques, inadaptées et inhumaines peuvent surgir lorsque les réflexions et les dispositions, notamment législatives, sont insuffisantes. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je soutiens entièrement la demande formulée par Perceval Gaillard : nous devons élaborer une réflexion en amont. Vous soutenez qu'il faudrait des dispositifs spécifiques pour chaque territoire et je le comprends. ...

...raison, nous avons consommé 15 % de terres en plus que l'Allemagne, qui est pourtant bien plus peuplée, et 57 % de plus que le Royaume-Uni, dont la population est comparable. On pourrait se dire : « Et alors ? ». Mais ce serait dénier le réchauffement climatique, l'érosion de la biodiversité ou la perturbation du cycle de l'eau que l'artificialisation implique. Ce serait également oublier que les sols ont la capacité de capter le CO? et que nos terres sont les garantes de notre souveraineté alimentaire. Notre assemblée a préféré faire preuve d'esprit de responsabilité lorsque, il y a deux ans, elle a voté la loi « climat et résilience » qui fixait une trajectoire de réduction de l'artificialisation. Il ne s'agit pas aujourd'hui de revenir sur ces ambitions. Elles doivent, au contraire, demeu...

...aque année 250 000 hectares, soit un peu plus du double de la superficie de la ville de Paris. Il faudrait, au cours de la présente décennie, en consommer annuellement 125 000, soit un peu plus d'une fois la superficie de cette ville. Le présent texte décline et précise l'inscription territoriale de ces objectifs. Sur le temps plus long, rappelons que depuis 1982, le taux d'artificialisation des sols a augmenté de 72 % dans notre pays,…

…alors que la population n'a augmenté que de 19 %. On le voit, nous avons la responsabilité de nous interroger sur l'aménagement du territoire pour les années à venir, d'autant que l'artificialisation des sols est la première cause de perte de biodiversité. Cette proposition de loi issue du Sénat, examinée en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, permettra d'apporter de nouveaux outils aux décideurs locaux, en particulier aux élus locaux – tant ceux des communes rurales que ceux des communes urbaines, des départements, des rég...

La population aspire à vivre dans certains territoires et y sollicite des logements sociaux. Or, demain, ils ne pourront plus être construits. En outre, jusqu'à récemment, au moins dans les secteurs ruraux et les petites villes, certains résidents du parc locatif social pouvaient accéder à la propriété, dans le cadre de ce qu'on appelle le parcours résidentiel. Il n'est désormais plus possible du fait de la hausse des prix de l'immobilier. Enfin, comment vo...

Une opposition radicale, puis une pirouette pour, au bout du compte, renoncer à assumer sa position. Celle du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES sera plus pragmatique. La préservation du foncier est l'un des enjeux de la transition écologique. C'est aussi un enjeu majeur pour notre souveraineté alimentaire. Cause massive de l'érosion de la biodiversité, l'artificialisation des sols est un phénomène qu'il serait irresponsable de ne pas prendre en compte. Personne ici ne peut nier cette nécessité vitale.

C'est vrai pour le ZAN comme pour le reste : une décision n'est acceptée que lorsque les parties prenantes sont respectées. Pour les élus du groupe GDR – NUPES, contrôler l'artificialisation des sols est synonyme de recherche d'un équilibre – d'une ligne de crête – difficile à obtenir, mais nécessaire.

...s, nos deux rapporteurs, Lionel Causse et Bastien Marchive, et le ministre Christophe Béchu, afin de surmonter les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les élus locaux. L'article 1er de la proposition de loi améliorera le dialogue et permettra de déterminer les objectifs partagés localement. Les conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols seront plus représentatives et donneront davantage la parole aux élus locaux. Dans le cadre de ces conférences, les régions devront faire preuve de conviction et de pédagogie pour expliquer leur position, parfois plus stricte que la loi. Par exemple, la région Centre-Val de Loire a choisi d'inscrire dans son schéma régional l'objectif de réduire l'artificialisation de 50 % d'ici à 2025 et de pa...

Nous avons toujours sous les pieds la même planète, mais plus tout à fait la même terre. Depuis deux siècles en effet, nous avons regardé la terre comme une simple surface à découvrir, à conquérir, à cultiver, à bâtir. Le monde n'avait que deux dimensions, la longueur et la largeur, comme la parcelle cadastrale. À cause de cette représentation à plat, nous avons condamné nos sols à mort, oubliant qu'ils étaient vivants par essence. Alors que la population croît à peine, nous artificialisons encore 25 000 hectares par an. Chaque année en France, l'équivalent de deux fois et demie la surface de Paris est enseveli sous le béton. Au XXIe siècle, il nous faut atterrir, comme dirait Bruno Latour, quitter cette vision littéralement hors-sol, pour considérer...

Telle est pourtant la ligne commune de la droite et de l'extrême droite, qui ont déposé des amendements identiques visant à supprimer tous les objectifs et tous les outils capables de garder les sols vivants et de préserver notre souveraineté alimentaire. C'est la ligne de ceux qui votent pour que des autoroutes traversent nos terroirs, qu'ils affirment pourtant chérir. C'est la ligne de ceux qui proclament un droit au sol, sans jamais penser au droit des sols qui nous nourrissent. Quand on aime son pays, on ne l'ensevelit pas sous le béton. À l'inverse, monsieur le ministre, bien que vous ...

…je salue votre engagement de tenir ces objectifs malgré les assauts de votre collègue Bruno Le Maire pour ne pas comptabiliser l'artificialisation due aux projets industriels. Le travail que nous avons mené en commission a déjà permis de supprimer du texte les dispositions les plus inquiétantes. Néanmoins, beaucoup reste à faire pour protéger les sols. D'abord, il faut abolir le blanc-seing en matière de grands projets inutiles et imposés. Les pharaons ont érigé les pyramides, Louis XIV a fait construire son fastueux château de Versailles ; vos grands projets sont des autoroutes, des centrales nucléaires, des lignes à grande vitesse (LGV), des gigafactories. Quel que soit le régime politique, le pouvoir manifeste et assure sa domination par l...

Quelques chiffres pour se convaincre du caractère délétère de ces constructions d'un autre temps, du seul point de vue de la destruction des sols : le projet ferroviaire Lyon-Turin causera l'artificialisation irréversible de 1 500 hectares ; l'autoroute Castres-Toulouse, celle de 400 hectares ; la ligne Bordeaux-Toulouse, de 6 300 hectares. Au total, 15 000 hectares seront détruits par ces projets, et ce n'est qu'une estimation, car il est déjà prévu que ce plafond pourra être dépassé ! Pour réduire l'artificialisation dans les années à ...