Interventions sur "transmission"

...yen de production aux agriculteurs et aux agricultrices qui exploitent ces terres, que ces derniers pourraient ensuite transmettre – un statut coopératif permettrait le remplacement des exploitants partant à la retraite, grâce à la pérennisation du foncier. Cet amendement vise à étudier l'adaptation au monde agricole du statut de Scop ; une Scop agricole serait une innovation intéressante pour la transmission.

Il entend rappeler que les politiques publiques en matière d'installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l'accaparement des terres, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. Dans le Doubs, le département d'où je viens, certains villages sont situés en zone frontalière. C'est le cas du village de Dannemarie, dont 100 % des terres agricoles sont louées ou détenues par des citoyens Suisses ; plus généralement, da...

...ques très différentes, soulignent le fait que ces gigafermes peuvent être sources de problèmes pour le reste de nos agriculteurs – tout à l'heure, nous avons évoqué les fermes industrielles et l'industrie agricole. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, la pluralité de notre agriculture est importante. Pour qu'elle existe, l'accaparement doit être impossible. Les chiffres actuels montrent que la transmission des terres ne se fait qu'en accumulant des exploitations de plus en plus importantes, sans essayer de développer le nombre d'installations. Nous avons adopté cette semaine des objectifs pour le nombre d'agriculteurs et d'agricultrices qui doivent pouvoir s'installer. Ça ne mange pas de pain, et c'est même très utile, de rappeler qu'il faut penser une stratégie, et pas seulement penser à la pense...

...r son projet à taille réelle, sur une parcelle mise à sa disposition par une association ou par un exploitant proche de la retraite, qui prévoit de la céder. Ces dispositifs sont particulièrement utiles, parce qu'ils créent une étape d'accompagnement à l'émergence de projets. De l'avis du CGAAER, un tel accompagnement n'est pas suffisamment développé aujourd'hui. Les espaces-tests facilitent les transmissions et l'installation de personnes non issues du monde agricole. Ils favorisent des projets en agriculture biologique, qui représentent la majorité des projets d'installation dans ce type d'espaces. Ces nombreux avantages justifient donc un accès plus facile au foncier agricole. Cela passe par le fait de les inclure, sans forcément les prioriser, dans la liste des critères d'attribution du foncier é...

Je souhaite revenir sur un amendement à l'article 9, jugé irrecevable. La transmission des exploitations est difficile car les modèles d'exploitation des cédants ne correspondent pas toujours aux souhaits des nouveaux agriculteurs – notamment quand ces derniers ne sont pas issus du milieu agricole. L'objet de cet amendement était de créer un module d'aide à la reconception du système d'exploitation. Dans le département du Gers, à Montégut, le collectif des Arbolèts, accompagné par...

L'article 9 propose la mise en place de différents diagnostics pour accompagner l'installation et la transmission des exploitations agricoles, dans un contexte de mutations profondes. Comme M. Dubois, je défends une approche économique de la valorisation des exploitations agricoles. Trop souvent, les transactions liées à ces exploitations se font sur la valeur patrimoniale des biens – surtout celle du foncier. Or, dans le monde agricole, le prix du foncier est très fortement décorrélé des revenus dégagés de...

Il est comique de trouver cet article 9 au sein du titre III qui vise, selon les termes du projet de loi, à favoriser l'installation des agriculteurs ainsi que la transmission des exploitations.

Il aura pourtant l'effet inverse au but recherché – ou, devrais-je dire, au but affiché – puisqu'il complexifiera la transmission des entreprises. C'est pourquoi je vous demande de voter en nombre pour la suppression de cet article.