Interventions sur "venir"

Je voudrais revenir sur cette question de la liberté d'aller et venir, car c'est un point très important. J'ai voté l'amendement de M. Monnet parce que si ce droit est reconnu en principe, il n'est pas toujours respecté dans la réalité. Nous avons tous en tête des exemples d'Ehpad dans lesquels, par exemple, des digicodes empêchent les personnes âgées de sortir. Voilà la réalité du terrain.

On voit bien qu'il est difficile de faire respecter ce droit à la liberté d'aller et venir, mais il faut bien assurer la sécurité de personnes qui pourraient être mises en danger en allant et venant librement, j'en comprends la logique. Quant au droit à une vie affective et sexuelle, on sait bien qu'il n'est pas non plus toujours respecté, y compris d'ailleurs dans les établissements pour personnes en situation de handicap.

...ur avoir travaillé sur cette question avec les travailleurs sociaux, j'ai constaté que c'est un sujet assez tabou et sur lequel beaucoup d'entre eux ne veulent pas s'exprimer. Ils sont en difficulté par rapport à la question et ont d'ailleurs des visions complètement différentes. Il faut en parler ici, mais je ne suis pas sûre que ce soit le bon emplacement et qu'il faille lier liberté d'aller et venir et droit à une vie affective et sexuelle – ce dernier relève à mon avis d'un principe plus large, celui du droit à une vie intime. Quoi qu'il en soit, il faudra bien se pencher sur le sujet au vu du constat qu'en effet, ce droit n'est pas respecté dans un certain nombre d'établissements.

...our ma part, je considère qu'il est intéressant d'inscrire le principe d'une ouverture du CVS aux élus directement concernés, à savoir les maires et les conseillers départementaux. En revanche, je suis plus dubitatif sur la présence des membres du conseil territorial de santé. J'en connais un dans mon département de l'Ain qui compte une trentaine de membres : il me semble assez compliqué de faire venir tous ses membres au CVS ! Que les maires et les conseillers départementaux, qui ont des compétences ayant directement trait au fonctionnement et à la vie de ces établissements, puissent siéger au CVS est une chose, mais élargir celui-ci aux membres du conseil territorial de santé pose vraiment un problème.

...iale, nous allons y réfléchir –, c'est-à-dire des partenaires de l'établissement. Je reprends l'exemple des Ehpad privés, commerciaux ou associatifs : il n'existe aucun lieu organisé en leur sein permettant aux résidents, aux familles et aux élus du territoire de discuter ensemble. Il ne faut pas que l'Ehpad soit un objet déconnecté de l'environnement dans lequel il est implanté. Je veux aussi revenir sur l'exemple qui a été pris à l'instant : comment intégrer l'Ehpad aux fêtes de la ville, et plus généralement à ses activités ? J'ai vu des Ehpad qui, sur leur parking privé, accueillaient un marché forain de la ville pour y recevoir les habitants du quartier. L'idée est d'avoir un lieu où l'on peut se parler régulièrement, de manière naturelle, et où l'on ne se contente pas d'inviter des perso...

Ils siègent donc au moins au conseil d'administration des Ehpad publics. Le CVS rend un avis consultatif : rien n'empêche ses membres d'inviter les élus à venir y siéger – ils ont la possibilité de le faire !

…en sanctuarisant le droit des résidents à recevoir des visites, même en période de crise sanitaire – à condition, bien évidemment, que les visiteurs se soumettent aux mesures de santé publique en vigueur. Je n'ai aucun doute sur le fait que les Français les respecteront ; nous leur faisons confiance. Je vous demande de revenir sur votre position et de donner un avis favorable à cet amendement.

...s. Les grandes déclarations de plans de lutte n'ont que très peu d'effet quand l'essentiel de la maltraitance est de nature institutionnelle, résultant d'un manque de moyens. La Défenseure des droits a constaté une hausse des signalements depuis son dernier rapport. Dans 43 % des cas, il s'agit de maltraitance, dans 30 % de limitation de visites, dans 12 % de restrictions à la liberté d'aller et venir. Voilà ce qui se passe dans les Ehpad.

Je voudrais revenir sur l'échange précédent. Vous nous dites, madame la rapporteure, que les acteurs qui s'intéressent à ces questions – certains depuis des années et vous, monsieur le ministre, depuis neuf mois –agissent pour les rendre visibles. En réalité, ces questions ont été rendues visibles grâce à des lanceurs d'alerte et à des soignants, qui ont montré la situation catastrophique des Ehpad et la maltraitanc...

...en charge de la dépendance, est vide : il n'y a rien ! La réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur. Leur prise de conscience tardive doit désormais se traduire par une politique nationale ambitieuse. C'est ce que nous attendions du grand plan vieillesse promis par M. Macron : des effectifs suffisants, un projet d'établissement dans chaque Ehpad et des salaires assez élevés pour faire revenir le personnel. À la place, on nous propose une petite proposition de loi vide.

Nous aimerions donc recevoir l'assurance qu'une date est prévue pour sa reprise. Même si ce texte manque d'ambition, il ne faudrait pas que nous ayons débattu en vain, ni que certaines dispositions à venir ne soient pas discutées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?

... majorité, car il répond à une politique d'affichage sans être à la hauteur ni des enjeux de la dépendance ni du grand projet de loi que nous attendions. Mais il ne mérite pas l'indignité non plus, contrairement à ce que voudrait nous faire croire la présidente Panot. Il permet en effet d'aborder les sujets, de poser les problèmes et d'évoquer ensemble les pistes qui devront être travaillées à l'avenir. Nous avons voté en faveur d'une loi de programmation pluriannuelle. C'est un cadre qu'il faudra encore remplir, mais c'est une étape importante. Étant en infériorité numérique, la majorité s'est trouvée contrainte d'admettre le principe de cette loi, qui permettra l'affectation de moyens financiers et humains. Nous attendons des réponses en matière de calendrier et d'organisation. Restons cepend...

L'article 4 du texte concrétise les propositions du rapport Libault visant à organiser un réseau départemental d'alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance dans les territoires. Le présent amendement propose que chaque instance territoriale soit habilitée à formuler des recommandations auprès des acteurs au sujet desquels elle a été saisie d'un signalement, afin de prévenir l'apparition ou la réapparition des situations de maltraitance.

...Notre commission a débuté hier un cycle d'auditions visant, d'une part, à poser un diagnostic sur les raisons ayant conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, sur les responsabilités dans ce domaine et sur les moyens de relancer au plus vite la production et, d'autre part, à étudier les scénarios de consommation et de production, y compris les plus sombres, des mois à venir et à élaborer des solutions concrètes pour que, collectivement, nous puissions surmonter l'épreuve énergétique. Monsieur le président, l'entreprise que vous dirigez est au cœur de multiples interrogations. Notre pays est confronté pour l'hiver à venir à un problème énergétique qui résulte de causes variées. Pour certaines, comme la réduction drastique des livraisons de gaz russe, ou encore le fa...

...e depuis la naissance de notre formation politique. Elle repose sur deux piliers : l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. L'énergie nucléaire doit être développée. Six EPR ont donc été lancés tandis que huit sont en projet. Concernant les énergies renouvelables, nous avons pour objectif de multiplier par dix l'énergie solaire, de développer les cinquante parcs éoliens offshore et de devenir les leaders de l'hydrogène vert en Europe. La crise que nous vivons est conjoncturelle et émane à la fois de la reprise économique post-covid, de la guerre en Ukraine, mais aussi du fait, pour la situation particulière de la France, qu'une trentaine de nos réacteurs sont à l'arrêt. Si ces réacteurs fonctionnaient, nous ne connaîtrions pas de problème cet hiver et ne débattrions peut-être même pa...

...politique qui, indépendamment des circonstances particulières liées à la pandémie, à la crise gazière et aux défauts récemment découverts sur certains réacteurs, soumettent notre système de production électrique à la tension que nous connaissons. Le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui est de savoir dans quelle mesure notre appareil de production électrique sera capable de faire face à l'hiver à venir. Tout d'abord, les derniers mois ont été marqués par la découverte du problème de corrosion sous contrainte qui, pour des exigences de sécurité, a considérablement ralenti le redémarrage des réacteurs. Vous avez certes abordé ce thème, mais j'aimerais que nous nous intéressions plus précisément, pour les années suivantes, au procédé de contrôle par ultrasons que vous mettez en place. Permettra-t-...

...l'énergie nucléaire est essentielle pour atteindre les objectifs de cet hiver et, au-delà, des objectifs climatiques, mais permettez-nous d'en douter. La stratégie de relance du nucléaire repose essentiellement sur des EPR, dont aujourd'hui aucun ne fonctionne correctement et dont le seul en construction en France a dix ans de retard pour un coût de près de vingt milliards d'euros. Est-ce qu'à l'avenir, compter uniquement sur ce type de réacteur ne crée pas déjà les conditions de la pénurie, du black-out et de l'explosion des prix ?

...rmais partie de notre vie quotidienne. Je ne reviendrai pas sur l'augmentation déraisonnable et massive du prix de l'électricité ainsi que sur la nécessité de réviser son mode de calcul, indexé sur le prix du gaz, ni sur l'Arenh, qui enrichit certains traders en fluidifiant la concurrence. Eviter toute coupure d'électricité cet hiver est notre objectif premier. Afin de mieux préparer les années à venir, j'aimerais vous interroger sur trois points : l'enjeu du personnel disponible et formé, l'enjeu de la ressource en uranium et l'enjeu de l'urgence de la programmation des EPR de deuxième génération. Comment former et mettre en place la prochaine génération de techniciens pour répondre aux besoins de la filière dans les années et décennies à venir ? Par ailleurs, le Kazakhstan, l'Australie et le ...

...pas abordé. Les centrales dont nous prolongeons la durée de vie doivent être refroidies par des cours d'eau. Or, avec les températures caniculaires de cet été, nous avons dû déroger aux normes afin de pouvoir rejeter de l'eau plus chaude dans nos fleuves et nous savons que nous allons subir une pénurie de ressource en eau. Comment avez-vous anticipé ce phénomène structurel sur le parc ancien et à venir ? Je souhaiterais en outre vous questionner sur les objectifs de doublement de capacité des énergies renouvelables (EnR) visant à atteindre la barre des 50 GWd'EnR en 2030. Plutôt que de regretter la fermeture de Fessenheim, ne regrettez-vous pas plutôt le retard pris en matière de production d'EnR ?

Ma question concerne la tenue des plannings de maintenance, en partant du constat selon lequel depuis 2014, le nombre moyen de fois où vous avez revu la durée des indisponibilités a augmenté. Pour prendre l'exemple du CP1, c'est cinq en moyenne par arrêt en 2014 contre vingt-sept en 2022. Quels peuvent être les problèmes structurels à l'origine de cette tendance ? Pour en venir à la question du planning actuel et du passage de l'hiver, quel degré de confiance accordez-vous à ces déclarations ? Êtes-vous bien alignés avec l'ASN sur le planning de redémarrage ? Comment expliquez-vous que RTE anticipe des disponibilités significativement plus basses qu'EDF (moins de 50 GW en janvier et moins de 35 GW en novembre) ?