Interventions sur "vol"
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Emmanuelle Ménard :Je pourrais également vous rappeler qu'avec l'adoption de votre proposition de loi et l'interdiction pure et simple des jets privés, ce n'est pas à la disparition totale de ces vols que nous aboutirions mais plutôt à leur délocalisation vers d'autres aéroports, hors du territoire français bien entendu. Mais ce serait peine perdue. Alors plutôt que de tenter de trouver un terrain d'entente sur une fiscalisation du kérosène à l'échelle européenne, pertinente et même nécessaire pour traiter les enjeux relatifs à l'aéronautique, plutôt que de favoriser le développement et l'us...
Julien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La direction générale de l'aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c'est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s'appliquer. Je passe sur les arguments du Front national…
Julien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ayons ce débat. Certains amendements ont reçu un avis favorable de la commission. Ils sont pourtant très différents, défendus pour les uns par le groupe La France insoumise, pour les autres par le groupe Les Républicains. Certains défendent un sujet commun, la taxation, avec, naturellement, des montants très variés selon les bancs. D'autres proposent des exemptions pour les vols utilisant une part importante de carburants durables d'aviation – SAF, pour Sustainable Aviation Fuels –, ou les avions électriques.
