Amendements de Thierry Benoit

I – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « les factures, sur une ligne séparée, le montant » les mots : « une ligne séparée ou une annexe de la facture, le montant unitaire en euro par mégawattheure ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	250 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3390C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Benoit, M. Fait Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 1 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3389C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Benoit Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3324C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2985C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2984C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 2 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 2 000 000 dont titre 2 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2983C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 4 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 4 000 000 dont titre 2 (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 1 000 000 Protection des droits et libertés 1 000 000 0 TOTAUX 1 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2982C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 20 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 20 000 000 dont titre 2 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2981C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 50 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 50 000 000 TOTAUX ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2851C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. Faven... Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins.... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2295C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 100 000 Vie de l'... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2294C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2293C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, Mme Lingemann, M. Metzdor... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 100 000 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2292C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 2 000 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2291C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2290C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Batut, Mme Lingemann, M. Metzdorf, M. Daub... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2133C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) Mme Carel, M. Albertini, M. Batut, M. Benoit, M. Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hé... Dans le cadre de l’examen annuel du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire ainsi que la dépense par élève scolarisé dans un établissement d’éducation prioritaire et la dépense par élève scolarisé hors éducation prioritaire . Exp... Voir tout l'amendement     12 13 14 15 16 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org