Amendements de Thierry Benoit

I. – Substituer aux alinéas 1 à 6 les deux alinéas suivants : « Le 1° du b) du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, est ainsi rédigé : « 1° Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés...

I. – Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « – Au 2° , après le mot :« renouvelable », sont insérés les mots :« ou de biométhane » ; « – Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, ...

I. – Rétablir l’alinéa 47 dans la rédaction suivante : « 1° A. – Au premier alinéa du I, après le mot :« acquisition », sont insérés les mots : « ou la transformation ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accis...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 6 les deux alinéas suivants : « Le 1° du b) du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, est ainsi rédigé : « « 1° Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubl...

I. – Après l’alinéa 13, insérer les cinq alinéas suivants : « – Au 2° , après le mot :« renouvelable », sont insérés les mots :« ou de biométhane » ; « – Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mi...

I. – Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « AA. – Au premier alinéa du I, après le mot :« acquisition », sont insérés les mots : « ou la transformation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux citoyens concernés par la mise en œuvre prochaine des Zone à faible émissions - mobilités (ZFE-m) d’acquérir mais égal...

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à dix fois la hauteur des installations, pale comprise, pour les installations d’une hauteur inférieure à 150 mètres pale comprise. Pour les installations d’une hauteur ...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511‑2...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation d’exploiter des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse cinquante mètres prévues à l’article L. 553‑1 du code de l’environnement ne peut être délivrée ...

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « incidences », insérer le mot : « notables ». II. – En conséquences, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante » les mots : « en rais...

L’article L. 515‑45 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de l’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ainsi que les pôles d’équilibre territorial et rural mentionnés à l’article L. 5741‑1 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « intercommunale », insérer les mots...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre I^er du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation e...

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Dans les zones non interconnectées, par dérogation à l’article L. 121‑8, les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire peuvent être autorisés sur des friches définies à l’article L. 111‑26. « Lorsque la mise en œuvre de la planification énergétique territori...

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Le livre II du code de l’énergie est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X : Dispositions communes aux énergies renouvelables ; « Chapitre I : Fonds de garantie II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 311‑10‑5 » la ...