Amendements de Valérie Rabault

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce bilan d’exécution présente un taux défini par le ratio suivant : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au numérateur, l’effort national de défense, calculé à partir des crédits de la mission « Défense » exécutés et retracés dan...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaires et de sécurité privées. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementair...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Sociali...

À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot : « historiques », les mots : « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter ...

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « L’effort financier dans le domaine des infrastructures sera amplifié, tant dans les infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’effort d’inves...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation...

Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante : « L’objectif de cette consolidation est d’assurer une disponibilité des matériels garantissant le maintien d’un niveau d’activité suffisant et la possibilité de s’entraîner davantage en condition réelle. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes e...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 63, insérer les deux phrases suivantes : « L’entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l’information. L’articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes ...

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 62 par les mots : « et avec d’autres pays de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager le développement de partenariats avec d’autres pays européens sur le modèle de ce qui est fait depuis 2018 avec la Belgique. L’accord in...

Après la première phrase de l'alinéa 62, insérer la phrase suivante : « Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe...

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ». Exposé sommaire : Cet amendement dépos...

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’Alliance atlantique ou allié de la France sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe S...

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, et avec comme fondement la boussole stratégique, la France s’engage à poursuivre activement sa participation au développement d’une Europe de la défense. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister à la fois sur la nécessité ...

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « Dans le cas où la France serait engagée, directement ou indirectement, dans un conflit durable, l’État mobilisera la BITD pour être en capacité de constituer rapidement des stocks de munitions. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat pr...

Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : « Les armées maintiendront, pour chaque type de munitions, un niveau de stocks permettant de faire face à au moins quatre-vingt-dix jours d’engagement. Ce niveau s’appréciera au regard du retour d’expérience des conflits récents de telle nature. » Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 57, insérer la phrase suivante : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Au début de l’alinéa 49, ajouter la phrase suivante : « Alors que les tensions s’accroissent dans l’indopacifique, la France prendra toute sa part dans le maintien de la liberté de la circulation maritime et du respect du droit international. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement ...

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots : « , tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur ». II. – En conséquence, après cette même phrase, insérer la phrase suivante : « En parallèle, une meilleure maîtrise des fonds marin...