Amendements de Valérie Rabault

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa unique : « Cette actualisation fera suite à la publication d’un Livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. » Exposé sommaire : Ce...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « Le déploiement militaire français dans les Outre-mer, notamment en Indopacifique, doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays de ladite zone. Ces partenariats doivent permettre en outre d’assurer autant que possible une...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et amplifie ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des rep...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilité pour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...

À l’alinéa 4, après le mot : « dérogations », insérer les mots : « justifiées par l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer les circonstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourra prévoir une dérogation au temps de service journalier des mineurs au sein des Armées. Il ...

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Pour les armées du futur, la dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense métropolitaine et ultra-marine. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus perform...

Compléter l’alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « En outre, la France s’engage à participer activement à la construction d’une Europe de la défense. Cet enjeu est essentiel au regard de l’accroissement sans précédent de la menace depuis la fin de guerre froide, à la suite de la guerre en Ukraine et des aléas diplomatiques existants au s...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production ...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4123‑1 du code de la défense, il est inséré l’alinéa suivant : « La rémunération des militaires assure un équilibre adéquat entre la solde et les différentes indemnités à même d’éviter les effets défavorables s’agissant de la Constitution des droits à pension ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...

Après l’article L. 611‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – L’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches afin de soutenir la mission de service public de l’enseignement supérieur dont l’un des object...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Ce renforcement du lien Nation-armée passera par un accroissement des partenariats entre les écoles et les associations d’anciens combattants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une place plus importante aux anciens combattants dans la vie de la cité. Thuc...

Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale postérieur à la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes ...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exerce notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement que les déc...

I. – À l’alinéa 3 après le mot : « menace », insérer le mot : « grave ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « atteinte », insérer les mots : « à la sécurité nationale et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à caractériser la menace permettant l'utilisation par l'ANSSI des prérog...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En lien avec le ministère chargé de l’économie et des finances et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles ...