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Amendements de Valérie Rabault
8276 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN232 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’o...
04/05/2023 — Amendement N° DN201 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...
04/05/2023 — Amendement N° DN248 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente LPM, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. » Exposé s...
04/05/2023 — Amendement N° DN223 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, après le mot : « cours », insérer les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les coûts d'études en vue d'un deuxième porte-avion de nouvelle générat...
04/05/2023 — Amendement N° DN278 au texte N° 1033 - Article 20 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou le personnel civil de la défense ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou par le personnel civil de la défense ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise à ...
04/05/2023 — Amendement N° DN246 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa du III de l’article 36 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par...
04/05/2023 — Amendement N° DN249 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien ...
04/05/2023 — Amendement N° DN202 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d’exclure du calcul du déficit public les dépenses et investissements en matière de défense, tant du point de vue de la comptabilité nationale que par rapport au respect des traités et règlements européens. Exposé sommaire : Cet amendement du grou...
04/05/2023 — Amendement N° DN255 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’opération « poignées de porte » sera pérennisée et renouvelée. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intimer le Gouvernement de pérenniser, renouveler, voire accélérer l’opération « poignées de porte ». En 2023, ce ne sont pas moins de 1 215...
04/05/2023 — Amendement N° DN279 au texte N° 1033 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’article L. 642‑2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Lorsque la cession totale ou partielle est envisagée et porte sur une entreprise dont les activités ou les actifs intéressent la défense et la sécurité nationale, le président du tribunal en informe sans délai le ministre chargé de l’économie, ainsi que des dé...
04/05/2023 — Amendement N° DN265 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Des partenariats seront conclus avec des agences immobilières pour renforcer l’offre de logement dans le parc privé. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à aider les militaires et leurs familles dans leur démarche administrative, lors d’...
04/05/2023 — Amendement N° DN213 au texte N° 1033 - Article 8 (Tombe)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « Ce bilan comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du ...
04/05/2023 — Amendement N° DN264 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évaluation de l'état actuel ainsi que les perspectives de développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Il envisage notamment les voies et moyens de renforcer les synergies entre grands...
04/05/2023 — Amendement N° DN212 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « financés », insérer les mots : « en dehors des crédits indiqués par la présente programmation militaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins...
04/05/2023 — Amendement N° DN297 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la progression des rémunérations des personnels civils et militaires afin de revaloriser les carrières ainsi que le pouvoir d’achat et répondre aux contraintes, notamment de mobilité et d’accès au logement. » Exposé sommaire : Ce...
04/05/2023 — Amendement N° DN237 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République e...
04/05/2023 — Amendement N° DN296 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « En particulier, un élargissement de la garde nationale au delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches...
04/05/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exercera notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les déci...
04/05/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 1° Après avis conforme de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, des dispositifs... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner la mise en oeuvre de marq...
04/05/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
À l’alinéa 11, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , après un avis conforme de l’Autorité des régulations des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise prévoir explicitement que les décisions prises dans le cadre de l'...
