Amendement N° 27 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Olivier Marleix.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle. Le III. est redondant avec le I. de l'article 2 modifié en commission des lois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.