Amendement N° 207 (Non soutenu)

Transparence de la vie publique

Discuté en séance le 19 juin 2013 (1 amendement identique : 86 )

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Huet, M. Gosselin, M. Poisson.

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Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Les personnes composant la Haute Autorité de la Transparence doivent être choisies pour leurs compétences et non pour leur sexe.

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