Philippe Gosselin

, député LR de la 1ère circonscription de la MancheFlux rss

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Participation globale-annee de Philippe Gosselin

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Derniers commentaires concernant Philippe Gosselin Flux rss

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :

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Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.

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Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

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J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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À propos d'une question écrite du 04/10/2016, Terracher Jacques a dit le 03/02/2017 :

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Les irrégularités inacceptables ont été jugées acceptables par ASN, sur la foi du dossier fourni par EDF pour faire la preuve de la sûreté maintenue. IRSN a accepté ce dossier et transmis avec avis favorable à ASN. La CLI de Civaux a demandé à prendre connaissance du dossier-preuve d'EDF qui pou...

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