Amendement N° CD15 (Rejeté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.

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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

«  Dans les intercommunalités de plus d'un million d'habitants, la caractérisation de ces quartiers prend en compte la présence de populations en grande précarité non répertoriées par la statistique. Un travail spécifique est réalisé avec les acteurs locaux afin d'apprécier ce critère. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose qu'en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par la présence dans certaines villes de la présence d'une population subissant une forte précarité.

Les villes de plus d'un million d'habitants constituent en effet des centres économiques extrêmement attractifs. Elles sont ainsi notamment le lieu d'accueil d'une population migrante particulièrement fragile car cumulant des difficultés d'intégration, d'accès au logement, à l'emploi, d'accès aux droits en général. Ces populations, non répertoriées par la statistique, doivent être prises en considération dans la caractérisation de la géographie prioritaire. Pour ce faire, un travail spécifique doit être engagé avec les acteurs et les associations spécialisées.

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