Amendement N° CD20 (Irrecevable)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 8 novembre 2013 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'éviter que certains quartiers sortent de façon précipitée et sans accompagnement des dispositifs de la politique de la ville. En créant un statut de « territoire de veille », ces quartiers pourront mobiliser plus facilement les politiques de droit commun et un suivi de leur situation pourra être effectué.
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